Parlement

Le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé est définitivement adopté au Parlement ce 16 juillet. Les sénateurs ont en effet validé à leur tour le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire. Revue des principales modifications retenues au sein des 81 articles du texte final.

Le déploiement du DMP dans les hôpitaux passera par une adaptation des modalités d'accès à ces structures. La dématérialisation de l'authentification est une des conditions pour les représentants des fédérations des éditeurs de logiciels.

Bercy publie les plafonds de dépenses retenus pour le futur projet de loi de finances (PLF) 2020. Il est prévu d'allouer 13,91 milliards d'euros (Md€) aux missions solidarités et santé (+6,1%) et 12,22 Md€ au secteur du handicap (+2,5%).

L'Assemblée nationale a adopté par 138 voix contre 18 le projet de loi de Santé dans sa version de compromis validée en commission mixte paritaire. L'adoption définitive du texte doit encore attendre le vote des sénateurs le 16 juillet.

Le 3 juillet, le groupe d'études prévention santé a lancé ses travaux à l'Assemblée nationale sur la problématique de l'autonomie. Jean-Carles Grelier présente à Hospimedia cette initiative parlementaire.

Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un terrain d'entente sur le projet de loi consacré à la fonction publique. Ce compromis confirme la restriction des compétences des CAP et conserve plusieurs apports sur le handicap, ou encore l'encadrement du droit de grève dans la Territoriale pour l'aide aux personnes âgées ou handicapées.

Alors que la loi de Santé est en passe d'être définitivement adoptée, la DGOS travaille déjà sur les futurs textes d'application. Elle livre des précisions sur ces travaux, notamment sur le calendrier prévisionnel de publication de certains décrets.

Adoptée le 2 juillet, la loi pour une école de la confiance contient trop peu de mesures pour les élèves handicapés selon l'opposition. Jean-Michel Blanquer estime au contraire qu'elle fera émerger un grand service public du handicap à l'école.

L'épisode caniculaire passé, la décision d'Agnès Buzyn sur le déremboursement de l'homéopathie interviendra "dans les prochains jours". Dans une lettre ouverte, le collectif No Fakemed l'appelle à respecter l'avis de la Haute Autorité de santé.

Que restera-t-il des changements votés par les sénateurs sur le projet de loi de transformation de la fonction publique ? Plusieurs passages ont en effet été modifiés et vont devoir, le 4 juillet, faire consensus avec les députés pour être maintenus.