Parlement

Adoptée le 3 novembre 2020 au Sénat, puis le 3 mars 2021 à l'Assemblée nationale, la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution vient d'être promulguée au Journal officiel de ce 20 avril. Devant le constat d'un bilan "en demi-teinte" des expérimentations locales, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a proposé d'…

Dans le cadre de la mission d'information sur les réserves, créée fin octobre par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale avec comme corapporteurs les députés Christophe Blanchet (Calvados, Modem) et Jean-François Parigi (Seine-et-Marne, LR), un appel à consultation citoyenne en ligne a été lancé le 12 avril. Objectif affiché : "mesurer la perception que les non-réservistes ont des réserves", "mieux connaître le ressenti des réservistes, leur vécu" et "mieux comprendre les facteurs …

Adoptée à l'unanimité par les députés ce 25 mars, une proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été déposée au Sénat par Béatrice Descamps (UDI, Nord). Le texte prévoit d'abord de permettre aux parents de prendre un congé sur le modèle de celui prévu pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant, lors de l'annonce d'une pathologie chronique entraînant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l’enfant. "L'annonce…