Parlement

Analyse

Plusieurs dizaines de textes d'application de la loi de Santé et LFSS 2017 sont toujours en attente

Le Sénat va procéder le 5 juin à un bilan d'application des lois de la session 2016-2017, incluant celles liées aux affaires sociales et santé, notamment la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Hospimedia a recensé pour cette LFSS, ainsi que pour la loi de Santé, plusieurs dizaines de textes encore attendus du Gouvernement.

L'Unea lance le Lab2i au Sénat pour l'inclusion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire

Dans une démarche de recherche de solutions pour permettre l'accès durable à l'emploi en milieu ordinaire aux personnes en situation de handicap, l'Union des entreprises adaptées (Unea) a créé le laboratoire des innovations inclusives (Lab2i). Dans un communiqué publié le 22 mai, Sébastien Citerne, directeur général de l'Unea, annonce qu'à "l'invitation de Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine (Union centriste), et en présence de Charles Gardou, anthropologue spécialisé dans le domaine du…

Réserve sanitaire et médecins étrangers sont attendus à Cayenne pour résorber la crise aux urgences

"Laisserons-nous les Guyanais patienter dans la file d'attente qui les mène au cimetière ?" Ce 23 mai lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le député LREM Lénaïck Adam a directement interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur la situation sanitaire de la Guyane, "comparable à certains pays du tiers monde". À l'entendre, "le délabrement et le manque criant de matériel illustre l'état de crise permanent dans lequel se trouve le système de santé" de…

L'avenir des établissements médico-sociaux lozériens se jouera au ministère le 11 juin

Le député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Lozère) s'inquiète de la remise en cause par le Gouvernement de l'organisation médico-sociale sur son territoire. Lors de la séance du 15 mai dernier des questions orales à l'Assemblée nationale, il a souligné que vingt-sept Ehpad maillent aujourd'hui son secteur. "Réaménager, voire supprimer, une petite structure risque de dégrader cette réponse de proximité pour les personnes âgées." Il a ainsi tout particulièrement pris la défense de l'Ehpad d'Auroux …

Le député Thomas Mesnier fait du "15" le "numéro unique santé" pour les soins non programmés

Missionné cet automne par Agnès Buzyn sur les soins non programmés, le député Thomas Mesnier a rendu sa copie. Et l'ancien urgentiste ne le cache pas : "il faut réinventer notre système de premier recours". Il mise sur le "15" comme "numéro unique santé" et l'implication des libéraux via les communautés professionnelles territoriales de santé.

Un rapport de mission veut permettre au médecin coordonnateur d'être prescripteur et traitant

Dans son rapport sur les soins non programmés rendu public ce 22 mai (à télécharger ci-dessous), le député LREM de Charente, Thomas Mesnier, insiste notamment pour permettre au médecin coordonnateur en Ehpad de prescrire ou d'être médecin traitant "si les résidents le souhaitent". C'est l'un de ses angles d'attaque pour "réinventer" un système de premier recours aujourd'hui "à bout de souffle". À l'heure actuelle, le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 ne leur permet en effet de prescrire "qu…

Agnès Buzyn s'engage à mieux créditer les comités de protection des personnes dès cette année

La proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) pour l'examen de dossiers de recherche clinique a été discutée et adoptée par les députés ce 17 mai. Sans remettre en question le principe du tirage au sort, le texte ajuste ce dispositif d'attribution du dossier selon les compétences des comités (lire notre article). "Il s'agit de faire en sorte que le dossier soit examiné par un CPP en mesure d'évaluer le projet", a rappelé Cyrille Isaac-Sibille…

Les députés adoptent la fin de la barrière d'âge PCH et l'expérimentation sur le reste à charge

Avec le "soutien sans réserve" de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, l'Assemblée nationale a adopté ce 17 mai la proposition de loi du député Philippe Berta. Son objet ? Améliorer la prestation de compensation du handicap (PCH), suppression de la barrière d'âge et plafonnement du reste à charge à l'appui.

Jean-Michel Blanquer détaille le contenu du futur décret sur la réforme de la vie associative

Le 9 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe lançait le futur plan de développement pour la vie associative (lire notre article). Qu'en est-il aujourd'hui ? Interpellé par la députée Les Républicains Valérie Bazin-Malgras (Aube) lors des questions orales de l'Assemblée nationale du 15 mai, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, a détaillé le contenu du décret à paraître.

Après la suppression en juillet 2017 du dispositif de réserve parlementaire à compter de 2018…

Le Sénat appelle à renforcer la formation des professionnels de santé sur les mutilations sexuelles

Dans un rapport sur les mutilations sexuelles féminines présenté le 16 mai à la presse (prochainement en ligne), des représentantes de la délégation aux droits des femmes du Sénat formulent une série de propositions pour renforcer la formation des professionnels concernés, dont ceux du monde de la santé, au repérage, à l'orientation et à l'accompagnement des victimes.

Les sénatrices Maryvonne Blondin (groupe socialiste, Finistère) et Marta de Cidrac (LR, Yvelines) ont tenu notamment à saluer dans…