Parlement

Les députés approuvent définitivement le projet de loi sur la fonction publique

En attendant le Sénat le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement clôturé ce 18 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à accorder leurs violons en commission mixte paritaire, a été adopté dans un hémicycle extrêmement clairsemé par 81 voix pour et 17 contre.

Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail…

Sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires sociales

Pas moins de sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires de l'Assemblée nationale, en comptant l'actuelle présidente Brigitte Bourguignon qui est candidate à sa succession, ont indiqué à Hospimedia plusieurs sources parlementaires ce 17 juillet. Conformément aux engagements pris à la rentrée de la quinzième législature de l'Assemblée nationale en juin 2017, le groupe LREM va procéder à un grand renouvellement de mi-mandat des postes à responsabilité détenus par les élus…

Les rapporteurs du PLFSS sont reconduits pour l'édition 2020 du texte

L'ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui sera examiné à l'automne, sont désormais connus. Les commissions des affaires des deux assemblées ont reconduit les mêmes parlementaires que pour le PLFSS 2019. À l'Assemblée nationale, bien que la commission soit en passe de renouveler son bureau fin juillet pour les postes revenant au groupe LREM — présidence, vice-présidence et secrétaires —, l'actuel rapporteur général Olivier Véran (LREM…

Des députés estiment que la stratégie autisme va dans le bon sens mais manque de moyens

C'est un bilan en demi-teinte qu'ont dressé les députés Daniel Fasquelle et Nathalie Sarles sur la stratégie autisme, un an après le rapport qu'ils ont présenté à l'Assemblée nationale. La stratégie va dans le bon sens mais manque encore de moyens financiers et parfois coercitifs. Quant aux disparités territoriales, elles restent criantes.

Enquête

L'avis défavorable sur son intérêt général relance le débat entre "pro" et "anti" Bahia

La commissaire-enquêtrice a rendu un avis négatif sur l'intérêt général du projet Bahia, qui vise le regroupement de l'HIA Robert-Picqué et de la MSP Bagatelle, en Gironde. Coup de tonnerre ou simple avis consultatif ? Le dossier fait toujours débat.

Ma Santé 2022

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de transformation du système de santé

Le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé est définitivement adopté au Parlement ce 16 juillet. Les sénateurs ont en effet validé à leur tour le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire. Revue des principales modifications retenues au sein des 81 articles du texte final.

Parlement

Les députés approuvent définitivement le projet de loi sur la fonction publique

Sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires sociales

Les rapporteurs du PLFSS sont reconduits pour l'édition 2020 du texte

Des députés estiment que la stratégie autisme va dans le bon sens mais manque de moyens

L'avis défavorable sur son intérêt général relance le débat entre "pro" et "anti" Bahia

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de transformation du système de santé

Les éditeurs de logiciels soutiennent la dématérialisation des accès au DMP à l'hôpital

Le PLF 2020 allouera 13,91 Md€ aux missions santé et solidarité et 12,22 Md€ au handicap

Les députés votent largement le projet de loi de Santé issu de la commission mixte paritaire

Un nouveau groupe parlementaire veut investir tous les champs de la prévention en santé