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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Parlement
SSR
La liste des missions d'intérêt général des établissements SSR est officialisée
Programmée par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale, l'arrivée des missions d'intérêt général (Mig) dans le champ des SSR est effective. Un premier arrêté fixait le montant régional des crédits. Un second dresse la liste des Mig spécifiques au secteur. Comme les établissements soumis à la T2A, les établissements SSR disposent de dotations pour la recherche dans le cadre des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri).
Ainsi, les établissements…
Le volontariat civique sénior ne fait pas partie du projet de loi Égalité et citoyenneté
Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté à l'Assemblée nationale mercredi 6 juillet par une large majorité. 305 députés ont voté pour, 157 contre et 32 se sont abstenus, est-il précisé dans le dossier législatif. Le texte refondant notamment l'univers associatif, le concept de la citoyenneté ou le dispositif de logement social, est porté par trois membres du Gouvernement soit Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse…
En bref
Projet de loi Travail - Adoption / Alliance e-health - Stratégie e-santé / UJCD - Union dentaire
[Économie] L'absence de censure permet à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi Travail qui repart au Sénat
Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc considéré ce 6 juillet comme adopté par les députés. Et ce dans sa version remani…