Parlement

Plusieurs directeurs généraux d'ARS ont évoqué les enjeux actuels autour de la révision de la permanence des soins en établissements de santé, comme les coopérations interhospitalières et intersecteurs ou le "rééquilibrage" entre public et privé.

Le débat sur les deux propositions de loi autour de la fin de vie débute en séance publique à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement entend revenir sur certaines évolutions, tout particulièrement sur la question de l'euthanasie. Il veut en faire une exception en supprimant le libre choix du patient, introduit en commission par les députés.

La proposition de loi sur la profession d'infirmier qui vise à davantage reconnaître la place de ces paramédicaux a été adoptée à l'unanimité par les sénateurs le 5 mai. Les organisations représentatives saluent à l'unisson une avancée.

Suivant le mouvement initié en mars 2024 par les députés, les sénateurs ont largement conforté voire étoffé la proposition de loi centriste qui renforce la réponse pénale en cas de violences sur les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et professionnels de santé libéraux. Le dépôt de plainte est également facilité.

La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap est désormais le véhicule législatif de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité. Un amendement gouvernemental a été ajouté et voté le 5 mai.

La Haute Autorité de santé publie son avis sur la prise en compte des notions de pronostic vital engagé à moyen terme et de phase avancée dans l'accès à l'aide à mourir. L'avis met par ailleurs l'accent sur un nécessaire processus délibératif.

Une semaine avant la journée internationale des infirmiers, les sénateurs ont adopté à l'unanimité ce 5 mai la proposition de loi sur la profession. Une nouvelle version qui s'attache à reconnaître les infirmiers dans leur diversité, en portant une forme de pratique avancée propre à chaque spécialité et un statut pour les infirmiers coordonnateurs.

En examinant le projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont rétabli le haut conseil de l'enfance et de l'âge et celui de l'avenir de l'assurance maladie. Ils ont également apporté des modifications importantes à la commande publique. Les seuils des marchés pouvant s'exempter de publicité ont par exemple été relevés.

La perspective de l'immobilisation pendant un mois de l'hélicoptère de la gendarmerie de Digne inquiète des élus. Ils demandent, pendant la maintenance, un remplacement de cet appareil qui réalise de plus en plus de transports sanitaires urgents.