Parlement

L'alourdissement des peines pour violences sur soignants est officiellement publié

Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel.

Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte approuvé par 135 voix pour et 27 contre a été scellé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire le 20 mai. Il renforce la réponse pénale…

Plus de cinquante propositions visent à renforcer l'offre en santé mentale pour les jeunes

Conduite par les députées Anne Stambach-Terrenoir et Nathalie Colin-Oesterlé, la mission d'information sur la santé mentale des mineurs a rendu sa copie. Pas moins d'une cinquantaine de recommandations sont formulées, afin de consolider l'offre de soins, développer la prévention et renforcer les liens entre sanitaire, médico-social et éducation.

Consolider l’offre existante, plutôt que de développer de nouveaux dispositifs, est préconisé par une mission d'information sur la santé mentale des mineurs. Elle appelle à renforcer le maillage et les moyens des maisons des adolescents et centres médico-psychologiques. (Burger/Phanie)

Les sénateurs réclament une politique et des moyens adaptés au handicap outre-mer

Trop longtemps les spécificités ultramarines n'ont pas fait l'objet d'un traitement adapté dans les politiques publiques. Les personnes en situation de handicap y sont de plus en plus nombreuses alors que les moyens de dépister et d'accompagner y sont notoirement plus réduits que dans l'Hexagone. Une mission sénatoriale demande un rattrapage.

Outre-mer, les dépistages sont trop tardifs et les prises en charge sur place largement insuffisantes. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

L'existence des agences régionales de santé est remise en question au Sénat

"Transférer les missions des agences régionales de santé aux services déconcentrés aux niveaux régional et départemental". Telle est la 38e recommandation des deux sénateurs Pierre Barros et Christine Lavarde, qui ont présenté ce 3 juillet leur rapport d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État.

L'organisation proposée par les sénateurs vise à articuler une chaîne de commandement unifiée (ministère-préfet de région-préfet de département) tout en maintenant un échelon de coordination régionale. (Agathe Moret/Hospimedia)

Un député alerte sur la situation "proche de la rupture" de l'hôpital de Castelnaudary

Confronté comme beaucoup à des tensions sur les effectifs médicaux, l'hôpital de Castelnaudary est "proche de la rupture" selon un député. Le ministre chargé de la Santé a annoncé avoir demandé à l'ARS Occitanie de réaliser une inspection.

Yannick Neuder est interpellé pour faire aboutir un accord de santé franco-italien

Une députée a interpellé le ministre de la Santé pour faire avancer les discussions sur un accord de santé transfrontalier franco-italien, attendu depuis plusieurs années. En l'absence d'accord, des hôpitaux peuvent se retrouver en difficulté.

PLFSS 2026

L'équipe des députés rapporteurs du budget de la sécurité sociale pour 2026 est constituée

Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été désignée, autour du rapporteur général de la commission Thibault Bazin. Député du groupe Droite républicaine (ex-Les Républicains) de Meurthe-et-Moselle, ce dernier a succédé en début d'année aux fonctions de rapporteur général à la à Yannick Neuder, après sa nomination au ministère de la…

L'ouverture d'une première année de médecine à Mayotte se profile "dès la rentrée 2028"

Lors débats sur le projet de loi de refondation de Mayotte, les députés ont précisé les engagements de l'État sur le cursus de médecine, la priorité de mutation des soignants, le deuxième hôpital, les crédits handicap et l'alignement des prestations.

La proposition de loi sur les pôles d'appui à la scolarité repart à l'Assemblée nationale

Le 1^er juillet, la commission mixte paritaire chargée d'harmoniser les propositions faites par l'Assemblée nationale puis par le Sénat sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, déposée par la députée Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe) en octobre dernier, n'a pas trouvé d'accord. Elle a "constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion". Cette proposition de loi…

Le député Jérémie Patrier-Leitus est rapporteur de la mission sur la baisse de la natalité

Avec sa première audition le 2 juillet, la nouvelle mission d'information de l'Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France commence ses travaux. Ils seront coordonnés par Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et indépendants, Calvados), nommé rapporteur. Son groupe est à l'origine de cette mission qui balaie un spectre large de thématiques, dont le financement des politiques publiques et la pérennité du modèle social de financement de la sécurité sociale, …