Parlement

La DGOS veut mettre un terme aux dérogations des établissements de psychiatrie aux GHT

Si le contour des groupements hospitaliers de territoire n'est pas remis en cause, la DGOS se donne deux ans pour intégrer la douzaine d'établissements de psychiatrie encore bénéficiaires d'une dérogation. L'année 2022 sera également celle de l'an 2 des projets médico-soignants partagés, autour de filières prioritaires.

PLFSS 2022

Le Sénat rejette le PLFSS en nouvelle lecture pour désaccord sur des points "décisifs"

Examiné en nouvelle lecture par les sénateurs ce 25 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n'a pas été adopté. Le Sénat a en effet voté par 277 voix pour et 66 contre une motion tendant à opposer la question préalable présentée par Élisabeth Doineau (UC, Mayenne), rapporteuse générale de la commission des affaires sociales. Le texte, dans sa version votée en seconde lecture par les députés le 22 novembre, va donc repartir à l'Assemblée nationale, pour …

Les sénateurs sécurisent le crédit d'impôt pour la téléassistance avant de rejeter le PLF

En première lecture du projet de loi de finances pour 2022, les sénateurs ont donné gain de cause aux opérateurs de téléassistance en sécurisant le périmètre du crédit d'impôt. Dans la foulée néanmoins, le texte a été rejeté dans son ensemble.

Les députés votent à l'unanimité la proposition de loi sur la formation des sages-femmes

La proposition de loi visant à faire évoluer le statut et la formation des sages-femmes a été adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale. Une série d'amendements a été portée essentiellement par la rapporteuse, Annie Chapelier.

PLFSS 2022

Les revalorisations Ségur s'étendent aux résidences autonomie et accueils de jour

Ce 22 novembre, les députés ont adopté deux amendements visant à élargir le périmètre du complément de traitement indiciaire à de nouveaux personnels œuvrant en accueils de jour autonomes, résidences autonomie et établissements expérimentaux.

Le Sénat ouvre une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital

À l'initiative du groupe majoritaire Les Républicains, le Sénat entérine la création d'une commission d'enquête sur l'hôpital et le système de santé. Des propositions rationnelles sont attendues sur l'accès aux soins et la répartition public-privé.

PLFSS 2022

La dématérialisation des transmissions devient un "principe" pour les établissements

Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n° 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un principe de dématérialisation des transmissions pour l'ensemble des soins, produits et prestations facturés par les établissements de santé".

Ainsi, le texte fait en sorte que ces derniers sont désormais "tenus d'assurer [...] la dématérialisation et la…

Le risque d'une 5e vague dramatique s'avère "malheureusement probable" outre-mer

L'inquiétude est vive au Sénat, surtout pour les Antilles et la Guyane. Le nombre de vaccinés contre le Covid-19 y est bien trop faible pour éviter que ne resurgisse le "tsunami" épidémique et dramatique de la 4e vague. Les renforts doivent y rester.

Une proposition de loi veut améliorer le prise en charge des personnes TDAH

La sénatrice Jocelyne Guidez (UC, Essonne) a déposé le 25 octobre une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Son examen vient d'être renvoyé à la commission des affaires sociales. Le texte, assez court, vise notamment à établir un diagnostic précoce en posant l'obligation de visites de contrôle gratuites des troubles neurodéveloppementaux (TND) à 4 et 10 ans réalisées "par un médecin…

PLFSS 2022

Le Sénat adopte à son tour en première lecture le PLFSS après l'avoir largement amendé

Les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture le PLFSS par 185 voix contre 101. Le texte, largement amendé par le Sénat mais aussi notablement par le Gouvernement, doit être examiné dans la soirée en commission mixte paritaire.