Parlement

Les Iade attendent des résultats concrets après leur entrevue avec Olivier Véran

Ce 4 mai, le Snia était reçu par le ministre des Solidarités et de la Santé pour évoquer la situation de la profession Iade. Le syndicat a rappelé à Olivier Véran ses "attentes fortes" sur la rémunération et la reconnaissance statutaire.

La direction du CH du Blanc travaille au maintien des spécialités face aux élus inquiets

Dans une lettre à l'ARS, des élus s'inquiètent du départ du seul cardiologue en activité sur le site du Blanc. La direction commune du CH de Châteauroux se veut rassurante et mise sur le recrutement pour renforcer les consultations avancées au Blanc.

La mission sur l'évolution des professions de santé rendra copie en juillet

Le député Cyrille Isaac-Sibille débute ce 5 mai ses travaux en tant que rapporteur de la mission parlementaire visant à faire évoluer les périmètres de compétences des professionnels de santé. Les conclusions sont attendues pour juillet.

Deux députés sont en charge d'une mission flash sur l'irresponsabilité pénale

En vue du projet de loi annoncé pour faire évoluer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique, la commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 4 mai la création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du Code pénal et désigné dans le même temps les corapporteurs. Il s'agit de deux avocats, tous deux élus du Val-d'Oise, Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR).

Avec cette mission flash, "il s'agit de travailler sur la responsabilité pénale à la suite de l'…

La loi d'amélioration du système de santé ne va pas assez loin pour le cabinet Houdart

En ne confiant pas de pouvoir disciplinaire au chef d'établissement en cas de harcèlement moral entre médecins, la loi visant à améliorer le système de santé rate une "avancée déterminante", selon une analyse du cabinet d'avocats Houdart.

Le Gouvernement entend prolonger certains assouplissements en faveur des ESMS

Le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire prévoit de prolonger certaines mesures RH et économiques en faveur des structures médico-sociales mais aussi d'assembler les données des SI Covid dans le système national des données de santé.

Un sénateur veut faire entrer les visites à l'hôpital et en Ehpad dans le droit

La proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau consiste à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements. Il veut ainsi éviter l'isolement sans raison des résidents et patients.

Gérald Darmanin annonce une "amélioration" d'Hopsyweb pour lutter contre le terrorisme

Le ministre a présenté son projet de loi de lutte contre le terrorisme, avec "une amélioration" du logiciel Hopsyweb pour un meilleur suivi par les préfets de personnes hospitalisées en psychiatrie "en partie responsables de très nombreux attentats".

Les ARS sont incitées à associer les parlementaires aux conseils territoriaux de santé

Une instruction ministérielle incite les ARS à rendre effective la participation des parlementaires au sein des conseils territoriaux de santé, afin de contribuer à réactiver la démocratie sanitaire au niveau local.

La loi sur l'expérimentation locale entérine le principe de différenciation territoriale

Adoptée le 3 novembre 2020 au Sénat, puis le 3 mars 2021 à l'Assemblée nationale, la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution vient d'être promulguée au Journal officiel de ce 20 avril. Devant le constat d'un bilan "en demi-teinte" des expérimentations locales, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a proposé d'…