Parlement

Un laboratoire national homologuera les appareils de prétraitement des déchets à risque infectieux

Le 10 mai lors des questions orales sans débat au Sénat, la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie Pascale Boistard a indiqué que le ministère des Affaires sociales et de la Santé envisage de confier une mission au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Il devra ainsi homologuer les appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). Dans le cadre du renforcement du dispositif d'homologation, "tout fabricant…

Bref médico-social

République numérique - Conseil constitutionnel / Schéma séniors - Paris

[E-santé] Le Collectif pour une France accessible veut épingler la loi République numérique pour rupture d'égalité

Le satisfecit d'Axelle Lemaire et de Ségolène Neuville n'est visiblement pas partagé. Alors que la secrétaire d'État au Numérique et la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion saluaient le 4 mai dernier les avancées qu'offre le projet de loi pour une République numérique pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, du côté des…

Deux députés questionnent la pérennité des pôles territoriaux de coopération économique

Plus vite, plus haut, plus fort. Voilà en somme ce que préconisent les députés Yves Blein et Daniel Pasquelle dans leur rapport d'information sur l'application de la loi ESS. Convaincus du potentiel du modèle économique, tous deux invitent à faire évoluer les dispositifs intronisés il y a maintenant dix-huit mois.

Le Gouvernement passe en force avec l'article 49-3 pour faire voter le projet de loi Travail

Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a été suspendu ce 10 mai à l'Assemblée nationale. Cette suspension fait suite au recours par le Premier ministre à la procédure prévue à l'article 49-3 de la Constitution qui engage la responsabilit…

Les députés Les Républicains déposent une proposition de loi pour contrecarrer la loi de Santé

Déshospitalisation du système de santé, rééquilibrage entre secteurs public et privé, engagement renforcé dans le virage ambulatoire... les députés de l'opposition n'ont pas encore digéré les discussions sur la loi de Santé. Ils remettent le couvert en déposant une nouvelle proposition de loi.

L'Assemblée nationale décide de mener l'enquête sur la fibromyalgie

Une commission d'enquête sur la fibromyalgie, se caractérisant par des douleurs continues et diffuses, a été créée par l'Assemblée nationale. Une décision qui intervient alors qu'une expertise est menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Bref sanitaire

Cnnum - République numérique / CHU Besançon - Désamiantage / CHI Poissy-Saint-Germain - Radiothérapie

[E-santé] L'examen du projet de loi pour une République numérique présente un bilan mitigé pour le Cnnum

Le Conseil national du numérique (Cnnum) dresse dans un communiqué de presse un "bilan mitigé" de l'examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique. Une position qui rejoint celle déjà évoquée au moment de l'ouverture des débats. Tout en notant de "réelles améliorations", il s'inquiète toutefois "d'un certain nombre de reculs, tant par rapport au projet de loi initial qu'au texte…

Élections 2017

Les intentions de vote des hospitaliers penchent très nettement pour Alain Juppé et Marine Le Pen

À un an de l'élection présidentielle, quels candidats séduisent le plus les fonctionnaires et surtout les hospitaliers ? Profondément déçus par François Hollande et le PS en général et encore moins enclins à voir revenir Nicolas Sarkozy, ils donnent plus de la moitié de leurs voix à Alain Juppé d'abord (26,6%), Marine Le Pen ensuite (24%).

Intentions de vote dans la FPH au 1er tour de l'élection présidentielle de 2017.

Bref sanitaire

Statut des UMD - Constitutionnalité / Cahpp - Nouveau marché / Biosimilaires - Interchangeabilité / GCS Sesan - Carestream Health / CH de Pierrefeu - GHT psychiatrique

[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de greffer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à sa requête d evant le Conseil d'État contre le décret du 1^er février 2016, dont l'article 4 réglemente les unités pour malades difficiles (UMD). Cette QPC visant l'article 11 de la loi du 27 septembre…

Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi pour une République numérique

Le projet de loi pour une République numérique poursuit son trajet parlementaire. Après l'adoption par l'Assemblée nationale, les sénateurs ont unanimement voté pour le texte après lui avoir ajouté 155 amendements. L'un d'eux, portant sur l'ouverture des données publiques, n'a pas eu l'aval d'Axelle Lemaire.