Parlement

En commission puis en séance publique, le Sénat a amendé le projet de loi de vigilance sanitaire, qui vise à proroger les mesures transitoires de sortie de crise (lire nos articles ici et là). Le Gouvernement proposait initialement de reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. Une mesure votée par l'Assemblée nationale en première lecture mais retoquée par le Sénat, qui lui a préféré l'échéance du 28 février 2022. Le pass sanitaire a fait l'objet de…

L'Assemblée nationale a adopté ce 20 octobre en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, avec une courte majorité (135 voix pour et 125 voix contre). Avec ce texte, le Gouvernement entend proroger les mesures transitoires de sortie de crise et reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire ainsi que la possibilité de mettre en œuvre le pass sanitaire (lire notre article). Un article additionnel, après l'article…