Un rapport propose de redéployer 80% du personnel des EPSM sur l'ambulatoire d'ici 2030La mission menée par les députées Martine Wonner et Caroline Fiat sur l'organisation territoriale en santé mentale formule une dizaine de propositions, parmi lesquelles l'ambition de "sortir la psychiatrie de l'hôpital". Elle propose notamment à cette fin d'accélérer sur la prochaine décennie le "virage ambulatoire" dans les EPSM.
La commission spéciale peaufine la loi de bioéthiqueL'examen en commission de l'Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique a conduit à davantage de changements de forme que de fond. Quelques ajustements sont à noter sur la recherche et l'éthique médicale.
Le Gouvernement souhaite prévenir des "dérives" autour de la bioéthiqueSi les sujets de la loi de bioéthique sont d'apparence techniques, leur application est suivie d'effets concrets. Pour prévenir certaines dérives, notamment eugéniques, le Gouvernement souhaite ne pas ouvrir certaines mesures en population générale.
La fin de vie est exclue des débats de la loi de bioéthiqueLa question de l'euthanasie et du suicide assisté n'a pas sa place dans la loi de bioéthique. Agnès Buzyn, en audition à l'Assemblée nationale, estime que c'est un sujet d'éthique et les amendements proposés sont rejetés d'office.
Le dépistage préconceptionnel reste dans le champ de la rechercheEspéré par les professionnels et approuvé par le comité national d'éthique, le dépistage préconceptionnel ne figure pas dans le projet de loi bioéthique. Le Gouvernement souhaite le laisser dans le champ de la recherche.
L'agence du médicament veut réduire les risques dans la loi de bioéthiqueLa transplantation du microbiote fécal et les médicaments préparés au bloc figurent dans la révision de loi de bioéthique. Sur ces nouvelles thérapies, l'agence du médicament veut un cadre réduisant les risques au minimum.
Un élu du Nord plaide pour inclure un critère géographique dans le futur modèle de financementLe président du conseil de surveillance de l'EPSM des Flandres, établissement qui dessert un secteur très étendu, interpelle les députés pour une prise en compte des problématiques géographiques dans le financement des hôpitaux psychiatriques.
La génétique se déploie dans plusieurs domaines au travers de la loi de bioéthiqueUn pan important du projet de loi sur la bioéthique porte sur la génétique et la génomique. Le dépistage préconceptionnel et la recherche fondamentale sont visés. Les échanges entre professionnels de santé sont également facilités.
La possibilité d'obliger les médecins à signaler des violences sur mineurs est réétudiéeUn groupe de travail vient d'être créé au Sénat pour envisager l'obligation de signalement des violences sur mineurs par les professionnels soumis à un secret. Des tentatives pour imposer de tels signalements aux médecins ont été repoussées il y a près d'un an par le Gouvernement. Il redoutait des "effets pervers" produits par cette obligation.
Une mission d'information se met en place sur l'expertise psychiatrique pénale Des travaux communs aux commissions des lois et des affaires sociales du Sénat vont s'engager sur l'expertise psychiatrique pénale, qui souffre notamment depuis plusieurs années d'un manque de moyens. Les conclusions de cette mission, programmées d'ici à la fin de l'été 2020, pourraient déboucher sur une proposition de loi.
