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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Conformément à son programme de travail (lire notre article), la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale s'attèle aux achats hospitaliers. Elle souhaite, en complément des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport remis en octobre dernier, comprendre comment se déroule l'acte d'achat dans les établissements de santé publics, privés et privés non lucratifs, a indiqué en introduction des premières auditions…
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner en dernière lecture le projet d'ordonnance ad hoc, les professions de santé libérales ont décidé de contrer l'exercice partiel sur le front juridique. Ce 9 février, le Centre national des professions de santé (CNPS) a annoncé le dépôt d'un recours en Conseil d'État.
"En plus du recours déjà lancé par plusieurs professions de santé [concernant l'annulation de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine…
Rouage parlementaire essentiel de la révision de la loi sur la bioéthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a nommé, le 8 février, deux rapporteurs pour l'évaluation de cette loi de 2011. Il s'agit de la sénatrice Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis) et du député Jean-François Eliaou (LREM, Hérault). Ces deux parlementaires exercent la profession de médecin. Annie Delmont-Koropoulis est médecin généraliste et est également membre …
Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont certaines visent l'amélioration de leur prise en charge médico-psychologique. Ce rapport intervient dans un contexte où plusieurs décisions de justice envers des majeurs poursuivis pour des atteintes sexuelles sur mineurs ont défrayé la chronique ces …