Parlement

Une proposition de loi suggère de créer un observatoire national de la scolarisation

Une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre et a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Dans ce texte, dont l'autrice est la députée Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe), il est question d'un livret de parcours inclusif qui permettrait un "meilleur partage d'informations entre tous les professionnels" alors que les auteurs de la proposition de…

La Cour des comptes veut plus d'effectivité sur les mesures de désengorgement des urgences

Un nouveau rapport pour un énième constat : une "sollicitation excessive" des urgences qui dégrade le fonctionnement de nombreux services. Face à cela, des mesures correctrices ont déjà été prises mais elles peinent dans les faits à se matérialiser.

Pour la Cour des comptes, les mesures prises pour prendre acte de la pénurie médicale et du vieillissement de la population, parfaitement documentées et prévues, "ne sont pas à la hauteur des adaptations nécessaires". (Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP)

PLFSS 2025

Le Gouvernement est disposé à alléger certains efforts supportés par les hôpitaux

En ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, la ministre de la Santé a annoncé un frein sur l'évolution des cotisations CNRACL, permettant "un gain" de 256 M€ au bénéfice du secteur hospitalier.

Crédit photo : capture d'écran d'une retransmission vidéo du Sénat

PLFSS 2025

La Caisse autonome de retraite des médecins de France alerte sur l'impact des exonérations

Dans un communiqué transmis ce 19 novembre, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) pointe un amendement du Gouvernement adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans la nuit du 18 novembre au Sénat. Celui-ci vise à exonérer pour 2025, les médecins en cumul emploi retraite exerçant en zone sous dense de l'ensemble des cotisations retraite. La Carmf estime que cette exonération amplifierait la pénurie médicale et pénaliserait…

20 ans de la loi Handicap

Une mission parlementaire se profile pour évaluer la loi de 2005

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a choisi Sébastien Peytavie (Écologiste et social, Dordogne) et Christine Le Nabour (Ensemble pour la République, Ille-et-Vilaine) pour mener une mission autour de la loi Handicap de 2005, a indiqué cette dernière le 12 novembre lors d'une audition sur le projet de loi de finances pour 2025. "Nous y sommes prêts", a déclaré la députée. Cette mission n'a pas encore été formellement créée, précise à Hospimedia la commission des affaires …

La régulation des médecins revient en force au Parlement

Un rapport du Sénat et une proposition de loi transpartisane à l'Assemblée nationale, tous deux portant sur les déserts médicaux, ont été présentés ce 13 novembre à la presse. Soit au lendemain de la publication d'une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur la répartition géographique des médecins.

La question de la régulation des médecins revient régulièrement sur le devant de la scène. C'est la seule profession médicale à ne pas y être soumise. (S. Caillet/BSIP)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 transmis aux sénateurs contient une sélection d'amendements faite par le Gouvernement. Il ne retient pas les mesures sur les cotisations retraites et les taxes sur les salaires dans le monde de la santé mais maintient des actions sur la prévention et l'accès aux soins.

Crédit photo : Caroline Cordier/Hospimedia

Parlement

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Une mission parlementaire se profile pour évaluer la loi de 2005

La régulation des médecins revient en force au Parlement

Le Sénat supprime le plafond imposé au fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Le Sénat veut modérer l'effort demandé aux hôpitaux et mieux financer l'autonomie

Les députés rejettent massivement le projet de loi de finances pour 2025

Le Gouvernement porte au Sénat une version augmentée du budget de la Sécurité sociale