Parlement

Une mission d'information au Sénat va se pencher sur les mineurs hospitalisés en psychiatrie

Information mise à jour : lire dans le deuxième paragraphe (ajouté) la composition du bureau de la mission, qui a été nommé le 21 mars.

Le Sénat a procédé en séance publique le 14 mars à la désignation des vingt-sept membres d'une mission d'information sur "la réinsertion des mineurs enfermés", a informé l'instance dans un communiqué. Cette mission a été créée à la demande du groupe La République en marche (LREM) qui souhaite s’intéresser à la situation des mineurs passés par plusieurs types d'é…

Les députés veulent bousculer les Ehpad avec leurs 31 propositions et un débat national

Instaurer des normes minimum de taux d'encadrement en Ehpad, avec un objectif de 60 soignants pour 100 résidents, ouvrir un grand débat national, suspendre la réforme de la tarification dépendance, réformer l'aide sociale à l'hébergement ou encore donner un droit de prescription aux médecins coordonnateurs... Ces propositions ne sont pas des utopies.

Le numérique peut être un levier d'inclusion ou un nouvel obstacle pour les personnes handicapées

Le Syntec numérique a réuni ce 14 mars députés, entrepreneurs, associations et usagers pour échanger sur les technologies favorisant l'inclusion des personnes handicapées. Si les outils numériques peuvent être une aide formidable, ils doivent être coconstruits et s'accompagner de formations pour ne pas devenir un frein.

Les fédérations d'Ehpad accueillent favorablement le gel de la convergence négative

La FHF salue les annonces "très encourageantes" du Gouvernement au sujet de la réforme de la tarification, tandis que le secteur privé se dit toujours favorable à la réforme, tout en souhaitant la neutralisation de ses effets négatifs. DGCS et CNSA reconnaissent de leur côté le manque d'informations, à l'origine, sur les impacts de la réforme.

Le député Olivier Serva est missionné sur les mobilités et carrières des fonctionnaires ultramarins

Dans un décret sorti le 7 mars au Journal officiel, le député guadeloupéen Olivier Serva (LREM) a été temporairement missionné par le Premier ministre, Édouard Philippe, sur "les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer". Dans sa lettre de mission signée la veille de cette publication, il est fait état "d'importantes difficultés à recruter ou à fidéliser les agents dans de nombreux métiers de la fonction publique, notamment sur les postes d'encadrement ou à forte technicité". Âgé …

Agnès Buzyn promet aux sénateurs de "neutraliser les effets négatifs" de la réforme des Ehpad

Invitée par la commission des affaires sociales du Sénat à partager son point de vue sur les dispositions à implémenter pour répondre à la crise des Ehpad à l'occasion de la présentation des conclusions de la mission flash de Bernard Bonne, Agnès Buzyn a fait savoir son ambition de "compenser les pertes de recettes des Ehpad en difficulté".

Le Gouvernement s'engage à formuler des propositions en faveur des aidants "dans les prochains mois"

Après avoir été rejetée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi en faveur d'une reconnaissance sociale des aidants n'a pas été discutée, ce 8 mars, en séance plénière. Une motion a été déposée par le groupe La République en marche (LREM) pour un renvoi du texte en commission. Les députés se sont prononcés en faveur de cette mesure, à 43 voix contre 28. Il appartient désormais à la conférence de présidents de proposer les conditions de la poursuite de la…

Plusieurs associations lancent une déclaration commune pour l'aide active à mourir

Après les parlementaires et la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), c'est au tour des associations de se positionner sur l'aide médicale à mourir. Six d'entre elles, dont l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ou la Grande loge mixte de France, signent une déclaration commune pour l'aide active à mourir. À leur sens, "l'influence cléricale" sur le législateur est encore trop prégnante. La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 "ignore la liberté …

Une mission préconise davantage d'unités hospitalières d'accueil pour victimes sexuelles mineures

La mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs vient de rendre sa copie au Premier ministre le 5 mars. En vue d'un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles en 2018, les ministères de la Justice et de la Santé, ainsi que le secrétariat d'État pour l'Égalité femmes-hommes ont mis en place mi-février cette mission, à laquelle ont participé le Pr Philippe Duverger, chef du service de pédopsychiatrie au CHU d'Angers (Maine-et-Loire…

Le Sénat amende en commission l'expérimentation de baluchonnage

Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été examiné au Sénat en commission spéciale, avant son passage en séance plénière dès le 13 mars prochain. Les parlementaires ont notamment amendé l'article 29 du texte, consacré à l'expérimentation de baluchonnage, ou relayage (lire notre article). Ils sont alors revenus sur la décision des députés d'inclure dans le cadre de l'expérimentation les séjours de répit aidants-aidés et ont également réduit à douze mois le délai d'habilitatio…