Parlement

Une proposition de loi envisage la suppression des franchises médicales le 1er janvier 2016

La sénatrice Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires* introduites respectivement par la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 et par la loi de 2004 sur l'assurance maladie. Un système qui est "incompatible avec notre système de sécurité sociale" et dont l'application automatique et indistincte ne tient pas compte "ni de l'état de santé des personnes…

La rédaction de l'article 3 de la proposition de loi sur la fin de vie est pointée du doigt

À la veille de l'examen, ce 10 mars, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie devant l'Assemblée nationale, associations, usagers et professionnels de santé rappellent leur position qui sur la sédation qui sur les directives anticipées.

Médecins libéraux et UMP désapprouvent la proposition de loi sur les déserts médicaux

Des députés veulent soumettre l'installation des médecins généralistes à autorisation des ARS. Les réprobations sont nombreuses, y compris à l'UMP. Cette proposition de loi a pourtant été présentée par plusieurs députés du parti de l'opposition.

Les espaces de réflexion sur la fin de vie dénoncent un débat public bien trop binaire

Créés de toute pièce en 2012 pour faire vivre la réflexion et coordonner les initiatives en matière de fin de vie, les espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (Erer) expriment leur ras-le-bol. À quelques jours du passage du projet de loi dans l'hémicycle (prévu pour le 10 mars), leurs directeurs dénoncent dans un communiqué commun un discours "opposant trop souvent et trop facilement" pro et anti-euthanasie. "Peu relayés", leurs travaux dressent en effet un constat bien plus complexe…

Loi Vieillissement

La commission des affaires sociales du Sénat se prononce en faveur d'un unique régime d'autorisation

Le 4 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement et adopté quelque 140 amendements. Pour les services d'aide à domicile, les sénateurs se sont prononcés en faveur d'un unique régime, celui de l'autorisation, laissant cinq ans aux structures pour se mettre en conformité.

En bref médico-social

Carsat / Retraites / La Poste / MSA / Fepem / Loi Vieillissement

[Finance] Les retards dans le versement des retraites touchaient encore fin février 6 700 dossiers des Carsat Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon

À l'occasion des questions au Gouvernement ce 4 mars à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, est revenue sur les retards de versement de retraites que connaît la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie depuis plusieurs mois (lire ci-contre). À…

Marisol Touraine va donner la consigne aux ARS de consolider les réseaux régionaux de périnatalité

En réponse aux interrogations des sénateurs sur la situation des maternités françaises, la ministre de la Santé a indiqué vouloir consolider les réseaux régionaux de périnatalité. Une étude épidémiologique sur les relations entre l'éloignement des parturientes de la maternité et la mortalité néonatale sera aussi disponible en 2016.

Bref sanitaire national

Proposition de loi / Déserts médicaux / CNG / Rapport d'activité 2013 / ONSSF / IVG / Unicancer Achats / 400 M€

[Politique de santé] Une proposition de loi veut instaurer "un numerus clausus à l'installation des médecins"

Le député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 18 février dernier visant à lutter contre les déserts médicaux. Ces derniers considèrent que les mesures du Pacte santé territoire ont été d'une "grande inefficacité" et veulent passer "de l'incitation à l'obligation". Cette proposition de loi instaure "un numerus clausus à l'installation…

La député PS Sandrine Hurel est missionnée sur la politique vaccinale

Par le biais d'un décret publié le 28 février au Journal officiel, la député Sandrine Hurel (SRC, Seine-Maritime) est missionnée temporairement par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la politique vaccinale, alors qu'une baisse de la vaccination s'observe depuis plusieurs années en France et dans l'ensemble des pays européens. Comme le détaille le ministère par communiqué, il s'agit ici de livrer des recommandations "afin de faire évoluer le principe de l'…

JO n°050 du 28 février 2015

Si l'évolution des tarifs pour la campagne 2015 des établissements de santé tarde à se faire connaître, le Journal officiel publie toutefois ce 28 février différents montants liés précisément au nouvel exercice budgétaire 2015 et à ses différents objectifs de dépenses d'assurance maladie (Odam) et objectifs quantifiés nationaux (OQN) : Odam MCO 50,52 milliards d'euros (Md€), Odam psychiatrie 8,99 Md€, Odam SSR 6,17 Md€, OQN psychiatrie 698,3 millions d'euros (M€) et OQN SSR 2,21 Md€. Enfin, s'agissant…