Parlement

Une proposition de loi (PPL), notamment portée par les députés La France insoumise (LFI) — en particulier par l'élu de la Somme François Ruffin — entend pallier le manque de moyens financiers alloués aux hôpitaux psychiatriques. Enregistrée le 6 décembre à l'Assemblée nationale, cette PPL a été renvoyée en commission. Soutenue par des élus socialistes et Gauche démocrate et républicaine (GDR), cette proposition est également, fait notable, cosignée par quelques députés Les Républicains et Mouvement…

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental après l'article 36. Comme annoncé lors du vote du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire notre article), et confirmé en séance publique de la chambre basse le 14 novembre dernier, le projet de loi prévoit ainsi le…

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, qui doit être voté solennellement le 12 décembre au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 7 au 8 décembre les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur. Ce budget affiche 27,6 milliards d'euros (Md€) en autorisation d'engagements (AE) et 26,7 Md€ en crédits de paiement (CP), en progression de 2,7% par rapport à 2017 (lire notre article). La hausse concerne prioritairement les crédits…

Ce 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) a interrogé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes (lire notre article). Guillaume Garot a indiqué qu'une proposition de loi, "qui sera discutée en janvier", défendra l'idée d'une régulation de l'installation. Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont en effet déposé une …

Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition ciblent spécialement trois articles, attaqués sur plusieurs motifs.

Comme annoncé durant le débat parlementaire, ils motivent notamment ce recours par le fait que l'une des principales réformes du texte, la suppression du régime social…

La proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'unanimité des votants, soit 84 voix sur les 90 députés présents, les groupes France insoumise et Gauche démocrate et républicaine s'étant abstenus. Le texte porté par Paul Christophe (Les Constructifs, Nord) doit "donner un cadre juridique au don de jours de repos, au profit d'aidants de personnes âgées en perte d'autonomie d…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) en tant que rapporteur d'une mission flash sur les aidants familiaux, le 29 novembre. Cette mission courte a pour objet de réfléchir au statut des aidants familiaux, dans sa globalité, de manière plus large que la proposition de loi sur le don de jours de congés examinée le même jour, indique à Hospimedia la commission (lire notre article).

Élu député le 18 juin 2017, il a succédé à Gaby…