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Parlement

La commission des affaires sociales du Sénat retoque la proposition de réforme sur l'AAH couple

Mettre fin à une relation de dépendance financière. Tel est l'objectif que se sont fixé les quinze sénateurs communistes à l'origine de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Présenté ce 17 octobre en commission des affaires sociales, le texte a été rejeté par les parlementaires. Il fera néanmoins l'objet d'un second examen, cette fois en séance publique, le 24 octobre prochain.

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Publié le 17 octobre 2018 à 13h11

Publié le 17 octobre 2018 à 12h28

Publié le 11 octobre 2018 à 14h59 - mis à jour le 16 octobre 2018 à 10h51

Les députés rejettent une proposition de loi des Républicains sur l'avenir de la santé

L'Assemblée nationale a rejeté ce 11 octobre une proposition de loi visant l'orientation pour l'avenir de la santé, portée par le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) et une vingtaine de cosignataires (lire notre article). Les députés ont en effet adopté par 75 voix contre 55 une motion de rejet préalable du texte, défendue par le groupe La République en marche (LREM). Le texte, qui propose de mettre en place une politique de prévention "globale et ambitieuse", de moderniser les formations mé…

Publié le 11 octobre 2018 à 14h22

PLFSS 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 est désormais officiellement dévoilé

Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été mis en ligne sur le site Légifrance, ainsi que les fiches d'évaluation préalable des différents articles du texte. Celui-ci compte 58 articles — comme la version de l'avant-projet dont Hospimedia a pu prendre connaissance le 26 septembre — et dont une quarantaine intéressent notamment les secteurs sanitaire et médico-social. Pour présenter plus en détail …

Publié le 10 octobre 2018 à 18h22

Publié le 10 octobre 2018 à 14h29

Publié le 8 octobre 2018 à 12h22