Parlement

Disparition

Jack Ralite, ministre communiste de la Santé sous François Mitterrand, est décédé

Ancien ministre communiste en charge de la Santé (de juin 1981 à mars 1983) puis de l'Emploi (de mars 1983 à juillet 1984)* au début du premier septennat de François Mitterrand dans le Gouvernement du socialiste Pierre Mauroy, Jack Ralite est décédé ce 12 novembre à l'âge de 89 ans.

Né le 14 mai 1928 à Châlons-en-Champagne (Marne), Jack Ralite avait adhéré au Parti communiste français (PCF) en 1947 après avoir été emprisonné durant l'Occupation pour "résistance passive". Journaliste au quotidien …

HAD

Le président de l'Assemblée nationale estime que l'HAD est un modèle convaincant

Si l'hospitalisation à domicile était absente des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plusieurs députés ont visité, ces derniers jours, des établissements d'HAD. C'est le cas du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (REM, Loire-Atlantique) qui s'est rendu auprès de l'HAD Nantes et région, dirigée par Élisabeth Hubert, également présidente de la Fédération nationale des établissements d'HAD (Fnehad). Le parlementaire estime que le modèle de l'HAD…

Le Sénat adopte le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article), fixe notamment la progression annuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +2,3% jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux. Les dispositions programmatiq…

Gérard Longuet prend la présidence de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques

En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) se sont réunis ce 9 novembre pour remanier leur bureau, en tenant compte des résultats du dernier scrutin. Ils ont désigné le sénateur Gérard Longuet (LR, Meuse) pour assurer la présidence de l'office, en remplacement du député Cédric Villani (REM, Essonne). Ce dernier, qui avait pris la tête de l'organe parlementaire en juillet…

PLFSS 2018

La commission des affaires sociales du Sénat valide une série d'amendements au PLFSS

Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des principales mesures du Gouvernement (lire notre article), en supprimant l’augmentation de 1,7 point du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite et d’invalidité, informe la commission dans un communiqué. "Cette …

Les professionnels de santé sont vent debout après la publication du décret sur l'exercice partiel

Ils dénoncent une atteinte à la qualité et à la sécurité des soins et promettent de veiller à toutes possibilités de recours. Ces 7 et 8 novembre, les professionnels de santé concernés par le décret sur l'exercice partiel, publié le 3 novembre au Journal officiel, sont montés au créneau pour dénoncer un texte publié dans la précipitation.

Les crédits santé du PLF 2018 à 1,4 milliard d'euros sont validés par les députés en commission

Les commissions des affaires sociales et des finances de l'Assemblée nationale ont adopté sans amendement les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 à 1,4 milliard d'euros (+14%). La ministre Agnès Buzyn a défendu la "sincérité" des crédits, qui a notamment évité de "sous-budgétiser" l'aide médicale d'État.

Le Gouvernement évoque de nouvelles mesures au PLF 2018 pour apaiser le secteur du handicap

Ce 3 novembre, les députés ont adopté les crédits de la mission Solidarité du PLF 2018 en commission élargie. En réponse à la levée de boucliers du secteur du handicap, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont annoncé de nouvelles mesures. Parmi lesquelles le lissage de l'AAH pour les couples et la compensation de la hausse de la CSG pour les aidants.

PLFSS 2018

Les députés confirment le transfert des fractions de la Casa du domicile vers les établissements

Bien que peu amendé sur le versant médico-social, le PLFSS pour 2018 a fait l'objet de modifications en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale. Les députés ont notamment introduit la libre affectation des résultats des Cpom et la modification du financement des conférences de financeurs.

PLFSS 2018

L'Assemblée nationale adopte largement le PLFSS en première lecture

Les députés ont adopté largement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), par 354 voix contre 192. Essentiellement amendé via le rapporteur général de la commission des affaires sociales, le texte n'a pas été au final profondément modifié. Revue des principales mesures prévues dans le texte.