Parlement

La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel dit "burn out", créée en mai dernier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et composée de quatorze députés de différents groupes politiques, a tenu sa réunion constitutive le 22 juin, informe la commission dans un communiqué. Le député Yves Censi (Les Républicains, Aveyron) en est le président, pré…

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au 22 juin les dispositions relatives à la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) et à son application aux agents publics.

Le CPA, qui comprend notamment le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilit…

Alors que deux nouveaux dispositifs statutaires— le grade à accès fonctionnel (Graf) et le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) — doivent être progressivement étendus aux attachés d'administration hospitalière (AAH), le SMPS abat ses cartes. Le syndicat a en effet mis en ligne ce 22 juin ses propositions…

Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Cette dernière, défendue par la députée Valérie Boyer (Les Républicains, Bouches-du-Rhône), a été écartée par 262 voix contre 241. Elle tendait à renforcer la lutte contre le recours à la gestion pour autrui (GPA) sur le plan pénal, civil et…

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Travail, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en faveur des proches aidants et des personnes handicapées. Celles-ci s'intègrent au très controversé article 2, validé dans la nuit du 16 au 17 juin, et à l'article 3. Ainsi, deux amendements (n° 296 et 523) permettent à un salarié de refuser de travailler la nuit, si cela est "incompatible avec des obligations familiales impérieuses, la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne d…