Parlement

La loi de finances rectificative 2017 créant un fonds d'urgence pour les départements est parue

Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre est publiée la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017, dite première LFR 2017, qui ouvre dans son article 95 une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros (M€) pour le financement des allocations individuelles de solidarité (lire notre article). Ce fonds d'urgence doit permettre de répondre aux difficultés structurelles que rencontrent les départements, connaissant "une situation financière particulièrement dégradée", pour le financement du revenu…

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances 2018

Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2017 (octobre-décembre)

La prévention au cœur du PLFSS 2018 laisse de nombreux sujets complémentaires à traiter

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie sanitaire de 2017. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Le CHU de Grenoble appliquera intégralement toutes les recommandations du médiateur national

Après la polémique sur "des situations graves de harcèlement" au CHU Grenoble-Alpes, évoquées devant l'Assemblée nationale par la ministre en charge de la Santé, Agnès Buzyn, le CHU isérois prend la parole. Dans un communiqué, il indique qu'il appliquera toutes les recommandations du médiateur national dans sa proposition de plan d'actions.

PLFSS 2018

Le Conseil constitutionnel censure trois cavaliers législatifs dans la LFSS 2018

Les Sages ont approuvé la quasi-totalité des dispositions de la LFSS 2018. La hausse de la CSG et la suppression de l'agrément ministériel des conventions applicables aux ESMS sont, par exemple, validées. Trois cavaliers sociaux, comme l'encadrement de la publicité des dispositifs médicaux, sont identifiés et censurés.

Le projet de loi de finances 2018 et le programme budgétaire 2018-2022 sont définitivement adoptés

Fin de navette parlementaire ce 21 décembre pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022. Ces textes ont été définitivement adoptés, après un ultime vote à l'Assemblée nationale, marquant le terme, selon les mots du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, d'un "véritable marathon budgétaire".

Le premier budget du quinquennat a été adopté dans sa version votée en nouvelle lecture par les députés le…

Le projet de loi relatif au fonctionnement des ordres des professions de santé est adopté

Le Sénat a adopté, ce 20 décembre, le projet de loi ratifiant une ordonnance d'avril 2017 relative au fonctionnement des ordres de santé. Cette ordonnance visait à adapter les dispositions législatives prises en application de l'article 212 (lire encadré) de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée en janvier 2016.

L'article 212 de la loi de modernisation de notre système de santé a pour ambition de "faire évoluer les compétences des organes des ordres en vue de renforcer l…

Jean-Louis Touraine formule des propositions pour améliorer l'organisation du prélèvement d'organes

Le député Jean-Louis Touraine (LREM) a formulé une série de propositions visant à faire reculer les refus de prélèvement d'organes. Certaines touchent à l'organisation des établissements et à la valorisation financière de l'activité de prélèvement, ainsi qu'à la formation des professionnels, avec l'idée d'un diplôme spécifique aux coordinateurs.

Le projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants est largement voté par les députés

L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe (lire notre article). Le texte défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, compte plusieurs dispositions visant à garantir aux étudiants "la même qualité d'accès aux soins…

Le rapport du médiateur national sur le CHU de Grenoble révèle des situations graves de harcèlement

Le rapport du médiateur national Édouard Couty sur le CHU Grenoble-Alpes révèle "des situations graves de harcèlement", a expliqué ce 19 décembre la ministre des Solidarités et de la Santé. Devant l'Assemblée nationale, Agnès Buzyn a affirmé que ce rapport serait rendu public. Un plan d'actions sera aussi demandé début janvier à l'établissement.