Publications pour le mot-clé Parlement - page 258

Une proposition de loi prévoit un registre automatisé national pour les directives anticipées

Une proposition de loi déposée par des sénateurs prévoit une assistance médicalisée pour mourir encadrée. Le texte détaille aussi les modalités de mise en forme des directives anticipées et entend les enregistrer dans un registre automatisé national.

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2014 (juillet-septembre)

Avec l'été, les textes législatifs refaçonnent le secteur

Jusqu'au 2 janvier, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2014. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

En bref médico-social

Plan comptable 2015 / Public / Fam / Jeunes Alzheimer / Conseil constitutionnel / PLFR 2014 / PLF 2015 / Création / Pasa

[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître

Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1^er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…

En bref sanitaire

Orthophonistes / Salaires / CH Briançon / Hôpitaux isolés / Conseil constitutionnel / PLF 2015 / PLFR 2014

[Dialogue social] Le ministère exclut définitivement toute négociation salariale avec les orthophonistes hospitaliers

Elle s'était sentie "méprisée" le 1^er octobre à la sortie de la réunion de travail sur le reclassement des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière. Treize jours plus tard, reçue à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) avec la DGOS et le cabinet de la ministre de la Santé, l'intersyndicale des orthophonistes (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict…

Cinq députés PS demandent à ce que l'ordonnance accessibilité soit soumise aux débats parlementaires

Les parlementaires semblent avoir entendu les doléances des associations sur le dossier de l'ordonnance accessibilité. Après avoir été interpellés par le collectif pour une France accessible le 21 novembre dernier (lire ci-contre), cinq députés socialistes ont adressé, le 10 décembre, un courrier à Bruno Le Roux, président du groupe SRC à l'Assemblée nationale. Ils l'exhortent à "intervenir" afin "que le projet de loi de ratification de l'ordonnance soit soumis aux débats [...] et non pas simplement…

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2014 (janvier-mars)

En début d'année, les langues se délient pour dénoncer les risques psychosociaux des directeurs

Jusqu'au 2 janvier, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2014. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Lois de Santé et Vieillissement sont bien inscrites à l'agenda parlementaire pour début 2015

Le secrétaire d'État chargé des Relations au Parlement a présenté le programme de travail qui attend le Parlement pour 2015. Il débutera, comme prévu, par la loi de Croissance et d'activité, pour poursuivre ensuite sur le numérique, la transition énergétique, l'adaptation au vieillissement et la santé. Un agenda parlementaire chargé.

Analyse

Mutualisation et contractualisation marquent la feuille de route pour la refondation du secteur

La nécessité de réformer le secteur de l'aide à domicile fait l'objet d'un consensus. Cette refondation est portée par plusieurs projets, comme la loi Vieillissement ou encore les travaux de l'ADF. Les rapports se succèdent également pour proposer des pistes d'évolution. Dernier en date, celui de l'Assemblée nationale publié début décembre.

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2015 dans son ensemble avec deux censures mineures

Seules deux censures mineures ont été prononcées par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Les griefs des requérants ont été rejetés et la loi a ainsi été validée dans son ensemble, ce dont se félicite le Gouvernement.

En bref médico-social

Redécoupage territorial / Adoption / PLFR 2014 / Annuaire / ESMS

[Collectivités] Le Parlement adopte officiellement la France à treize régions

Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement été adopté mercredi 17 décembre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur les 162 votants, le scrutin compte 95 voix pour (dont 94 exprimées par le PS), 56 voix contre et 11 abstentions. Pour rappel, le texte acte le regroupement des vingt-et-…