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Parlement

Publié le 9 avril 2015 à 15h57

Publié le 7 avril 2015 à 14h00

Bref médico-social

Extension - Durée AAH / Fehap - Investissements / Accessibilité - Ordonnance / Prime d'intéressement - Medica

[Handicap] L'allongement de la durée d'attribution de l'AAH est validé par décret

Publié au Journal Officiel (JO) du 5 avril, le décret du 3 avril 2015 vient acter l'allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Annoncée par François Hollande le 11 décembre dernier en clôture de la Conférence nationale du handicap (CNH), la mesure permet, sur décision motivée de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), d'étendre de deux à …

Publié le 7 avril 2015 à 13h43

Loi de Santé

Les députés élargissent les missions des CHSCT à la prévention

En séance publique le 3 avril, les députés ont adopté sans modification l'article 6 bis du projet de loi de Santé, introduit par amendement (n° AS944) en commission des affaires sociales. Ce dernier élargit à la prévention les missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). "Depuis plus de 60 ans, avec notamment les lois de 1982 et de 1991, les CHS puis les CHSCT se sont installés durablement dans le paysage de l'entreprise comme des acteurs incontournables non …

Publié le 7 avril 2015 à 12h54

Publié le 3 avril 2015 à 14h35

Publié le 2 avril 2015 à 18h03

Publié le 2 avril 2015 à 15h13