Parlement

Interrogée par le député Guénhaël Huet (UMP, Manche) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale de ce mardi 5 mai, la secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, a indiqué que le scénario concernant le CH d'Avranches-Granville serait arrêté à la fin du premier semestre 2015. Le CH se trouve dans une situation budgétaire "dégradée" due principalement au surcoût de l'intérim médical. Celui-ci représente en effet les deux tiers du déficit de 3,5 millions d'euros…

Le Sénat étudie depuis le 7 avril le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques après son adoption en février dernier par les députés (lire ci-contre). Les sénateurs se sont pour le moment arrêtés à l'article 54 et reprendront leur examen le 4 mai prochain. Une décision prise le 15 avril par la conférence des présidents du Sénat. Il reste 593 amendements à étudier. Le vote et les explications de vote auront quant à eux lieu le 12 mai prochain, indique le Sé…

À l'issue de l'audition des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, ce 15 avril, sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (lire ci-contre), la commission des affaires sociales du Sénat a nommé ses rapporteurs sur le projet de loi de Santé. Catherine Deroche (UMP, Maine-et-Loire), Élisabeth Doineau (UDI, Mayenne) et Alain Milon, président de la commission (UMP, Vaucluse), ont été désignés pour étudier le projet de loi adopté le 14 avril…

Dans l'optique des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (Martaa) "doit évoluer" et "passer à un autre niveau", ont laissé entendre son président, Éric Manœuvrier, et son coordinateur, Daniel Le Ray, ce 14 avril à l'Assemblée nationale*. Tous deux ont été auditionnés par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre de ses travaux …

Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) sont intervenus ce 15 avril à la commission des affaires sociales du Sénat pour présenter leur proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier (lire ci-contre), elle doit désormais être étudiée par les sénateurs ce mois-ci. Cette audition ouverte leur a permis de faire le point et de partager leurs interrogations quant…