Parlement

Les députés en commission des affaires sociales désignent les rapporteurs du PLFSS 2022

Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. L'équipe des rapporteurs du PLFSS pour 2022 a ainsi été reconduite et de nouveaux rapporteurs ont été nommés pour avis sur les missions santé et solidarités du PLF.

Ont été ainsi reconduits sur le prochain PLFSS :

Thomas Mesnier…

Des députés proposent un cadre d'exclusion de l'irresponsabilité pour trouble psychique

Les rapporteurs de la mission flash sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique préconisent d'écarter l'irresponsabilité en cas d'intoxication volontaire de l'auteur (avec des stupéfiants ou médicaments) en vue d'un projet criminel. Ces pistes d'évolution visent à préparer l'examen du projet de loi qui pourrait être présenté en juillet.

Un rapport suggère de clarifier le système de gouvernance des formations paramédicales

La mission d'information menée par la députée Annie Chapelier a rendu copie ce 29 juin. Elle formule six propositions, dont celle d'une clarification de la gouvernance des formations paramédicales et des évolutions pour la pratique avancée.

Le Gouvernement salue l'adoption définitive du projet de loi de bioéthique

Après plusieurs années de préparation et de débat, la nouvelle loi de bioéthique est adoptée par le Parlement. Des dispositions concernent notamment la recherche, les dons d'organes et de corps ainsi que l'intelligence artificielle.

Les députés LR déposent un texte pour donner aux départements la régie du budget des Ehpad

Dix-neuf députés demandent, dans une proposition de loi, à doter les conseils départementaux du pouvoir de financement des Ehpad, résidences services et structures de l'aide à domicile au service de l'accompagnement territorial de l'autonomie.

Analyse

Olivier Véran temporise les réponses aux psychologues et néglige certaines revendications

Les positions d'Olivier Véran sur certaines revendications des psychologues, exprimées lors de la mobilisation nationale du 10 juin dernier, se précisent. Mais le ministre renvoie pour l'essentiel aux assises de la santé mentale à la rentrée.

Les psychologues libéraux et hospitaliers ont manifesté le 10 juin dans les principales villes de France afin d'obtenir une meilleure reconnaissance de leur profession.

Monique Iborra avance les briques d'une future réforme du grand âge

Depuis sa première mission flash sur les Ehpad, la députée Monique Iborra attend une grande loi Autonomie. Alors que rien n'est officiellement acté, elle vient donc de déposer une proposition de réforme.

Interview

Marie-José Cortés, présidente du Syndicat des psychiatres des hôpitaux

"L'article 84 est un véritable aspirateur de ressources médicales vers l'intrahospitalier"

Sur fond de mobilisation de la psychiatrie publique, le Dr Marie-José Cortés revient sur les principales inquiétudes de la profession. Elle dévoile les premiers résultats de l'enquête menée auprès des praticiens sur l'application de l'article 84.

Le Sénat rejette la loi bioéthique

Comme attendu, le troisième examen du projet de loi relatif à la bioéthique est rejeté en séance publique par le Sénat. Lors de la séance publique du 24 juin, les sénateurs ont suivi les conclusions de la commission spéciale en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable. Cette adoption équivaut à un rejet du projet de loi. "En dépit d’apports ponctuels du Sénat intégrés au texte, le dialogue entre nos deux assemblées n'a jamais eu lieu, alors même que le Sénat avait accepté en premi…

Les députés valident et encouragent la coopération entre l'école et le secteur handicap

La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale fait le point sur l'inclusion des élèves handicapés deux ans après son rapport. Les progrès les plus visibles concernent le pilotage et la coopération avec le médico-social.