Parlement

Satisfecit au Gouvernement. Ce 15 juin en Conseil des ministres, Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a présenté avec sa ministre de tutelle Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le bilan de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement à cinq mois et demi de sa promulgation. Grâce à la publication de l'ensemble des textes d'application relatifs à la compensation financière et l'aide à l'accompagnement…

[Politique de santé] Deux personnalités devront élaborer la feuille de route du 3^e plan Maladies rares

Interrogée par la députée Dominique Orliac (RRDP, Lot) lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a indiqué ce 15 juin qu'elle allait prochainement confier à deux personnalités l'élaboration d'une feuille de route pour mettre en œuvre un troisième plan Maladies rares. Une décision motivée notamment par les résultats plus que positifs…

À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des établissements publics de santé (EPS) membres d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). En effet, a développé l'élue, lorsqu'un GCS de droit public ou privé est propriétaire d'un bâtiment, il est redevable de cette taxe, selon les règles fiscales…

Que ce soit mi-mars l'annonce d'un dégel du point d'indice puis, mi-mai, la parution des textes déclinant dans la fonction publique hospitalière (FPH) le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ces mesures n'ont pas eu d'effet positif sur les dispositions politiques des hospitaliers vis-à-vis du chef de l'État. L'évaluation portée sur son action continue au contraire de se dégrader, constate le Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris (Cevipof…