Parlement

Une proposition de loi (n^o 927), relative aux médecins coordonnateurs des Ehpad a été déposée le 9 mai par un groupe de députés LR, menés par Marine Brenier (Alpes-Maritimes). Le texte a été dans la foulée transmis à la commission des affaires sociales*. Quelques jours plus tôt, la députée Geneviève Levy (Var) avait déjà signalé sur son site Internet avoir "cosigné une proposition de loi visant à définir un nouveau statut pour les médecins coordonnateurs en Ehpad". Elle accompagnait cette annonce…

Le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est la partie qui concerne particulièrement les personnes handicapées en plusieurs articles (lire notre article). La députée Nathalie Elimas (Modem, Val-d'Oise) a été désignée comme rapporteur sur ce texte par la commission des affaires sociales le 9 mai. Ce texte controversé par les acteurs du secteur médico-social sera étudié afin de lui apporter des modifications pouvant répondre aux besoins des personnes handicap…

La première étape de la révision des lois sur la bioéthique est conclue. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), chargé de l'organisation des états généraux de la bioéthique, tire le bilan de la consultation qu'il organisait jusqu'au 30 avril. La consultation était articulée autour de "quatre piliers", rappelle le CCNE dans un communiqué : le site Internet, les débats en région, les auditions qu'il mène et le comité citoyen. "Au total, la consultation aura permis une importante mobilisation…

Une proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées a été déposée par le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse) en février dernier et pourrait être examinée en séance publique le 6 juin prochain. Il ne s'agit nullement de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ni d'attenter au respect de la vie privée, prévient son auteur dans l'exposé des motifs, mais au contraire de "permettre à une personne décédée avant de connaître le résultat…