Parlement

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 28 octobre l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans l’utilisation de leurs financements. Ceci, selon le Gouvernement, afin "de renforcer l’efficience" des dépenses dont elles assurent la gestion. Le texte de loi, dont l'examen en première lecture à l'Assemblée est achevé, doit fait l'objet d'un vote global par les députés le 31 octobre.

L'article en question…

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie, et que la télé-expertise intègre le droit commun de cette prise en charge, selon…

Après les déclarations de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre, confortées par la publication dans la foulée d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), un amendement déposé par le Gouvernement confirme la volonté de report du tiers payant généralisé. Cet amendement, déposé le 26 octobre auprès de l'Assemblée nationale, propose d'insérer un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il sera examiné…

À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en séance publique de l'Assemblée nationale du 24 octobre, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur la question des Ehpad. Appelant à une motion de renvoi du texte en commission, le parlementaire a notamment fustigé "la défaillance" du modèle financier du secteur et "l’immobilisme de la pensée politique" en la matière. Se défendant en é…

Lors d'une séance de questions orales le 24 octobre au Sénat, Brigitte Micouleau, élue LR de Haute-Garonne, a interpellé le Gouvernement sur le projet d'implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse. Ce projet est conjointement porté par le CHU de Toulouse et l'Institut Claudius-Regaud depuis 2014 et soutenu fortement par les élus locaux. En juin dernier, Georges Méric, président du conseil départemental de Haute-Garonne et Jean-Luc Moudenc, maire de la ville rose et président de Toulouse…