Parlement

Une proposition de loi veut injecter du local dans la gouvernance des ARS

Le député Jean-Carles Grelier veut réunir fédérations sanitaires et médico-sociales, professionnels de santé, personnel d'établissement, usagers de santé et élus locaux dans un conseil de surveillance des ARS. Et sécuriser les décisions de fermeture.

L'accueil familial est une réponse "humaine et économique" aux enjeux du vieillissement

Les députés Josiane Corneloup et Mireille Robert ont présenté à la commission des affaires sociales les conclusions de leurs travaux sur l'accueil familial. Elles appellent à réformer et développer ce modèle, en mettant l'accent sur le gré à gré.

Les députées recommandent de développer l'accueil familial de gré à gré et de faire évoluer ce statut.

Des députés portent une proposition de conventionnement sélectif en zones surdotées

En cette fin d'année, la possibilité d'instaurer un conventionnement sélectif pour les médecins libéraux refait surface. Une p roposition de loi a été déposée ce 1^er décembre par le député de l'Ardèche Fabrice Brun (LR) et plusieurs de ses collègues, visant à instaurer ce mécanisme dans les zones surdotées.

Cette proposition de loi vise à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l'installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé. Elle prévoit que, dans…

Les députés rétropédalent sur l'intérim de direction en GHT et le numéro unique santé

Désescalade. C'est le maître mot qui a finalement été suivi lors de l'examen du texte de loi visant à améliorer le système de santé. Exit donc deux de ses controverses : la généralisation des directions par intérim et le numéro d'appel unique santé.

Le Sénat adopte les crédits santé et solidarité du PLF 2021 avec de nouveaux articles

Le PLF pour 2021 ouvre la voie à des taux de TVA réduits pour le sanitaire et le médico-social et à un taux de 0% pour les dispositifs de diagnostic in vitro contre le Covid-19. Les hôpitaux antillais disposent de 30 M€ dans le cadre du plan Séisme.

Les appels à l'isolement à domicile ou en hôtel se multiplient en vue du déconfinement

Isoler les porteurs du Covid-19 asymptomatiques, peu malades ou cas contact. La FHF milite en ce sens avec une éventuelle nuitée prise en charge à l'hôtel. Le député Olivier Becht y ajoute une gratification à 30 € par jour et une amende de 1 500 €.

Les députés de la commission des affaires sociales rejettent la carte Vitale biométrique

Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, prévoit d'expérimenter pour une durée de douze mois une carte Vitale biométrique. Une carte Vitale à laquelle sera intégrée l'image numérisée des empreintes digitales du titulaire. Les députés en commission des affaires sociales ont quant à eux décidé, le 25 novembre, de la rejeter.

Lors des discussions, le fait qu'une expérimentation similaire, sous la forme de la e-carte Vitale, soit actuellement en cours (lire notre art icle) a pesé dans les débats…

Le PNSE4 s'enrichira de travaux parlementaires

Interrogé par la commission d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale de l'Assemblée nationale le 24 novembre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, est revenu sur le quatrième plan national santé environnement (PNSE4). Un plan qui ne se limite pas à une approche normative de la santé environnementale mais a été construit dans "une approche concrète et opérationnelle" qui est actuellement soumis à la concertation publique, a-t-il indiqué. "Nous…

PLFSS 2021

Le texte termine sa navette parlementaire avec le vote des députés en dernière lecture

Ce 30 novembre, les députés ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Un texte qui leur est revenu dans sa version adoptée le 24 novembre dernier par leur soin, après le rejet des sénateurs en nouvelle lecture.

L'idée d'un intérim automatique d'un an dans les GHT agace les directeurs

Certes il n'est plus envisagé de basculer systématiquement une chefferie vacante d'établissement sous la direction commune de l'hôpital support du GHT puisqu'un sas d'un an en intérim est désormais prévu. Sans pour autant rassurer les directeurs.