Parlement

Deux textes sur les prescriptions d'activités physiques adaptées seront publiés avant fin 2016

L'article 144 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé semble toujours faire débat. Il autorise en effet la prescription par le médecin traitant d'une activité physique adaptée (Apa), dans le cadre d'un parcours de soins de patients atteints d'une affection de longue durée. Reste encore à savoir qui peut intervenir et comment. Philippe Duron, député socialiste du Calvados, intervenant à la séance du 30 novembre des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale…

PLFSS 2017

Le Sénat rejette sans discussion l'ensemble du PLFSS 2017 en deuxième lecture

Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a entamé une nouvelle navette parlementaire. Tandis que l'Assemblée nationale est pratiquement revenue, le 28 novembre, au texte adopté en première lecture (lire notre article), le Sénat a purement et simplement rejeté l'ensemble du texte le 1^er décembre. La commission des affaire sociales a donné mandat à son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC…

Les sénateurs retoquent l'ensemble du PLF 2017 en dénonçant "un budget de campagne"

Ce 30 novembre, le Sénat a adopté une motion rejetant l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Y voyant là le seul reflet des ambitions de campagne du Gouvernement, ses détracteurs ont dénoncé des mesures fiscales inadaptées et des cadeaux électoraux, parmi lesquels le CICE associatif et le crédit d'impôt pour le domicile.

Le parcours de soins en ambulatoire fera l'objet d'un programme de recherche en 2017

Lors des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, le 28 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a indiqué qu'une solution alternative sur le parcours de soins en chirurgie ambulatoire et son financement allait être proposée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Une solution qui serait "plus opérationnelle et fondée sur la diversité des …

Le CH de Dreux bénéficiera d'une enveloppe supplémentaire de 900 000 € en 2016

Le second plan de redressement du CH de Dreux (Eure-et-Loir) sera présenté au Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) en janvier 2017. Le député du département Olivier Marleix (LR) s'est demandé si, dans ce cadre, l'hôpital sera autorisé à emprunter pour réinvestir sur sa sécurité dès 2017 et s'il peut compter sur l'appui financier de l'État pour l'épauler dans son programme d'investissement. Lors des questions orales sans débat à l'Assemblé…

PLFSS 2017

Les députés augmentent de 60 M€ la ponction sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier

La version du PLFSS 2017 adoptée ce 28 novembre en nouvelle lecture par les députés a rejeté sauf à de rares exceptions les modifications apportées par les sénateurs. De son côté, le Gouvernement a profité de ce nouvel examen pour étendre à 220 M€ le montant des prélèvements sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH).

En bref

PLFSS 2017 - 2e lecture / Code de déontologie - Pédicures-podologues

[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son discours, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a appelé les députés à rétablir la "cohérence assumée" du texte qui "s'inscrit dans la dynamique portée depuis plus de quatre ans". Car le PLFSS 2017, tel qu'il a été adopté par le Sénat est le…

Élections 2017

François Fillon sort largement vainqueur de la primaire à droite et promet une santé très libérale

Totalisant presque 67% des voix, l'ancien Premier ministre François Fillon a remporté haut la main ce 27 novembre le 2e tour de la primaire de la droite et du centre. Avec désormais en ligne de mire l'élection présidentielle, le nouveau chef de file des Républicains entend donner un tournant profondément libéral à la santé. Revue de détail.

Fehap, FHF, FHP et Unicancer alertent sur le transfert aux établissements du transport sanitaire

La Fehap, la FHF, la FHP et Unicancer ont adressé un courrier le 9 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine au sujet des transports sanitaires dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017. Elles y expriment "leur profonde inquiétude quant à l'impact du dispositif". En effet, l'article 44 bis prévoit un transfert de l'enveloppe de l'Assurance maladie vers les établissements de santé publics, privés et privés non lucratifs (lire notre…

L'augmentation du numerus clausus ne satisfait pas a contrario du dispositif de médecin remplaçant

Le Cnom et la CSMF estiment que l'augmentation de 11% du numerus clausus annoncée par Marisol Touraine n'est pas satisfaisante pour régler la question de l'accès aux soins dans les territoires. Les jeunes généralistes, par la voix du syndicat Reagjir, sont eux satisfaits du dispositif de médecin remplaçant pour les étudiants non encore thésés.