Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
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Les députés adoptent de justesse les recettes de la sécurité sociale sur fond de compromis

L'édition du 6 décembre

Parlement

Une proposition de loi veut réintégrer le budget de la santé dans celui de l'État

Sortir du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale le vote du budget consacré à la santé pour le réintégrer dans celui de l'État. Tel est l'objectif de la proposition de loi organique du député Jean-Carles Grelier.

La taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée

Dans une note d'actualité datée du 30 juillet, Nexem salue l'adoption par les parlementaires de la loi de finances rectificative (LFR) 2020. La fédération considère que ce texte acte des avancées concernant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de la prime Covid-19 (lire aussi nos articles ici et là).

Par ailleurs, elle rappelle que l’article 54 de cette LFR "abroge la taxe forfaitaire de 10 euros (€) pour chaque contrat à durée déterminée d'usage". Cette disposition issue…

Les députés adoptent en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique

L'Assemblée nationale est revenue dans les grandes lignes à la version du texte adoptée en première lecture. Les députés ont par ailleurs autorisé, sous conditions, les établissements privés commerciaux à prélever et conserver des gamètes. Ils ont également précisé la prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital.

Les députés ont élargi aux établissements privés commerciaux, sous conditions, la conservation des gamètes.

Des sénateurs veulent inclure dans la LFSS la situation financière annuelle des hôpitaux

Deux rapports examinés au Sénat recommandent que les lois de financement de la sécurité sociale publient en annexe la situation financière des hôpitaux. Ils demandent aussi à l'Assurance maladie de prendre en charge le foncier des établissements.

Le Sénat rejette les textes sur la dette sociale et l'autonomie, les députés les adoptent

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a dit non, ce 22 juillet, aux projets de loi en deuxième lecture. Repartis en lecture définitive à l'Assemblée nationale ce 23 juillet, les textes trouvent leur version finale.

Le Gouvernement dévoile son projet à 10 ans pour réinvestir massivement dans la recherche

Parmi les axes phares du projet de loi de programmation 2021-2030 de la recherche déposé au Parlement et qui touchent la santé, la création d'un comité territorial de la recherche dans les CHU et de chaires de professeurs juniors est à noter.

Députés et sénateurs accordent leurs violons sur le don de chèques-vacances aux soignants

Au titre de leur action face au Covid-19, les personnels du sanitaire et du médico-social payés jusqu'à trois fois le Smic vont pouvoir recevoir des chèques-vacances. Les dons de jours de repos ou de rémunération sont possibles jusque fin octobre.

Le DMP peut être un atout pour impulser le virage numérique en santé

Le DMP peut contribuer au virage numérique de la France, estime Cyrille Isaac-Sibille dans son rapport sur le dossier médical partagé et les données de santé. Des freins restent encore à lever pour favoriser son appropriation et son utilisation par les professionnels de santé et les citoyens. Il propose 37 recommandations pour en faire un atout pour la France.

La possibilité de lever le secret médical en cas de violences conjugales est adoptée

Les députés ont approuvé ce 16 juillet la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. La levée du secret médical sera possible sous conditions. Les sénateurs ont eux aussi adopté, définitivement, le texte ce 21 juillet.

L'équipe des rapporteurs du PLFSS 2021 est quasi bouclée à l'Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné les rapporteurs du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec notamment Thomas Mesnier, rapporteur général, et Caroline Janvier, chargée du médico-social.