Parlement

Bref médico-social

Accompagnement des familles - Handicap / Ordonnance Accessibilité - Assemblée nationale / Loi Vieillissement - Agenda parlementaire

[Aidants] La Mutualité française Loire étend son programme d'accompagnement des familles au secteur du handicap

Après avoir développé ses programmes d'accompagnement des familles des résidents d'Ehpad, la Mutualité française Loire va étendre sa démarche au secteur du handicap. Dans un communiqué du 4 juin, le groupe annonce en effet adapter son programme au domaine mutualiste de l'Arzille, foyer de vie dédié à l'accueil d'adultes handicapés psychiques de Feurs (Loire). Dans cette optique, une psychologue…

Les rapporteurs de l'Assemblée nationale pour le PLFSS et le PLF 2016 ont été nommés

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 10 juin, avant l'audition de Claire Compagnon, future présidente de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), à la nomination de ses rapporteurs pour avis des prochains projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et projet de loi de finances (PLF). La répartition des rapports entre les différents groupes politiques a été décidée par le bureau…

Le réexamen du barème d'indemnisation fera partie des priorités de la future présidente de l'Oniam

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entendu Claire Compagnon dans le cadre de sa future présidence de l'Oniam. Au titre de ses priorités figurent le maintien de la démocratie sanitaire, la diversification des missions de l'office et, surtout, la réévaluation du barème d'indemnisation pour faire perdurer la voie amiable.

L'État tarde à concrétiser son plan de soutien aux hôpitaux minés par des prêts toxiques

Sermonnées par la Mecss fin janvier pour enfin sortir les hôpitaux de leurs prêts structurés, les banques ont fait état ce 4 juin aux députés de l'avancée des négociations. Toutes s'accordent à dire qu'il serait grand temps que le Gouvernement active enfin son fonds de soutien. Et que les directeurs d'hôpital daignent accepter le taux fixe.

Bref médico-social

Loi Notre - Adoption au Sénat / Allocation équivalent retraite - Débat

[Collectivités] Le projet de loi Notre est adopté en première lecture par le Sénat

Examiné depuis le 26 mai en séance publique du Sénat, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été adopté ce 2 juin à 191 voix pour et 35 voix contre, avec une large abstention du côté des socialistes et des écologistes. Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, les parlementaires ont examiné un total de 741 amendements, dont 141 ont été adoptés. L'article …

Le Sénat adopte l'ordonnance Accessibilité malgré l'opposition des associations

Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et avec l'introduction de neuf nouveaux amendements en première lecture, le texte se compose désormais de onze articles, dont trois ont été votés en séance publique.

Intervenant en ouverture des débats, Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicap…

Bref sanitaire national

DPC - Médecins / Tiers payant généralisé - Complémentaires / Intel - Big data / Assemblée nationale - Dialogue social et emploi / Directeurs - GHT

[Dialogue social] La CSMF plaide pour les formations de médecins à distance

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a adressé une lettre ouverte "aux responsables administratifs et politiques du développement professionnel continu (DPC)", fait-elle savoir ce 1^er juin. Elle a souhaité réagir à la résolution votée le 20 mai dernier par la section paritaire des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). Celui-ci a notamment décidé "d'évaluer …

Les députés font dans le consensuel pour tenter d'améliorer la permanence des soins

Attendu de longue date au point que certains le croyaient mis au placard, le rapport de la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins a été rendu public ce 3 juin. Ses seize recommandations ne révolutionnent guère la réflexion. Elles interrogent même sur la possibilité d'enfin générer un sursaut politique sur ce sujet.

Le principe d'un unique régime d'autorisation pourrait rencontrer celui de la conclusion de Cpom

À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis, parlementaires et fédérations sont revenus sur la question du régime juridique des services d'aide à domicile. Si les objectifs de simplification et de rapprochement de l'autorisation et de l'agrément font consensus, les modalités de mises en œuvre font encore débat.

Une zone franco-allemande d'accès aux soins se finalise entre la Moselle et la Sarre

Un projet de convention de coopération sanitaire transfrontalière entre les hôpitaux français de Sarreguemines et Forbach (Moselle) et leurs voisins allemands de Sarrebrück et Völklingen (Sarre, Allemagne) a été adressé à la validation gouvernementale le 26 mai. Interrogée par le député Laurent Kalinowski (SRC, Moselle) sur l'avancement du processus de validation de ce projet de zone d'accès aux soins transfrontaliers, lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 2 juin, la secr…