Parlement

Loi de Santé

Des syndicats mais aussi l'ordre infirmier montent au créneau contre la délégation d'actes

L'amendement n° AS872 adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de Santé a ligué contre lui les syndicats représentant tout particulièrement les infirmiers libéraux mais aussi l'Ordre national des infirmiers (Oni).

Après l'article 30, l'amendement prévoit qu'un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers pourront être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux non…

Loi de Santé

Les députés adoptent un nouveau cadre général de la politique de santé

En quatre séances, les députés ont examiné les cinq premiers articles de la loi de modernisation du système de santé. Ils ont adopté le premier qui rénove le cadre général de la politique de santé, et un additionnel pour décliner la stratégie nationale en outre-mer. Le chapitre dédié à la promotion de la santé chez les jeunes l'est aussi.

Loi de Santé

Devant le mépris du Gouvernement, les associations du handicap prédisent de futures affaires Amélie

Généralisation du tiers payant, identification du parcours de santé dans les missions d'appui des ARS, formation spécifique dans les conseils territoriaux de santé... Si les associations se félicitent des modifications substantielles apportées en commission, certaines modifications font l'objet de crispations notables.

Loi de Santé

"Nous prenons nos responsabilités", déclare Marisol Touraine en ouverture du débat sur sa loi

Suivant une procédure accélérée, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, renommé en projet de loi de modernisation du système de santé, a débuté ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Dans son discours préliminaire, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a assumé : "Nous prenons nos responsabilités. Avec Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard (ses secrétaires d'État respectivement en charge de la Famille, des Personnes…

Loi de Santé

Le Gouvernement réécrit intégralement l'article de la loi de Santé relatif à la psychiatrie

Dans une nouvelle version de l'article 13 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Gouvernement introduit la notion de projet territorial de santé mentale, qualifie la psychiatrie de secteur de mission qui se décline de manière particulière pour les enfants et adolescents.

Loi de Santé

Le Gouvernement amende encore une fois le projet de loi de Santé avant son débat en séance publique

Rebaptisé il y a douze jours en commission des affaires sociales "loi de modernisation de notre système de santé", le projet de loi de Santé débarque en séance publique ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Une soixantaine d'amendements du Gouvernement sont venus corriger ces jours-ci une nouvelle fois le texte. Revue de détail.

Le libre choix doit s'exercer grâce à une information "objective et claire" selon Laurence Rossignol

Lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur les services à la personne, Laurence Rossignol a précisé la position du Gouvernement sur la professionnalisation du secteur. La ministre a ainsi rappelé la fusion des diplômes d'AVS et d'AMP dès la rentrée 2015, ainsi que le soutien à la professionnalisation dans le secteur de l'emploi direct.

Loi de Santé

Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique craint une disparition du secret médical

Malgré toutes les précautions prises par le Gouvernement par amendements pour tenir compte des craintes évoquées sur l'atteinte à la vie privée dans l'écriture de l'article 47 du projet de loi de Santé (lire ci-contre), le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) alerte sur "la mise à mal du secret médical". Il a en cela écrit à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, afin qu'elle se saisisse de la question et remédie au probl…

Marisol Touraine tire un trait sur le maintien de la chirurgie ambulatoire au CH de Douarnenez

La mobilisation ne faiblit pas à Douarnenez (Finistère) où la population est une nouvelle fois descendue dans la rue ce 21 mars pour défendre l'activité de chirurgie ambulatoire de l'hôpital : ils étaient près de 4 000 selon les organisateurs, 3 000 selon les gendarmes. L'incertitude pèse en effet sur la pérennité de cette activité faute de médecin anesthésiste. Le risque, dénoncé par le corps médical et l'intersyndicale CFDT-CGT : une transformation de l'hôpital en structure gériatrique de moyen…

Loi Vieillissement

L'Una et l'APF espèrent encore faire évoluer la réglementation en faveur des âgés et des handicapés

Alors que les sénateurs ont terminé, jeudi 19 mars, l'examen en première lecture du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, d'ores et déjà les représentants du secteur préparent le second round. Certains espèrent faire passer leurs propositions en deuxième lecture auprès des députés.

La fédération Una, dans un communiqué, rappelle qu'elle a cosigné une vingtaine d'amendements qui ont été examinés par les sénateurs. Elle souhaite maintenant que la loi qui sera finalement adopt…