Parlement

Adrien Taquet est missionné sur la simplification administrative pour les personnes handicapées

Information mise à jour : Hospimedia a eu copie de la lettre de mission adressée par le Premier ministre Édouard Philippe à Adrien Taquet (à télécharger ci-dessous). Agrémenté en conséquence, l'article évoque également la participation de Jean-François Serres à la mission, signalée par le Gouvernement dans un communiqué du 28 novembre.

Adrien Taquet va se pencher sur les politiques de handicap. Par arrêté publié au Journal officiel le 16 novembre, le Premier ministre Édouard Philippe a chargé le…

L'Uniopss dénonce la tentative de sénateurs de baisser les crédits de l'aide médicale d'État

Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME). La commission a en effet voté un amendement amputant le budget de l'AME de 300 millions d'euros (M€) dans la mission santé du PLF, tout en appelant à un recentrage de l'aide sur un panier plus ciblé sur les soins urgents et les "maladies graves" (lire…

Les crédits santé du PLF sont validés en commissions au Sénat sous réserve d'une alerte sur l'AME

Les crédits des missions santé et recherche du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, en hausse tous les deux, ont été passés au crible des commissions sénatoriales. Examen réussi. Les sénateurs réclament cependant une réforme de l'aide médicale d'État (AME) et une meilleure évaluation du crédit d'impôt recherche.

PLFSS 2018

Députés et sénateurs échouent à trouver un texte de compromis sur le PLFSS

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte commun, selon des sources parlementaires concordantes. Parmi les membres de cette CMP, toujours composée de sept sénateurs et sept députés, ont notamment débattu les rapporteurs généraux du texte, les rapporteurs thématiques et les présidents des commissions…

Les députés approuvent le retour du jour de carence dans la fonction publique début 2018

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, adopté ce 21 novembre, l'Assemblée nationale a validé la réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires. Sa suppression remontait à début 2014. Gérald Darmanin a proposé de la compenser par la création d'une protection sociale complémentaire sous la responsabilité de l'employeur.

PLFSS 2018

Le Sénat adopte à son tour le PLFSS en première lecture

Les sénateurs ont validé ce 21 novembre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, par 204 voix contre 35, avec 101 abstentions. La plupart des modifications adoptées au Sénat, qui alourdissent le budget de 7 milliards d'euros, devraient néanmoins être retoquées en commission mixte paritaire.

PLFSS 2018

Alain Milon plaide pour un établissement financier dédié à l'investissement immobilier hospitalier

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement défendu par Alain Milon (LR, Vaucluse) a été adopté le 17 novembre afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités de mise en place d'un établissement financier dédié à l'investissement immobilier des établissements de santé publics, dans les "neuf mois après la promulgation" du PLFSS.

Alain Milon, par ailleurs président de la commission des affaires sociales, a rappelé qu'un pr…

PLFSS 2018

Des sénateurs tentent sans succès de créer une seule échelle tarifaire pour établissements SSR

Le Sénat a adopté à son tour, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la prorogation de deux ans du dispositif transitoire de financement des activités SSR prévue dans l'article 48 du texte (lire notre article). Une série d'amendements, visant à instaurer une seule échelle tarifaire pour les établissements SSR, privés et publics, dans le cadre du modèle de la transition de la réforme sur le volet "dotation modulée à l’activit…

PLFSS 2018

Le Sénat bloque la réaffectation des crédits de l'Apa domicile vers le financement des Ehpad

Examiné en première lecture en séance publique du Sénat, le PLFSS 2018 a fait l'objet d'ajustements ce 16 novembre. Le transfert des crédits de la Casa de l'Apa domicile vers les établissements médico-sociaux a ainsi été supprimé par les parlementaires, qui appellent à remplacer les mesures court-termistes par une vraie réforme du cinquième risque.

PLFSS 2018

Agnès Buzyn annonce l'absence de sanctions financières en 2018-2019 dans le cadre des Caqes

Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les sénateurs ont examiné puis adopté l'article 39, qui permet aux directeurs généraux (DG) d'ARS d'octroyer un intéressement aux économies réalisées dans le cadre des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience…