Parlement

Deux sénateurs proposent de mettre en place une stratégie nationale du transport héliporté

Pour que le transfert primaire ou secondaire vers les CHU soit garanti en moins de trente minutes, les sénateurs Alain Bertrand (RDSE, Lozère) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal) proposent de mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport héliporté. Ce dispositif serait décliné au niveau régional par les ARS. Il permettrait, détaillent les deux politiques dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi déposée le 15 décembre, une prise en charge homogène de l'urgence sanitaire…

PLFSS 2017

Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la LFSS 2017

Saisi début décembre sur le PLFSS 2017, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions contestées. Seules quatre ont été censurées "de portée limitée". La sincérité des dispositions de la LFSS est notamment reconnue, souligne le Gouvernement.

La loi Montagne offre une deuxième chance d'exercer aux médecins "privés de thèse"

Ce 21 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Montagne. Une mesure, ajoutée par le Gouvernement, pourrait booster l'attractivité de ces territoires pour les professionnels de santé. Elle donne la possibilité de soutenir leur thèse pour les médecins qui en ont été privés. Une mesure applaudie par les jeunes médecins.

Le PLF 2017 est adopté après une rallonge de 8,3 M€ pour les missions Santé et Solidarité

Après le bras de fer parlementaire, le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté ce 20 décembre. Celui-ci a fait l'objet de légères modifications concernant les budgets des missions Santé et Handicap. L'engagement de l'État pour le financement des MDPH a, lui, été réaffirmé.

Le défenseur des droits exhorte l'État à harmoniser la fiscalité entre Ehpad et domicile

2 500 € pour les uns et jusqu'à 10 000 € pour les autres. Face aux différences de traitement fiscal entre les personnes âgées éligibles aux exonérations d'impôt selon qu'elles vivent à domicile ou en Ehpad, le défenseur des droits appelle l'État à revoir la copie sous deux mois. Si l'initiative n'est pas encore couronnée de succès, le débat avance.

En bref

Établissements privés - Contrôle des comptes / PPCR - Catégorie C / Cades - Bilan 2016 / Politique générale - Bernard Cazeneuve

[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …

Le Conseil constitutionnel est saisi sur le PLFSS 2017

Le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins soixante députés et une saisine présentée par au moins soixante sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017.

Les sénateurs ont saisi le conseil sur trois articles : les articles 28 et 32, respectivement contraires à l'article 13 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 72 qui porte atteinte au principe d'égalité. L'article 28 a pour…

Les députés refusent de trancher en matière d'expertise scientifique sur l'autisme

En n'adoptant pas, ce 8 décembre, la proposition de résolution portée par Daniel Fasquelle, les députés ont mis provisoirement fin à la polémique concernant les pratiques psychanalytiques dans la prise en charge de l'autisme. Pendant les débats, les propos échangés ont été plutôt sévères.

Bref sanitaire

Inca - Médecine générale / Sénat - Entrave IVG / Prix Galien - Médicaments / Rainbow Santé - Les Coulicous / AP-HP - Ehlers-Danlos vasculaire

[Politique de santé] L'Inca et le Collège de médecine générale étoffent leurs relations partenariales

L'Institut national du cancer (Inca) et le Collège de la médecine générale (CMG) ont paraphé ce 7 décembre un accord-cadre d'une durée de quatre ans pour formaliser et renforcer leurs relations partenariales. L'objectif est triple, précisent les deux parties dans un communiqué commun : développer les collaborations, en particulier sur la prévention, le dépistage et l'amélioration de l'organisation…

En bref

PLFSS 2017 - Vote final / Décret - Veille sanitaire

[PLFSS 2017] Les députés votent définitivement le dernier PLFSS du quinquennat

Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du quinquennat. Le Sénat ayant rejeté le 1^er décembre en nouvelle lecture le texte, c'est un copier-coller de la version approuvée trois jours plus tôt par l'Assemblée nationale qui a été ce lundi définitivement validée : le 28 novembre, les députés avaient voté …