Parlement

La députée Fadila Khattabi est élue présidente de la commission des affaires sociales

Pour succéder à Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais) à la présidence de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, une élection s'est tenue ce 22 juillet. Les commissaires ont élu pour remplacer la nouvelle ministre déléguée à l'Autonomie (lire notre article) la députée Fadila Khattabi (LREM, Côte-d'Or). Celle-ci était jusqu'alors vice-présidente de l'instance. Elle s'était déjà présentée à la présidence de la commission il y a un an (lire notre article).

Âgée de 58 ans, Fadila…

Éric Dupond-Moretti annonce le financement d'unités judiciaires de proximité à l'hôpital

Auditionné par les députés, le ministre de la Justice a assuré avoir obtenu des financements pour des unités judiciaires hospitalières. Des questions liées aux droits des patients en psychiatrie sont cependant restées sans réponse.

La cour de justice européenne invalide le transfert de données vers les États-Unis

Le transfert des données à caractère personnel de l'Europe vers les États-Unis est remis en question par la CJUE. La Cnil analyse l'arrêt. L'hébergement du Health data hub actuellement par Microsoft fera l'objet d'un appel d'offres.

Les députés réintègrent la dette hospitalière dans le projet de loi sur la dette sociale

Le vote en nouvelle lecture du projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie à l'Assemblée nationale a permis aux députés de réintroduire le transfert de la dette des hôpitaux et de supprimer la règle d'or votée au Sénat. Favorables à une 5e branche pour l'autonomie, les députés déplorent un manque de débat de fond.

Une proposition de loi intègre le critère de proximité géographique dans les marchés

Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures nécessaires pour enrayer l'épidémie "ont en particulier fragilisé le tissu des petites et moyennes entreprises (PME) françaises", celles-ci étant nécessairement vulnérables en raison de leurs taille et capacité de trésorerie limitées". Elles risquent donc d'éprouver…

Olivier Véran se veut rassurant sur les futurs moyens alloués à la psychiatrie

Interpellé au Sénat, Olivier Véran a assuré que certaines des créations d'emplois annoncées dans le Ségur seraient dédiées à la psychiatrie. Quant à la hausse du budget pour la discipline, elle ne serait pas moindre que celle de la santé en général.

La DGOS engage la réflexion sur le "bon niveau" capacitaire en lits de réanimation

La France dispose-t-elle du bon nombre de lits de réanimation ? C'est la question sur laquelle travaillent actuellement DGOS et anesthésistes-réanimateurs. Un sujet d'importance réfléchi à court terme, pour anticiper une 2e vague, et à long terme pour établir un dispositif pérenne. Le renfort des RH et leur formation sont aussi interrogés.

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté les priorités du Gouvernement pour "les 600 prochains jours", très axées sur le plan de relance économique. Il a évoqué une enveloppe de 6 Md€ pour l'investissement dans le système de santé et la future réforme "historique" du 5e risque.

Jean Castex prononce son discours de politique générale le 15 juillet devant les députés.