Parlement

Un recours de la FHP en Conseil d'État vise l'ordonnance soutenant l'exercice libéral à l'hôpital

Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on appris auprès de la fédération. Ce qui est décrit en effet par le Gouvernement comme une "mise en cohérence" législative, à la suite de la réintroduction de la notion de SPH dans la loi de Santé, conduit dans les faits à conforter juridiquement la possibilit…

Les députés votent la ratification de l'ordonnance confortant l'exercice libéral à l'hôpital

L'Assemblée nationale a adopté trois projets de loi ratifiant des ordonnances prévues par la loi de Santé, dont la possibilité d'exercer une activité libérale à l'hôpital, par dérogation à l'interdiction de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospitalier. L'opposition a souligné ici l'existence d'un "vrai problème de droit".

Bref médico-social

Fnapaef - Assemblée nationale / Unifed - Sud Santé sociaux / ViaTrajectoire - Meuse

[Société] La Fnapaef interpelle les députés sur la question du vieillissement

"Arrêtons les effets d'annonce et travaillons sur le fond." Voilà le message qu'a fait passer la Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef) dans une lettre ouverte aux députés. Daté du 5 et publiée le 13 juillet dernier, le courrier interpelle la nouvelle assemblée sur la vieillesse, "un sujet qui hélas a été occulté dans les campagnes présidentielle et législatives"…

Le directeur de l'agence du médicament identifie les ruptures de stock comme le problème de demain

Plusieurs produits de santé font déjà l'objet de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock. La situation est susceptible d'empirer selon Dominique Martin, le directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). "Les ruptures de stock sont le problème majeur à venir. L'évolution est très préoccupante", souligne-t-il à l'attention des députés de la commission des affaires sociales le 19 juillet, lors d'une audition en vue du renouvellement…

Agnès Buzyn précise sa feuille de route aux députés de la commission des affaires sociales

Auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé a exposé plus en détails sa feuille de route. Ont été notamment passées en revue les perspectives pour la dépendance, les retraites, la lutte contre les déserts médicaux, la psychiatrie ou encore le futur service de santé.

Les députés Annie Vidal et Gilles Lurton sont désignés coprésidents de la Mecss

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, au cours d'une réunion le 18 juillet, à la reconstitution de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Elle sera coprésidée par Annie Vidal (REM, Seine-Maritime) et Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine).

Annie Vidal, 60 ans, a été élue pour un premier mandat de députée en juin 2017, sous l'étiquette La république en marche. Après une première expérience comme technicienne de …

Cédric Villani préside l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) est désormais présidé par le député Cédric Villani (REM, Essonne). Élu pour la première fois en juin, il est enseignant-chercheur en mathématique et membre de l'Académie des sciences. Il a notamment reçu la médaille Fields, l'équivalent du prix Nobel en mathématiques, en 2010. Il fait partie des dix-huit députés qui font leur entrée dans l'office. Avec les dix-huit sénateurs déjà membres, ils ont procédé à l'élection du nouveau…

Édouard Philippe charge le Cese de repenser l'accompagnement des situations de fragilité

Quelques jours seulement après l'annonce par Emmanuel Macron devant le Congrès d'une réforme du Conseil économique, social et environnement (Cese) pour en faire la "chambre du futur" (lire notre article), le chef du Gouvernement a creusé le sillon dessiné par le président de la République. À l'occasion de la toute première conférence annuelle de l'assemblée, tenue ces 11 et 12 juillet, Édouard Philippe a ainsi appelé les parlementaires à "prendre un peu d'avance sur le futur".

"Préparons ensemble…

Des sénatrices estiment qu'il faut engager sous conditions la seconde vague des UHSA

Des sénatrices en commission, auteurs d'un rapport sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), se positionnent en faveur de la seconde vague de construction de ces unités, dont le taux d'occupation apparaît maximal. Mais sous réserve d'améliorations de l'existant et de définition des "meilleures pratiques" de prise en charge.

Trois rapporteurs sont nommés sur les projets de ratification d'ordonnances prévues en loi de Santé

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé dans la soirée du 4 juillet trois rapporteurs sur des projets de loi de ratification d'ordonnances gouvernementales autorisées dans le cadre de la loi de Santé. Ces projets de loi doivent être examinés en séance publique à compter du 19 juillet.

Thomas Mesnier (REM, Charente), médecin urgentiste de profession, a été désigné comme rapporteur du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions…