Parlement

Analyse

Les glissements de tâches se sont installés durablement dans les Ehpad en toute illégalité

Glissement de tâches en Ehpad, le phénomène n'est pas nouveau mais il semble exacerbé par les récents problèmes d'effectifs que connaissent les établissements. Si les actes concernés ne relevaient pas de professions réglementées, le phénomène pourrait être louable. Sauf que l'exercice est illégal. Alors pourquoi cette tolérance ?

Agnès Buzyn évoque "des gains et perspectives non négligeables" pour les orthophonistes

"Des gains individuels et des perspectives de carrière non négligeables." Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, les personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, notamment les orthophonistes, vont pleinement tirer des profits des décrets n° 2017-1259 et n° 2017-1263 datés du 9 août 2017 (lire ici et là nos articles).

"Concrètement, [...] le début de carrière sera maintenu au niveau de celui des infirmiers en soins généraux mais [...] la rémunération de fin de carrière…

La commission mixte paritaire ne trouve pas d'accord sur les données personnelles

La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 6 avril, "a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion" sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. L'Assemblée nationale puis le Sénat (lire nos articles ici et là) ont adopté conformes dix articles de ce texte. Quatre-vingt-neuf restaient en discussion, auxquels s'ajoute l'intitulé du projet. Le droit à l'erreur entre administrations a par exemple été l'un des points…

71 députés ont répondu à la mission d'observation en MDPH et ont exposé leurs observations

Lors de la semaine d'immersion des députés dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) du territoire français du 2 au 9 mars, ce sont 71 députés qui ont passé une demi-journée auprès de ces structures. Ils ont présenté la synthèse de leurs observations ce 4 avril à Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées. L'opération lancée par Adrien Taquet, député (LREM, Hauts-de-Seine), et Jean-François Serres, membre du Conseil économique social et environnemental…

L'Assemblée nationale a refusé la création d'une commission spéciale sur l'évolution de l'AAH

Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André Chassaigne (Puy-de-Dôme). Ce dernier souhaite que "la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), renvoyée à la commission des affaires sociales, …

Une norme d'encadrement soignant en Ehpad n'est pas à l'ordre du jour du Gouvernement

Les problématiques en Ehpad — tarification inadaptée, manque de places et de personnel... — n'ont jamais été autant discutées. La rue et les parlementaires invitent la ministre des Solidarités et de la Santé à justifier l'action de l'État. Le 3 avril, elle a fait face aux députés. Mais le dialogue est compliqué, le Gouvernement a besoin de temps.

Le bassin minier autour de Lens est identifié comme "prioritaire" dans le PRS des Hauts-de-France

"La situation dans le bassin minier exige un plan d'une ampleur exceptionnelle pour restaurer la santé de la population et éviter une catastrophe humaine", a indiqué le député José Evrard (non inscrit, Pas-de-Calais) lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale le 3 avril. Or la création du futur pôle hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) apparaît "sous-dimensionné", a-t-il ajouté. En effet, son ouverture est "conditionnée à la réduction drastique des déficits des hôpitaux publics, entraî…

Agnès Buzyn veut rendre "effectif l'accès à l'IVG pour toutes" en outre-mer

À l'occasion d'un débat au Sénat le 3 avril sur une éventuelle inscription dans la Constitution du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a estimé qu'il n'est "pas nécessaire d'inscrire le droit à l'IVG" dans la loi fondamentale, qui "doit être la plus générale possible". Elle a souligné que "le Conseil constitutionnel est déjà le garant de l'IVG, en l'ayant reconnue comme une composante de la liberté des femmes, énoncée par…

Le Sénat veut favoriser un consensus médical et des expertises judiciaires sur le psychotraumatisme

Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus des groupes Les Républicains, Union centriste et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

Cette proposition vise à donner une traduction législative aux conclusions du groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à …

Alexandre Freschi est nommé président de la commission d'enquête sur l'accès aux soins

La commission d'enquête sur l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain a élu, ce 29 mars, son président. Il s'agit du député Alexandre Freschi (Lot-et-Garonne, La République en marche), par ailleurs membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Composée de trente députés, la commission sera chargée de dresser un état des lieux sur l'efficacit…