Parlement

Ma Santé 2022

La loi d'organisation et de transformation du système de santé entre en vigueur

Promulguée le 24 juillet, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé vient d'être publiée au Journal officiel. Voici le récapitulatif des 81 articles de loi et des textes d'application attendus.

Une trentaine de textes d'application de la LFSS pour 2019 restent à publier

Un rapport sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 signale que 40% des textes règlementaires prévus restent en attente de publication à ce jour. Revue des décrets et arrêtés encore attendus.

Le débat parlementaire sur le projet de loi de bioéthique va pouvoir débuter à la rentrée

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la bioéthique comprend 32 articles. Procréation, greffe, génétique et recherche sur l'embryon font partie des thèmes majeurs. Chaque détail compte dans ce texte qui sera examiné à la rentrée au Parlement. Et les professionnels d'être à la manœuvre pour son application future.

La députée Brigitte Bourguignon est réélue à la tête de la commission des affaires sociales

Brigitte Bourguignon, députée LREM du Pas-de-Calais, conserve ses fonctions de présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle fait en effet partie des élus ayant remporté les élections internes au groupe LREM de mi-mandat, afin de renouveler les postes-clés détenus par la majorité à l'Assemblée nationale. Ce renouvellement, annoncé au début du quinquennat en 2017, a donné lieu à deux tours de scrutin, les 23 et 24 juillet, qui ont notamment opposé sept candidats…

Des travaux sur la médecine esthétique vont être relancés

La ministre des Solidarités et de la Santé a demandé à ses services de relancer les travaux sur la médecine esthétique. Interrogé par les sénateurs le 16 juillet dernier, Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a en effet indiqué que ces travaux devront porter sur les nouvelles technologies, la classification des actes et leur niveau de risque et "voir dans quelle mesure on peut préciser les dispositifs et les rendre plus efficaces".

Dans ce…

Les députés demandent que le grand service public de l'école inclusive pilote la statistique

La commission d'enquête parlementaire sur l'inclusion des élèves handicapés a rendu son rapport. Elle formule 57 propositions dont un pilotage de la statistique, une meilleure formation des professionnels, un regard attentif sur le déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, une collaboration renforcée avec le secteur médico-social.

Les craintes sur la gestion des équipes au sein des GHT doivent être prises en compte

L'an 2 des groupements hospitaliers de territoire devra tenir compte des craintes liées à la gestion des équipes. Pour les petits établissements périphériques, elle est perçue comme un "siphonage" des ressources par l'établissement support.

Les députés approuvent définitivement le projet de loi sur la fonction publique

En attendant le Sénat le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement clôturé ce 18 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à accorder leurs violons en commission mixte paritaire, a été adopté dans un hémicycle extrêmement clairsemé par 81 voix pour et 17 contre.

Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail…

Sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires sociales

Pas moins de sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires de l'Assemblée nationale, en comptant l'actuelle présidente Brigitte Bourguignon qui est candidate à sa succession, ont indiqué à Hospimedia plusieurs sources parlementaires ce 17 juillet. Conformément aux engagements pris à la rentrée de la quinzième législature de l'Assemblée nationale en juin 2017, le groupe LREM va procéder à un grand renouvellement de mi-mandat des postes à responsabilité détenus par les élus…

Les rapporteurs du PLFSS sont reconduits pour l'édition 2020 du texte

L'ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui sera examiné à l'automne, sont désormais connus. Les commissions des affaires des deux assemblées ont reconduit les mêmes parlementaires que pour le PLFSS 2019. À l'Assemblée nationale, bien que la commission soit en passe de renouveler son bureau fin juillet pour les postes revenant au groupe LREM — présidence, vice-présidence et secrétaires —, l'actuel rapporteur général Olivier Véran (LREM…