Parlement

[Loi de Santé] La loi de Santé sera examinée le 2 mars en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Le calendrier parlementaire sur la loi de Santé se précise. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a indiqué ce 13 janvier aux députés que l'examen du texte interviendrait dans l'hémicycle début avril 2015. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a quant à elle programmé son examen le 2 mars, a indiqué sa présidente…

Au Journal officiel du 20 janvier, le coefficient d'évolution et le montant des crédits d'action sanitaire et sociale individuelle gérés par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs pour 2015 est fixé à 0,95. Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, un autre radie des produits de la liste des produits et prestations remboursables et un dernier modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivité…

[Collectivités] La France à treize régions est validée par le Conseil constitutionnel

Adopté par le Parlement mercredi 17 décembre, le premier volet de la réforme territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de presse, l'Élysée rappelle que ce texte "après la loi sur les métropoles [préfigure] une nouvelle étape dans la modernisation de notre pays". Celui-ci, est-il rappelé, sera doté au 1^er janvier 2016 de treize régions. Le volet sur la nouvelle organisation territoriale…

[Finance] La liste des hôpitaux isolés bénéficiant de financement complémentaire est révélée progressivement

Le CH de Saint-Claude (Jura) et de Clamecy (Nièvre) rejoignent les établissements caractérisés hôpitaux isolés qui bénéficieront de crédits de l'enveloppe de 19,3 millions d'euros (M€) alloués lors de la dernière circulaire tarifaire 2014 (lire ci-contre). Le président du conseil général du Jura s'est en effet réjoui de la décision de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la…

"Maintenant, nous voulons du concret", s'est récrié le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), au sujet des négociations sur la réécriture du projet de loi de Santé, en marge des vœux qu'il a présentés ce 15 janvier. "Nous avons des rencontres bilatérales mais aucune réunion de travail avec l'ensemble des acteurs du monde de la santé n'est pour le moment programmée." Patrick Bouet a par ailleurs rappelé que l'Ordre des médecins a obtenu en décembre dernier…

[Collectivités] L'ADF annonce son soutien à la version de la commission des lois sénatoriale du projet de loi de nouvelle organisation territoriale

Après plusieurs mois de revendication pour sauvegarder les conseils généraux, l'Assemblée des départements de France (ADF) se dit satisfaite du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tout du moins dans la version établie par la commission des lois du Sénat. "Cette version du projet de loi s'inscrit dans…