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Parlement

En bref médico-social

Accessibilité - Rapport / Emploi - Personnes handicapées

[Handicap] Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat relatif à l'accessibilité est mis en ligne

Base de travail de la commission des affaires sociales du Sénat, lors de l'examen de l'ordonnance Accessibilité le 20 mai dernier, le rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres) vient d'être mis en ligne sur le site de la chambre haute. Celui-ci reprend notamment l'ensemble des conclusions de la commission et les modifications apportées au texte…

Publié le 28 mai 2015 à 15h09

Publié le 28 mai 2015 à 14h29

Publié le 27 mai 2015 à 16h32

Modalités de dérogations et délais de mise en accessibilité sont durcis par la commission du Sénat

Sur les bases du rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres), la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi 20 mai le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité, en amont de la discussion en séance publique le 2 juin prochain. Dans la droite ligne des conclusions formulées par Jean-Pierre Vial (UMP, Rhônes-Alpes) et des récentes annonces faites par la secrétaire d'État au Handicap Ségolène Neuville lors de son passage en commission…

Publié le 21 mai 2015 à 16h07

Publié le 19 mai 2015 à 16h44

Publié le 18 mai 2015 à 14h12

Publié le 12 mai 2015 à 15h22

Bref sanitaire national

Octroi de mer - Exonération / Facturation - UCSA / Agence européenne du médicament - Déclarations d'intérêts

[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé

Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe ancienne touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion. Dans le cadre de cette réforme, un amendement…

Publié le 11 mai 2015 à 15h49