Parlement

Le Sénat adopte le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Le 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà validé par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont largement voté le texte, avec 207 voix contre 19. Le projet gouvernemental prévoit notamment, à son article 29, la mise en œuvre durant trois ans d'expérimentations de baluchonnage. Ce dispositif de répit continu à domicile, également appelé relayage en France, ne peut être mis en œuvre qu'en dérogeant au droit du travail.…

Monique Iborra et Caroline Fiat sèment le trouble avec leur proposition de norme d'encadrement

Une guerre des Ehpad pourrait se jouer autour de la problématique des taux d'encadrement des professionnels. Dans leur dernier rapport, les deux députées chargées d'une mission d'évaluation proposent l'instauration d'une norme soignante minimale. Les réactions autour de cette recommandation tournent clairement au combat politique.

L'expérimentation du baluchonnage devrait prévoir un suivi régulier du relayeur et de sa prestation

Avec quelques réserves, le Sénat a validé, le 14 mars, le principe de l'expérimentation du baluchonnage ou relayage. Ce dispositif est intégré au projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale (lire notre article). Lors de ce premier passage en séance publique au Sénat, les parlementaires ont simplement précisé un amendement voté en commission spéciale, à savoir l'application de la convention collective des particuliers…

Une mission d'information au Sénat va se pencher sur les mineurs hospitalisés en psychiatrie

Information mise à jour : lire dans le deuxième paragraphe (ajouté) la composition du bureau de la mission, qui a été nommé le 21 mars.

Le Sénat a procédé en séance publique le 14 mars à la désignation des vingt-sept membres d'une mission d'information sur "la réinsertion des mineurs enfermés", a informé l'instance dans un communiqué. Cette mission a été créée à la demande du groupe La République en marche (LREM) qui souhaite s’intéresser à la situation des mineurs passés par plusieurs types d'é…

Les députés veulent bousculer les Ehpad avec leurs 31 propositions et un débat national

Instaurer des normes minimum de taux d'encadrement en Ehpad, avec un objectif de 60 soignants pour 100 résidents, ouvrir un grand débat national, suspendre la réforme de la tarification dépendance, réformer l'aide sociale à l'hébergement ou encore donner un droit de prescription aux médecins coordonnateurs... Ces propositions ne sont pas des utopies.

Le numérique peut être un levier d'inclusion ou un nouvel obstacle pour les personnes handicapées

Le Syntec numérique a réuni ce 14 mars députés, entrepreneurs, associations et usagers pour échanger sur les technologies favorisant l'inclusion des personnes handicapées. Si les outils numériques peuvent être une aide formidable, ils doivent être coconstruits et s'accompagner de formations pour ne pas devenir un frein.

Les fédérations d'Ehpad accueillent favorablement le gel de la convergence négative

La FHF salue les annonces "très encourageantes" du Gouvernement au sujet de la réforme de la tarification, tandis que le secteur privé se dit toujours favorable à la réforme, tout en souhaitant la neutralisation de ses effets négatifs. DGCS et CNSA reconnaissent de leur côté le manque d'informations, à l'origine, sur les impacts de la réforme.

Le député Olivier Serva est missionné sur les mobilités et carrières des fonctionnaires ultramarins

Dans un décret sorti le 7 mars au Journal officiel, le député guadeloupéen Olivier Serva (LREM) a été temporairement missionné par le Premier ministre, Édouard Philippe, sur "les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer". Dans sa lettre de mission signée la veille de cette publication, il est fait état "d'importantes difficultés à recruter ou à fidéliser les agents dans de nombreux métiers de la fonction publique, notamment sur les postes d'encadrement ou à forte technicité". Âgé …

Agnès Buzyn promet aux sénateurs de "neutraliser les effets négatifs" de la réforme des Ehpad

Invitée par la commission des affaires sociales du Sénat à partager son point de vue sur les dispositions à implémenter pour répondre à la crise des Ehpad à l'occasion de la présentation des conclusions de la mission flash de Bernard Bonne, Agnès Buzyn a fait savoir son ambition de "compenser les pertes de recettes des Ehpad en difficulté".

Le Gouvernement s'engage à formuler des propositions en faveur des aidants "dans les prochains mois"

Après avoir été rejetée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi en faveur d'une reconnaissance sociale des aidants n'a pas été discutée, ce 8 mars, en séance plénière. Une motion a été déposée par le groupe La République en marche (LREM) pour un renvoi du texte en commission. Les députés se sont prononcés en faveur de cette mesure, à 43 voix contre 28. Il appartient désormais à la conférence de présidents de proposer les conditions de la poursuite de la…