Parlement

Le Sénat adopte l'ordonnance Accessibilité malgré l'opposition des associations

Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et avec l'introduction de neuf nouveaux amendements en première lecture, le texte se compose désormais de onze articles, dont trois ont été votés en séance publique.

Intervenant en ouverture des débats, Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicap…

Bref sanitaire national

DPC - Médecins / Tiers payant généralisé - Complémentaires / Intel - Big data / Assemblée nationale - Dialogue social et emploi / Directeurs - GHT

[Dialogue social] La CSMF plaide pour les formations de médecins à distance

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a adressé une lettre ouverte "aux responsables administratifs et politiques du développement professionnel continu (DPC)", fait-elle savoir ce 1^er juin. Elle a souhaité réagir à la résolution votée le 20 mai dernier par la section paritaire des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). Celui-ci a notamment décidé "d'évaluer …

Les députés font dans le consensuel pour tenter d'améliorer la permanence des soins

Attendu de longue date au point que certains le croyaient mis au placard, le rapport de la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins a été rendu public ce 3 juin. Ses seize recommandations ne révolutionnent guère la réflexion. Elles interrogent même sur la possibilité d'enfin générer un sursaut politique sur ce sujet.

Le principe d'un unique régime d'autorisation pourrait rencontrer celui de la conclusion de Cpom

À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis, parlementaires et fédérations sont revenus sur la question du régime juridique des services d'aide à domicile. Si les objectifs de simplification et de rapprochement de l'autorisation et de l'agrément font consensus, les modalités de mises en œuvre font encore débat.

Une zone franco-allemande d'accès aux soins se finalise entre la Moselle et la Sarre

Un projet de convention de coopération sanitaire transfrontalière entre les hôpitaux français de Sarreguemines et Forbach (Moselle) et leurs voisins allemands de Sarrebrück et Völklingen (Sarre, Allemagne) a été adressé à la validation gouvernementale le 26 mai. Interrogée par le député Laurent Kalinowski (SRC, Moselle) sur l'avancement du processus de validation de ce projet de zone d'accès aux soins transfrontaliers, lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 2 juin, la secr…

Une circulaire impose de traiter en priorité les demandes de dérogations de dépôt d'Ad'Ap

À quelques jours du passage de l'ordonnance Accessibilité en séance publique au Sénat, une circulaire détaille les modalités d'accompagnement, de gestion et de suivi de la mise en accessibilité de la société. Est notamment prévue, sous un an, la remontée des bilans du terrain.

En bref médico-social

Accessibilité - Rapport / Emploi - Personnes handicapées

[Handicap] Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat relatif à l'accessibilité est mis en ligne

Base de travail de la commission des affaires sociales du Sénat, lors de l'examen de l'ordonnance Accessibilité le 20 mai dernier, le rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres) vient d'être mis en ligne sur le site de la chambre haute. Celui-ci reprend notamment l'ensemble des conclusions de la commission et les modifications apportées au texte…

En commission, les sénateurs ont jugé "équilibrée" la proposition de loi sur la fin de vie

Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes et des malades en fin de vie — présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) — poursuit son cheminement au Sénat. Après avoir entendu l'argumentaire de ses initiateurs le 15 avril dernier, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont estimé, ce 27 mai, que le texte propose "un juste équilibre entre la volonté du patient…

Les associations font monter la pression pour modifier fondamentalement l'ordonnance Accessibilité

Examinée le 20 mai dernier en commission des affaires sociales du Sénat, la nouvelle version de l'ordonnance Accessibilité n'a visiblement pas apaisé le secteur du handicap. Après de multiples appels du pied auprès des députés de tous bords et l'assurance des groupes socialistes, écologistes et Front de gauche de ne pas ratifier le texte en l'état, le Collectif pour une France accessible se tourne désormais du côté de la chambre haute. Dans un communiqué du 21 mai, les associations annoncent en …

Modalités de dérogations et délais de mise en accessibilité sont durcis par la commission du Sénat

Sur les bases du rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres), la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi 20 mai le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité, en amont de la discussion en séance publique le 2 juin prochain. Dans la droite ligne des conclusions formulées par Jean-Pierre Vial (UMP, Rhônes-Alpes) et des récentes annonces faites par la secrétaire d'État au Handicap Ségolène Neuville lors de son passage en commission…