Parlement

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionnera le 10 décembre prochain Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement.

Conseillère éducation à l'Élysée puis à Matignon, cette énarque (promotion Copernic) de 38 ans également diplômée de Science Po Paris et de l'École nationale de santé publique (ENSP) est maître des requêtes au Conseil d'État. Rapporteur public auprès de la section contentieux du…

Auditionné ce 4 décembre par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son travail sur la dette des établissements publics de santé, le DGOS Jean Debeaupuis a confirmé la "divergence d'appréciation" qui prévaut actuellement entre le ministère de la Santé et la Direction générale du trésor sur l'émission des billets de trésorerie. Ce dispositif, prôné par la FHF mais censuré par le Conseil constitutionnel…

Le CH de Carhaix (Finistère) pourra-t-il bien bénéficier des subsides réservés aux hôpitaux isolés prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre) ? La question a été posée au Gouvernement, ce 2 décembre, par le député socialiste, républicain et citoyen (SRC) Richard Ferrand. À l'occasion de la séance des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, l'élu a en effet souhaité "interpeller" la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur la situation…

Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1^er décembre 2014 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Avant le vote, les groupes politiques se sont de nouveau exprimés sur les objectifs de ce texte.

Pour Gérard Bapt, député SRC de la Haute-Garonne et rapporteur pour la partie recettes et équilibre général, ce texte, qui…

[Ressources humaines] L'ARS Lorraine finance vingt postes d'assistants spécialistes à temps partagés

En Lorraine, durant deux ans, vingt assistants spécialistes exerceront pour partie dans un établissement universitaire afin de compléter leur formation et pour partie dans un établissement "périphérique". L'ARS a en effet annoncé avoir dégagé un financement spécifique d'un million d'euros en sus des 336 000 euros alloués au niveau national pour ces postes à temps partagés. En 2014-2015, le CHR de …