Parlement

Manuel Valls donne sa bénédiction au CICE associatif

Retoqué du projet de loi de finances pour 2016, le pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait finalement se frayer un chemin dans les textes pour 2017. L'exécutif modifie ainsi son cap et ressuscite une disposition contre laquelle il s'était dressé un an plus tôt, à la grande satisfaction du secteur médico-social.

Bref sanitaire

Leem - Hub PME / Délit d'entrave - IVG / AP-HP - Label Hospitalité / La Réunion - Recours aux soins

[Économie] Les Entreprises du médicament lancent un site pour accompagner le développement des PME

"La mutation du modèle économique de l'industrie pharmaceutique et de la recherche clinique rend indispensable le développement d'un tissu solide de très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) en santé", écrit le syndicat des entreprises du médicament (Leem) dans un communiqué. C'est pourquoi, l'organisation a ouvert ce 29 septembre un "hub PME", une plateforme d'informations sur Internet destiné…

En bref

Projets de loi de finances - Avis / Projet de loi - République numérique / Pays d'Aurillac - Contrat local de santé

[Économie] Le PLF et le PLFSS 2017 accusent les critiques du Haut Conseil des finances publiques et de l'Unocam

Le Haut Conseil des finances publiques (HCSP) a rendu ce 24 septembre un avis sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS) pour l'année 2017. Il considère que "les prévisions de croissance du Gouvernement pour 2016 et 2017 (1,5% pour chacune des deux années) sont un peu élevées au regard des informations connues, compte tenu des facteurs baissiers…

Les députés approuvent l'idée d'un seul sous-objectif pour l'Ondam hospitalier

Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les deux sous-objectifs actuellement consacrés aux établissements de santé : celui dédié aux structures financées par T2A, d'un montant de 58,1 milliards d'euros (Md€) cette année ; celui qui s'adresse aux établissements hors T2A (SSR, psychiatrie), qui atteint…

HAD

La Mecss recommande, entre autres, la création de référentiels pour l'HAD

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a rendu sa copie. Elle formule vingt recommandations à mettre en œuvre rapidement pour faire décoller l'hospitalisation à domicile, dont une réforme rapide de la tarification, la création de référentiels et la refonte du rôle des professionnels de santé.

Bref sanitaire

Élèves directeurs d'hôpital - 88 postes / SNPHAR-E - Grève 26 septembre / Dépakine - Indemnisation / CRPA - Représentation des usagers

[Ressources humaines] 88 emplois de direction en hôpital sont réservés à la promotion Simone Iff

Quelque 88 postes* sont ouverts à la prochaine promotion d'élèves directeurs et directrices d'hôpital (EDH, 54^e promotion Simone Iff), selon un avis de vacance d'emplois paru ce 3 septembre au Journal officiel. Un "très bon cru" résultat d'une "campagne active" et "numérique", se réjouit la promotion 2015-2017 dans un communiqué. Les EDH soulignent ainsi "cet effort, dans un contexte de plan triennal …

En bref

Dépakine - Taxe / Régime de retraite - Polypensionnés

[Politique de santé] Le député Gérard Bapt propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine

Rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le député Gérard Bapt (SER, Haute-Garonne) propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Il propose une taxe flottante qui s'élève à 0,1% ou 0,2% pour la première année, un taux qui sera…

Élections 2017

Nicolas Sarkozy entre en campagne électorale et dévoile par le menu son projet pour 2017

Médecine libérale, hôpital, fonction publique, dépendance, assurance maladie, 35 heures, retraite, dialogue social... L'ancien chef de l'État, ouvertement candidat à la primaire de la droite et du centre et donc à l'élection présidentielle depuis le 24 août, détaille dans un livre ses promesses d'actions pour 2017 en cas de victoire dans les urnes.

Le plan d'indemnisation des milliers de victimes de la Dépakine sera voté avant la fin de l’année

Alors que plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à la Dépakine entre 2007 et 2014, le ministère des Affaires sociales et de la Santé entend renforcer la surveillance et met en place un dispositif d'indemnisation. L'association des parents de victimes restera vigilante sur ce point, en plus de ses batailles juridiques.

En bref

Compte prévention pénibilité - Déploiement / ARS - Tabagisme

[Ressources humaines] Le Gouvernement fait un point d'étape du déploiement du compte de prévention de la pénibilité

Au Conseil des ministres du 22 août a été exposé un bilan à un an de la loi du 17 août 2015, dont la mise en œuvre du nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés exposés à des conditions de travail difficiles. Les ministères concernés ont qualifié de "succès" le fait qu'à ce jour "plus de 26 000 entreprises ont déclaré des expositions en 2016 au titre…