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Parlement

Publié le 17 janvier 2019 à 13h51

Publié le 16 janvier 2019 à 17h02

Publié le 15 janvier 2019 à 16h32

Le PLF n'est censuré qu'à la marge par les Sages notamment sur la revalorisation en 2020 de l'AAH

Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été publiée dans la foulée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le ministère de l'Économie et des Finances a notamment souligné, dans un communiqué, que les Sages ont approuvé "plusieurs mesures qui poursuivent l’effort engagé pour renforcer la compétitivit…

Publié le 31 décembre 2018 à 11h57

Publié le 28 décembre 2018 à 11h18

Le Conseil constitutionnel censure deux cavaliers sociaux du PLFSS 2019

Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire notre article). Ils ont formulé leurs critiques sur, outre la procédure d'adoption, sept des articles du projet de loi.

Le Conseil constitutionnel a jugé notamment que l'article 43 ne porte pas atteinte ni au droit à la protection de la santé, ni au principe…

Publié le 21 décembre 2018 à 16h45