Parlement

PLFSS 2020

Des députés exigent des précisions sur l'attribution des 50 M€ alloués à l'aide à domicile

Les modalités d'attribution de l'enveloppe de 50 millions d'euros allouée au domicile dans le PLFSS 2020 ne seraient pas assez précises. Plusieurs parlementaires tâchent d'y remédier via des amendements adoptés en Commission des affaires sociales.

PLFSS 2020

Les députés précisent en commission les futures dotations financières en psychiatrie

En commission des affaires sociales, les députés ont validé plusieurs précisions sur les futures dotations en psychiatrie, notamment celle dite "populationnelle", tout en rejetant le report de la réforme du financement à 2022.

Une formation sur les suicides sera proposée aux urgentistes de l'Aisne

Une session de formation sera proposée les 15 et 16 janvier prochains aux professionnels des services des urgences de l'Aisne sur la gestion de l'intervention en crise suicidaire, a indiqué le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet lors des questions orales au Sénat le 15 octobre. En outre, des formations dites sentinelles seront proposées aux citoyens et aux professionnels non cliniciens, a-t-il ajouté. Par ailleurs, le dispositif de recontact des …

La loi de bioéthique passe l'étape de la première lecture

En séance publique, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique. Par rapport à la version issue de la commission spéciale, le texte est peu modifié hormis sur l'infertilité et la prise en charge des personnes intersexes.

La HAS sera sollicitée pour compléter ses recommandations sur la transfusion sanguine

La gestion personnalisée du capital sanguin est une approche encore au stade expérimental en France alors qu'elle est recommandée au niveau international. Les données des expérimentations seront exploitées et la HAS sollicitée avant tout déploiement.

Le sénateur Jean Sol est nommé rapporteur sur l'expertise psychiatrique pénale

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de l'instance récemment mis en ligne. Il travaillera au côté de la sénatrice RDSE de Gironde et vice-présidente de la commission des lois, Nathalie Delattre, nommée en juillet dernier. L'équipe de rapporteurs étant désormais au complet, un cadrage des travaux …

PLFSS 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 est désormais officialisé

Les 64 articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 sont désormais officiellement dévoilés. Présenté en Conseil des ministres le 9 octobre, le texte doit maintenant être examiné dans le détail en commission par les députés à compter du 15 octobre, une fois l'audition des ministres concernés effectuée.

L'appel à "redonner du sens" à l'Ondam joue sur la transparence, l'équité et la visibilité

Sans doute histoire de peser un peu plus encore sur les débats à venir sur le PLFSS, le Sénat publie 16 mesures pour refondre l'Ondam et le rendre à nouveau crédible auprès des professionnels de santé. Créé en 1996, il n'est en effet plus que l'ombre de lui-même et apparaît, non sans opacité, totalement décorrélé des besoins.

Jacqueline Dubois et Sébastien Jumel intègrent le comité de suivi de l'école inclusive

Ce 8 octobre, les députés Jacqueline Dubois (LREM, Dordogne) et Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) ont remis officiellement à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées leur rapport sur la scolarisation des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République (lire notre article). Sur Twitter, les ministres ont salué le travail et annoncé que les députés intègrent le comité de suivi…

Le handicap doit être intégré dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Un rapport du Sénat sur les violences faites aux femmes handicapées a été voté à l'unanimité le 3 octobre. Il appelle à intégrer la dimension du handicap dans les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, notamment en institution.