Parlement

La protection des données de santé fait son entrée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a prévu d'examiner durant trois jours le projet de loi sur la protection des données personnelles, dont les articles 7, 9 et 13 portent sur les données de santé. Ce texte utilise la logique de responsabilisation et comporte trois défis, dont celui pour la Cnil de passer de contrôleur à accompagnateur.

La mission flash sur la prescription d'activités physiques épingle l'absence de financement dédié

Le sport sur ordonnance prévu dans la loi de Santé a trouvé son application réglementaire par décret. Près d'un an après, le député Belkhir Belhaddad (LREM, Moselle) a été chargé d'une mission flash en guise de bilan. Parmi ses dix propositions d'évolution : une reconnaissance financière pourrait rendre le dispositif plus attractif.

Agnès Buzyn évoque un nouveau plan triennal de développement des soins palliatifs

Au cours des discussions, le 1^er février, sur la proposition de loi sur l'euthanasie et le suicide assisté pour une fin de vie digne, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a esquissé la préparation d'un nouveau plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Le plan triennal actuel s'achèvera à la fin de l'année 2018. Pour Agnès Buzyn, la proposition de loi portée par les députés de La France insoumise, ne doit pas interférer avec l'évaluation…

Élus, usagers, syndicats et acteurs de santé bâtissent un projet alternatif pour le CH de Châteaudun

Un projet alternatif pour le CH de Châteaudun est en cours de construction. Élus, usagers, syndicats, professionnels et personnels de santé se sont répartis en groupe de travail pour proposer un avenir à l'hôpital. Une décision qui fait suite à l'annonce de la transformation de la maternité en centre périnatal de proximité.

La proposition de loi sur le burn out portée par La France insoumise est rejetée par les députés

Le groupe La République en marche (LREM) à l'Assemblée nationale a défendu et obtenu l'adoption d'une motion de rejet préalable contre la proposition de loi visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, défendue par La France insoumise.

Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux semblent avoir perdu le cap

Parler de l'avenir du métier de directeur dans le champ social et médico-social au lendemain de la grève nationale des Ehpad était délicat. La journée du SMPS, organisée sur cette thématique ce 31 janvier, a permis aux intervenants et participants de poser de nombreuses questions et au syndicat de s'inscrire dans le débat.

Un projet de charte déontologique interdit aux directeurs de blâmer par médias la politique de santé

Soucieux de "diffuser une culture déontologique" à toute la fonction publique, les députés Fabien Matras et Olivier Marleix livrent une quinzaine de recommandations. Outre la transformation de la commission de déontologie en autorité administrative indépendante, un projet de charte "synthétisant en langage courant" les obligations est proposé.

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi renforçant les mesures de sécurité des SI

Après un passage au Sénat, les députés, dans le cadre de la procédure accélérée, ont examiné le 31 janvier le projet de loi transposant une directive européenne concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information au sein de l'Union européenne (UE), dite directive NIS. Ce texte prévoit que les opérateurs, "publics ou privés, offrant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie et dont la continuité pourrait…

Une proposition de loi vise à accorder aux aidants des droits effectifs et une reconnaissance

Quelques jours après avoir remis les conclusions de la mission flash dont il était le rapporteur (lire notre article), le député Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) a déposé une proposition de loi pour une reconnaissance sociale de aidants. Soulignant le "coût" de l'accompagnement d'un proche ainsi que les avancées "largement imparfaites" de la loi Vieillissement, le projet de texte ambitionne "de jeter les bases d'un statut pour les proches aidants à travers différentes mesures visant à …

Agnès Buzyn nomme un médiateur de la tarification des Ehpad sous le regard désabusé des grévistes

Sept syndicats et l'AD-PA ont appelé les professionnels des Ehpad à dénoncer les dysfonctionnements du secteur médico-social et tout particulièrement la réforme de la tarification. Au même moment, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé annonçait aux députés qu'elle chargeait Pierre Ricordeau d'une médiation sur cette problématique.