Parlement

Une vingtaine d'articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 sont dans le viseur des sénateurs Les Républicains. Ils ont saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du texte fin novembre.

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. Celle-ci crée notamment un nouveau congé parental de deux jours pour évènement familial, à l'annonce de la pathologie.

Octroyer des aides, réguler l'installation, ouvrir les vannes sur la formation... Prises isolément, ces mesures ne convainquent pas vraiment les médecins de s'installer. L'analyse internationale des pratiques pousse à adopter des stratégies globales.

Le plan de transformation des Esat, coconstruit avec les acteurs, doit commencer à entrer en vigueur début 2022. Après l'abandon de la loi Autonomie, le Gouvernement s'est reporté sur le PLF 2022 et la loi 3DS pour porter ces mesures. Outre la publication d'une instruction générale, certains chantiers doivent encore être ouverts.

Malgré les tentatives de l'opposition de réinscrire le dispositif dans la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, l'Assemblée nationale a maintenu ce 2 décembre l'intégration des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH.

Examinée ce 2 décembre en séance publique à l'Assemblée nationale, la proposition de plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique a été rejetée par les députés.

Le PLFSS termine sa course parlementaire, avec son adoption en lecture définitive par les députés. Il faut cependant attendre pour la promulgation l'avis du Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi prochainement sur plusieurs dispositions.

Faire entendre les souffrances de patients souvent livrés à eux‑mêmes. C'est l'objectif que se fixent les députés avec le projet de plateforme de référencement et de prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques dues au Covid-19.

Des adaptations organisationnelles ont été mises en place dans le département du Pas-de-Calais, du fait d'un manque de personnel dans les Smur. Des équipes paramédicales d'urgence sont en place ainsi que l'appui interhospitalier aux urgences.