Parlement

Le plan d'indemnisation des milliers de victimes de la Dépakine sera voté avant la fin de l’année

Alors que plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à la Dépakine entre 2007 et 2014, le ministère des Affaires sociales et de la Santé entend renforcer la surveillance et met en place un dispositif d'indemnisation. L'association des parents de victimes restera vigilante sur ce point, en plus de ses batailles juridiques.

En bref

Compte prévention pénibilité - Déploiement / ARS - Tabagisme

[Ressources humaines] Le Gouvernement fait un point d'étape du déploiement du compte de prévention de la pénibilité

Au Conseil des ministres du 22 août a été exposé un bilan à un an de la loi du 17 août 2015, dont la mise en œuvre du nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés exposés à des conditions de travail difficiles. Les ministères concernés ont qualifié de "succès" le fait qu'à ce jour "plus de 26 000 entreprises ont déclaré des expositions en 2016 au titre…

Les médicaments aromatisés ne sont pas du goût de Michèle Delaunay

Les médicaments à la fraise, au café ou au citron fleurissent. La députée Michèle Delaunay s'inquiète de cette "inflation" et craint des accidents médicamenteux. Elle compte porter la question lors du débat sur la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Les industriels avancent, pour leur part, une meilleure observance.

En bref

Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement

[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail

Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …

Le ministère de la Santé précise le régime social applicable aux étudiants infirmiers en stage

Trois sénateurs se sont inquiétés en février dernier, des charges sociales réclamées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) des Pays-de-la-Loire, pour les étudiants en soins infirmiers dans le cadre de leurs stages. Et ce 28 juillet, le Journal officiel (JO) du Sénat a publié la réponse du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Il rappelle que le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers est celui applicable aux…

L'Assemblée nationale déplore le manque d'implication des pouvoirs publics envers les immigrés âgés

"Comment la République traite-t-elle les étrangers résidant sur son sol depuis plusieurs décennies, y ayant exercé pendant des années des activités professionnelles souvent pénibles, faiblement rémunérées et [vivant] loin de leur famille ?" Après un rapport d'information rendu en juillet 2013, la question des immigrés âgés — les chibanis — refait surface. Le 20 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est ainsi réunie pour faire le point sur l'avancée des dispositions…

La DGOS confirme l'extrême hétérogénéité régionale des recompositions hospitalières de l'avant-GHT

Centrée sur les années 2012-2014, la deuxième édition du rapport au Parlement sur les recompositions de l'offre hospitalière dresse un état des lieux du maillage hospitalier dans les derniers temps de l'avant-GHT. GCS, CHT, GIP sanitaires, directions communes, fusions : 983 opérations sont recensées par la DGOS durant cette période.

La cartographie des recompositions hospitalières

Marisol Touraine est rappelée à ses promesses sur l'état d'urgence sanitaire de la Guyane

Par le biais d'un courrier commun adressé le 18 juillet à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, les parlementaires, élus locaux guyanais et représentants syndicaux* s'alarment de la situation financière du CH Andrée-Rosemon de Cayenne et, plus globalement, de l'état d'urgence sanitaire de la Guyane. S'agissant de l'hôpital, les signataires rappellent d'une part "son incapacité manifeste à répondre dès aujourd'hui aux besoins élémentaires de la population en matière de santé" et "son …

Le Sénat lâche l'affaire sur le projet de loi Travail et laisse aux députés la clôture des débats

S'estimant totalement déconsidérés par le Gouvernement et sa majorité à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont décidé de ne plus discuter du projet de loi Travail. Ce mardi, une question préalable va être déposée pour aussitôt renvoyer le texte aux députés, qui eux l'adopteront définitivement mercredi. La fin de quatre mois de vifs débats.

En bref

Assemblée nationale - Loi justice / Plateforme politique - Fehap

[Droit] L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi Justice encadrant l'action de groupe

Alors qu'aucun accord n'a été trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle poursuit son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a examiné et adopté le texte en deuxième lecture les 11 et 12 juillet. Aucune modification majeure n'a été apportée à l'article 8, qui prévoit l'unification des contentieux traités par les tribunaux…