Parlement

Les sénateurs votent le compte personnel d'activité et son application aux agents publics

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au 22 juin les dispositions relatives à la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) et à son application aux agents publics.

Le CPA, qui comprend notamment le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilit…

Bref sanitaire

SMPS - AAH / Sofosbuvir - Brevet / Sativex - Renégociation / Unicancer - Pfizer / GCS Sisra - Réurbanisation / Clinique Arago - Chirurgie / CH Saint-Omer - USP

[Ressources humaines] Le SMPS dévoile ses propositions de transposition statutaire aux attachés d'administration

Alors que deux nouveaux dispositifs statutaires— le grade à accès fonctionnel (Graf) et le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) — doivent être progressivement étendus aux attachés d'administration hospitalière (AAH), le SMPS abat ses cartes. Le syndicat a en effet mis en ligne ce 22 juin ses propositions…

Les députés rejettent deux propositions de loi visant à lutter contre la gestation pour autrui

Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Cette dernière, défendue par la députée Valérie Boyer (Les Républicains, Bouches-du-Rhône), a été écartée par 262 voix contre 241. Elle tendait à renforcer la lutte contre le recours à la gestion pour autrui (GPA) sur le plan pénal, civil et…

Le Sénat adopte des mesures en faveur des aidants salariés dans le cadre du projet de loi Travail

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Travail, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en faveur des proches aidants et des personnes handicapées. Celles-ci s'intègrent au très controversé article 2, validé dans la nuit du 16 au 17 juin, et à l'article 3. Ainsi, deux amendements (n° 296 et 523) permettent à un salarié de refuser de travailler la nuit, si cela est "incompatible avec des obligations familiales impérieuses, la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne d…

Les premiers éléments de réforme des minima sociaux seront présentés dans le PLFSS 2017

Son rapport sur les minima sociaux désormais déposé, le député Christophe Sirugue s'est prêté, le 8 juin dernier, au jeu des questions-réponses en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Si son projet de couverture socle unique séduit, des inquiétudes demeurent quant à une possible réforme avant le passage aux urnes.

Les députés rejettent la proposition de loi des Républicains sur l'avenir du système de soins

La proposition de loi Door visant à amender la loi de Santé dans le sens d'un rééquilibrage entre secteurs public et privé a été rejetée à l'Assemblée nationale après le vote d'une motion de rejet préalable. À la tribune, Marisol Touraine s'est défendue d'ériger l'hospitalo-centrisme en dogme, comme le lui ont reproché les députés Les Républicains.

L'Assemblée nationale planche sur le prix des médicaments

L'appel des 110 cancérologues sur le prix des médicaments continue de faire effet. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé de mener deux séries d'auditions sur ce sujet. La HAS et l'Agence de sécurité du médicament et des produits de santé ont ainsi avancé quelques pistes pour faire des économies.

Pascale Boistard se félicite d'avoir dépassé le seuil de logements adaptés fixé par la loi

Satisfecit au Gouvernement. Ce 15 juin en Conseil des ministres, Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a présenté avec sa ministre de tutelle Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le bilan de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement à cinq mois et demi de sa promulgation. Grâce à la publication de l'ensemble des textes d'application relatifs à la compensation financière et l'aide à l'accompagnement…

Bref sanitaire

Maladies rares - 3e plan / International - Prix du médicament / Ugap - Délais de paiement / Pithiviers - Recrutement

[Politique de santé] Deux personnalités devront élaborer la feuille de route du 3^e plan Maladies rares

Interrogée par la députée Dominique Orliac (RRDP, Lot) lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a indiqué ce 15 juin qu'elle allait prochainement confier à deux personnalités l'élaboration d'une feuille de route pour mettre en œuvre un troisième plan Maladies rares. Une décision motivée notamment par les résultats plus que positifs…

Bref médico-social

SI MDPH - Ségolène Neuville / Agirc-Arrco - Handicap psychique / Inauguration Ehpad - Lestrem

[Système d'information] Ségolène Neuville détaille les avancées en matière de systèmes d'information des MDPH

Amenée à s'exprimer sur la politique du handicap devant la commission des affaires sociales du Sénat du 8 juin dernier, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, est notamment revenue sur le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), prévu pour être harmonisé fin 2017. "Nous travaillons…