Parlement

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie

Ce 17 mars, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) avec 436 voix pour, 34 voix contre et 83 abstentions (consulter le détail des votes). Selon les convictions, pour les uns il s'agit d'un rendez-vous manqué, pour les autres on se rapproche le plus possible du souhait des défenseurs de l'euthanasie sans pour…

Bref sanitaire national

Sénat - Franchises médicales / Contrat unique - Recensement 2014 / FPH - Orthophonistes / Laboratoire Janssen - Sunshine act / Loi de Santé - Ciss

[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat

Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1^er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…

Laurence Rossignol se positionne en faveur d'un régime juridique unifié pour les services

Interrogée le 12 mars dans le cadre de questions cribles thématiques au Sénat, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, s'est positionnée sur la dualité du régime juridique appliqué aux services d'aide à domicile. Elle était sollicitée sur ce point par la sénatrice Françoise Laborde (RDSE, Haute-Garonne). Alors que la commission des affaires sociales de la chambre haute penche en faveur d'un unique régime d'autorisation, de son côté, la…

Bref médico-social

CNSA - Autisme / Sénat - Organisation territoriale / Caisses de retraite - Bien vieillir

[Politique de santé] La CNSA a notifié aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale sur son site Internet qu'elle vientde notifier aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme 2013-2017. Ce sont donc 79 millions d'euros (M€) qui s'ajoutent aux 107 M€ notifiés en décembre 2013. Ces crédits doivent permettre de créer "3 400 nouvelles places dans des établissements ou des services pour mieux accompagner les personnes…

Les députés identifient clairement l'HAD dans la prise en charge de la fin de vie

Les députés ont achevé dans la nuit du 11 au 12 mars l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie. Ils l'ont notamment amendée d'un registre national des directives anticipées. Et la contribution de l'HAD d'être reconnue dans la prise en charge des soins palliatifs, réjouissant ainsi la Fnehad.

L'Igas préconise le maintien des deux générations de résidences services et leur encadrement

Mobilisée mi-2014 par le Gouvernement sur la question des résidences services, l'Igas a rendu le 12 mars ses conclusions. Elle estime que les deux modèles d'établissements doivent perdurer, tout en étant encadrés pour assurer la sécurité des résidents et la fourniture de services adaptés, à un coût maîtrisé.

Les professionnels de santé pourront signaler des faits de maltraitance sans être inquiétés

Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du texte, rappelle le Sénat dans un communiqué, était de contraindre les médecins à signaler auprès du procureur de la République les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont seraient victimes notamment les enfants, les adolescents ou une personne…

Marisol Touraine propose la création d'un registre national automatisé des directives anticipées

Dans le cadre de l'examen, initié ce 10 mars et qui se poursuit ce 11 mars à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a déclaré que "le renforcement des soins palliatifs est pour [elle] une priorité". Rappelant l'engagement du président…

Loi Vieillissement

Les fédérations de l'aide à domicile se positionnent sur la suppression du régime de l'agrément

Les fédérations représentant les services et entreprises du secteur de l'aide à domicile ont réagi à l'instauration par la commission des affaires sociales du Sénat d'un unique régime d'autorisation, au cours des discussions sur la loi Vieillissement. Les avis sont partagés entre les défenseurs d'un régime unique et les partisans de l'agrément.

Bref médico-social

Synerpa - Loi Vieillissement / Députés - Organisation territoriale

[Loi Vieillissement] Le Synerpa dénonce la suppression de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat

Avec en ligne de mire la suppression du régime de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat, le Synerpa a dénoncé un recul opéré par les parlementaires sur la loi Vieillissement. "Déjà très modéré en termes de moyens nouveaux, de vision et d’ambition, ce projet de loi qui supprime désormais le statut de l’agrément "Services à la personne" pour toutes les entreprises…