Parlement

Une proposition de loi envisage la mensualisation de la réduction d'impôt pour les résidents d'Ehpad

"De nombreux points non réglés" auxquels Albéric de Montgolfier entend bien répondre. Ce 2 juillet, le sénateur Les Républicains (LR, Eure-et-Loir) et rapporteur général de la commission des finances de la chambre haute a présenté en conférence de presse une proposition de loi relative au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Celle-ci entend "libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables". Parmi lesquels, les particuliers employeurs et les résidents…

Les sénateurs constituent une mission d'information sur la pénurie de vaccins et de médicaments

Les sénateurs ont décidé de plancher sur la pénurie de médicaments et de vaccins sur le territoire français. Les ruptures de stock tendent en effet à se multiplier. Les parlementaires identifient notamment les médicaments contre le cancer, les traitements indiqués dans la maladie de Parkinson ou encore les vaccins en règle générale comme produits soumis à des tensions. La mission d'information, initiée par le groupe Les Indépendants-République et territoires, entend ainsi identifier les causes de…

Les perspectives du renfort de l'offre en UHSA sont débattues entre professionnels du soin en prison

Lors d'un congrès dédié à la psychiatrie et la prison, des praticiens exerçant en milieu pénitentiaire ont débattu sur la place donnée aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) dans le dispositif de soins psychiatriques aux détenus. Ils ont évoqué l'opportunité ou non de renforcer cette offre comme l'a annoncé le ministère de la Santé.

Les députés rapporteurs pour avis sur les missions santé et solidarité du PLF 2019 sont nommés

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 27 juin à la nomination de quatre rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en renouvelant de moitié les députés désignés à ces fonctions par rapport à ceux officiant sur le PLF 2018 (lire notre article). La mission santé est ainsi confiée à Hélène Vainqueur-Christophe, députée Nouvelle Gauche de Guadeloupe, qui succède à Francis Vercamer (Les Constructifs, Nord). La mission solidarité, insertion…

Le Gouvernement n'envisage pas de supprimer les pensions de réversion

Dans la liste des dernières questions au Gouvernement — que ce soit à l'Assemblée nationale ce 27 juin ou au Sénat, la veille —, la réforme des retraites suscite de nombreuses craintes de la part des parlementaires. Le sénateur centriste Jean-Claude Luche (Aveyron) s'est notamment inquiété d'une possible suppression de la pension de réversion. Il a rappelé que ce dispositif aurait permis par le passé de compenser des carrières incomplètes ou des différences de salaires entre les hommes et les femmes…

Agnès Buzyn reconnaît un "consensus mou" sur la pratique avancée infirmière

Auditionnée par la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins de l'Assemblée nationale ce 26 juin, la ministre des Solidarités et de la Santé a entre autres reconnu un "consensus mou", difficile à mettre en place, sur la pratique avancée infirmière. Agnès Buzyn a aussi rappelé l'enjeu des coopérations professionnelles dans l'accès aux soins.

Sénateurs et usagers livrent leurs préconisations sur l'accès à l'innovation pharmaceutique

À l'approche du Conseil stratégique des industries de santé, le Sénat, dans un rapport, et France assos santé, dans un livre blanc, émettent des propositions pour favoriser l'accès aux médicaments innovants. Ils cherchent ainsi à redessiner le système français face à la multiplication des nouvelles thérapies et des coûts associés.

Le Sénat vote une restriction de l'AME et reçoit en retour un ferme recadrage d'Agnès Buzyn

Les parlementaires de droite reviennent régulièrement à la charge pour restreindre l'aide médicale d'État (AME), même si pour l'heure ces tentatives ont toujours échoué. Cette fois-ci, c'est dans le cadre du projet de loi asile et immigration actuellement examiné en procédure accélérée que les sénateurs ont voté le 21 juin contre l'avis du Gouvernement un amendement en ce sens, grâce aux votes (1) d'élus Les Républicains. Les groupes Union centriste et Les Indépendants se sont abstenus, tandis que…

Le ministère de la Santé charge l'Igas de proposer des implantations pour la seconde tranche d'UHSA

La DGOS a annoncé lors d'une audition au Sénat que le ministère des Solidarités et de la Santé souhaite lancer une seconde tranche d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Il a missionné l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de la justice (IGJ) pour réfléchir à l'implantation des futures unités.

Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau appellent à une évolution du périmètre des GHT

Les GHT sont actuellement au milieu du gué, pour Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau. Pour durer efficacement, ils doivent désormais, maintenant que les bases sont en place, évoluer vers les autres acteurs de santé du territoire et travailler dans cette transversalité, ont-ils indiqué à la mission achat de la Mecss de l'Assemblée nationale.