Parlement

L'Appas interpelle les députés sur l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap

L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de l'accompagnement à la vie affective et à la santé sexuelle des personnes handicapées. Cette proposition vise à légaliser et à réglementer, par une formation et un encadrement stricts, les associations spécialisées. Actuellement, ceux qui facilitent la rencontre peuvent…

Les députés valident une stratégie décennale de coordination de la recherche en oncopédiatrie

Dans le cadre d'une proposition de loi adoptée en première lecture le 29 novembre, les députés ont validé le renforcement de la recherche en cancérologie dans le cadre d'une stratégie nationale définie sur dix ans, qui consacre des crédits spécifiques à la recherche en oncopédiatrie.

PLFSS 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est définitivement adopté

Dans un hémicycle quasi vide mais dans un climat pourtant très animé, les députés ont procédé ce 3 décembre à l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 48 voix contre 32. Cette séance a été en effet dépourvue d'enjeux sur le texte même, puisqu'elle n'a pas comporté de nouvelle discussion sur les articles. Le texte soumis au vote final des députés (et définitivement validé) était celui voté à l'issue de la nouvelle lecture de l'Assemblée nationale…

PLFSS 2019

Le Sénat rejette la nouvelle version du PLFSS élaborée par les députés

Prêts toxiques, forfait de réorientation des "petites" urgences, délégations de tâches, prescription des médecins coordonnateurs... Après le détricotage de nombreuses mesures sénatoriales par l'Assemblée nationale, le PLFSS 2019 a été rejeté par le Sénat qui déplore des coupes financières "de nature à compromettre un retour durable à l'équilibre".

Une proposition de loi autorisant les opticiens-lunetiers à intervenir en Ehpad est amendée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ce projet de texte autorise les opticiens-lunetiers à intervenir en Ehpad (lire notre article). Le texte d'origine a été complété à l'examen de la commission par deux amendements avant d'être soumis au vote. La proposition amendée semble faire l'objet d'un réel consensus et a donc été adoptée à l'unanimité des…

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public "exige" une loi-cadre de psychiatrie et santé mentale

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public fait connaître ses attentes sur les grands enjeux touchant la discipline, en matière d'organisation territoriale, d'articulation entre hospitalisation et ambulatoire, d'attractivité pour les praticiens... Il demande aussi une loi-cadre traitant des missions des acteurs en psychiatrie et santé mentale.

PLFSS 2019

Les sénateurs adoptent un PLFSS pour 2019 amendé

Le Sénat a amendé, parfois contre l'avis du Gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le texte modifié a été adopté par 181 voix pour et 125 contre. La rédaction d'Hospimedia a recensé les mesures amendées ou proposées par la chambre haute.

Les infirmiers "oubliés" et désormais "déçus" demandent audience au président de la République

Ce 20 novembre, les infirmiers se mobilisaient dans toute la France. À Paris, une délégation a été reçue dans l'après-midi au ministère des Solidarités et de la Santé. Au soir de la mobilisation, pour les soignants, le compte n'y est pas. Ils indiquent qu'aucune de leurs revendications n'a été entendue et interpellent le président de la République.

L'Assemblée nationale achève en première lecture l'examen du PLF 2019

Ce 20 novembre, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec une dizaine de ses articles qui concernent les secteurs sanitaire et médico-social (lire notre article), le texte a été adopté par 345 voix pour et 200 contre.

Les derniers échanges ont notamment permis de valider un amendement instituant une contribution de 25 millions d'euros (M€) de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)…

Le Gouvernement prévoit de légiférer par ordonnances sur plusieurs réformes hospitalières

Le projet de loi Ma Santé 2022, dont le dépôt à l'Assemblée nationale est prévu en mars 2019, prévoira des habilitations pour l'exécutif à prendre des ordonnances, notamment pour des dispositions relatives aux hôpitaux de proximité et au cadre d’emploi médical à l’hôpital.