Parlement

PLFSS 2018

Les sénateurs votent une incitation à l'installation en zone sous-dense des médecins retraités

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont proposé une série d'amendements prévoyant des exonérations de charges sociales pour les médecins qui s'installeraient dans des zones jugées prioritaires au regard de la désertification médicale. Seul un amendement défendu par Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret) a été adopté. Il vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone…

PLFSS 2018

Les sénateurs votent à leur tour la transformation du CICE et du CITS en allègements de charges

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà adopté fin octobre par les députés (lire notre artic le) prévoit la transformation, à compter de 2019, du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% de cotisations sociales des entreprises, pour les rémunérations n'excédant pas…

Le Sénat revient sur l'exclusion des pensions d'invalidité du champ de la prime d'activité

Examinée en commission des finances du Sénat, la mission solidarité du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été sévèrement tancée. Dénonçant au passage les manœuvres de neutralisation des annonces de campagne, les sénateurs en ont profité pour évincer certaines mesures "injustes" touchant de plein fouet les personnes handicapées.

Le Gouvernement s'engage au maintien du 15 dans l'Yonne et de l'hélicoptère des urgences d'Auxerre

Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 15 novembre, le Gouvernement a pris deux engagements sur la situation des urgences dans l'Yonne. Le député André Villiers (LC, Yonne) a fait part du "désarroi" à propos de trois points qui seraient inclus dans le nouveau projet régional de santé 2018-2027 de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté : la fermeture des urgences de nuit au CH de Tonnerre ; la suppression de l'hélicoptère d'urgence du CH d'Auxerre ; l'invalidation du 15 …

Trois délégués à l'accès aux soins sont chargés de faire le lien entre terrain et comité national

Le 13 octobre dernier, le Gouvernement présentait les grands axes de son plan d'égal accès aux soins. Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, annonçaient dans la foulée la création de trois postes de délégués à l'accès aux soins. Un médecin, une sénatrice et un député étaient pressentis. Le Dr Sophie Augros, médecin généraliste et présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir) depuis 2016 ;…

PLFSS 2018

Le Sénat introduit une dérogation à la hausse de CSG pour les aidants et les résidents d'Ehpad

Réunis en séance publique pour l'examen en première lecture du PLFSS 2018, les sénateurs ont adopté une série d'amendements pour contrevenir aux mesures fiscales délétères touchant les aidants de bénéficiaires de la PCH et les résidents d'Ehpad. Non sans signaler maintenir leur vigilance sur la restructuration de l'offre médico-sociale.

La politique handicap est malmenée par les députés lors du vote des crédits solidarité du PLF 2018

L'Assemblée nationale adopte dans la nuit du 13 au 14 novembre les crédits de la mission solidarité du projet de loi de finances pour 2018. Bien qu'annoncé en hausse, le budget fait état d'une série de mesures pénalisantes pour une partie des personnes handicapées — une situation qui a tenu le cœur des débats.

Les députés adoptent les crédits santé du PLF à l'issue d'un débat dominé par le coût de l'AME

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les députés ont adopté les crédits alloués à la mission santé, au terme d'un débat notamment focalisé sur le coût à la hausse de l'aide médicale d'État (AME). Agnès Buzyn a rappelé son attachement au dispositif et souligné la sincérité de sa budgétisation pour cet exercice.

Agnès Buzyn signale la progression des moyens alloués aux soins palliatifs selon un bilan à paraître

Lors du débat sur les crédits santé du projet de loi de finances (PLF) 2018, des députés LR ont défendu le 13 novembre un amendement (finalement rejeté) pour obtenir un rapport annuel du Gouvernement sur les moyens alloués aux soins palliatifs afin de permettre un développement territorial "équilibré" de ces soins. Ils pointent "des disparités territoriales importantes, un développement trop centré sur l'hôpital, l'insuffisance de la formation des aidants et celle du financement". Alors que la loi…

PLFSS 2018

Le comité stratégique de l'Anesm demande qu'Agnès Buzyn reconsidère les modalités de fusion à la HAS

Réuni le 10 novembre, le comité d'orientation stratégique (Cos) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un vœu concernant la fusion de l'agence avec la Haute Autorité de santé (HAS). Le Cos "tient à vous alerter sur la nécessité absolue de préserver la spécificité du champ social (protection de l'enfance et inclusion) et médico-social (handicap et personnes…