Parlement

Les députés ont adopté par 349 voix contre 172 le projet de loi de Santé, qui devrait désormais passer à la mi-mai en séance publique au Sénat. Le texte, voté ce 26 mars, est pour l'essentiel celui issu des travaux menés en commission, hormis plusieurs mesures sensibles qui ont été retoquées dans l'hémicycle à la demande du Gouvernement.

Lors des débats sur le projet de loi de Santé, les députés ont élargi la mission du Health data hub aux porteurs de projet. Ils ont également cadré l'espace numérique de santé qui sera ouvert automatiquement dès la naissance, tout comme le DMP.

Agnès Buzyn est revenue sur les propos du Syngof sur l'IVG lors du débat sur la loi de Santé. Elle a indiqué regarder s'il peut s'agir d'un délit d'entrave. Les amendements pour supprimer la clause de conscience n'ont pas été adoptés.

L'absence de maternité et de plateau technique lourd permettra de sortir les futurs hôpitaux de proximité de la T2A. Leur offre se précise au cours des débats au Parlement à propos de la chirurgie avec anesthésie locale et des soins palliatifs.

En commission des affaires sociales, les députés ont amendé le projet de loi de Santé et voté en faveur d'un nouveau régime d'autorisation des ESSMS. L'Assemblée nationale est revenue sur cette mesure, en première lecture du texte.

Pas de rédaction de certificats de décès pour les infirmiers libéraux, mais une possibilité pour les internes et médecins retraités. Plusieurs amendements au projet de loi de Santé ont permis de voir le débat émerger à l'Assemblée nationale.

Pas de conventionnement sélectif pour les libéraux, mais des activités hors CH et CHU pour les PU-PH en consultanat. Deux amendements pour une coercition à deux vitesses. C'est en tout cas ce que reprochait l'opposition au Gouvernement ce 21 mars.

Alors que le flou règne sur un éventuel report de l'âge de départ à la retraite, Édouard Philippe a assumé devant les députés "se poser la question de savoir s'il fallait travailler plus longtemps" pour réduire le coût de la dépendance.

À l'Assemblée nationale, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés a démarré ses auditions. Elle se donne six mois pour rendre des conclusions. Les premières auditions pointent les nombreux dysfonctionnements de l'école inclusive.

La mesure avait été ajoutée en commission des affaires sociales, elle a finalement été rejetée ce 19 mars. Si les terrains de stages des étudiants en médecine seront diversifiés, il n'est plus question d'obligation de passage en zone sous-dotée.