Parlement

PLFSS 2025

Les députés renforcent en séance publique le cumul emploi-retraite des médecins libéraux

En première lecture ce 29 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements visant à simplifier le cumul emploi-retraite des médecins libéraux. Une mesure fiscale à destination des médecins en fin de carrière a aussi été approuvée.

PLFSS 2025

L'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance pourrait être raccourcie

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à réduire la durée de l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance. D'une durée initiale de quatre ans, celle-ci pourrait n'en durer que deux. L'objectif est de garantir une généralisation durant l'année 2027.

Le double financement des forfaits soins et dépendance par l'Assurance maladie et les départements participe de la complexité du secteur des Ehpad et des USLD. (DPA Picture Alliance/BSIP)

Un plan contre l'absentéisme des fonctionnaires s'annonce avec trois jours de carence

Toujours à la recherche de leviers d'économie supplémentaires, le Gouvernement annonce un plan de lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique. Il se traduira notamment par des amendements au projet de loi de finances pour limiter le remboursement des arrêts maladie des fonctionnaires et passer d'un à trois jours de carence.

L'exécutif envisage de ne plus indemniser les arrêts maladie des fonctionnaires de moins de trois jours et baisser le niveau de remboursement de ceux allant de trois jours à trois mois. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

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Le projet de loi est rejeté par les députés en commission des affaires sociales

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, marquant d'un signal fort son appel à des réformes structurelles. Le texte doit désormais être examiné dans sa version initiale en séance publique. Revue des amendements ayant reçu un avis favorable de la commission.

PLFSS 2025

L'expérimentation de relayage se dirige vers une nouvelle prolongation d'un an

Avant une éventuelle pérennisation, l'expérimentation de relayage se dirige vers une nouvelle prolongation. La démarche de répit de longue durée à domicile, qui nécessite une dérogation au droit du travail pour permettre l'intervention d'un seul et même intervenant, est expérimentée depuis 2019. Elle a fait depuis l'objet de prolongations successives et c'est ce qui se profile une nouvelle fois, avec l'adoption de deux amendements similaires par les députés, lors de l'examen en commission des affaires…

Le Parlement européen demande une révision des règles sur les dispositifs médicaux

Adoptée le 21 octobre en séance plénière, une résolution du Parlement européen invite la Commission européenne et les États membres à réviser les deux règlements sur les dispositifs médicaux (DM). Cette demande intervient à la suite du renouvellement de la chambre et alors que cette réglementation est encore dans une phase transitoire.

Face au risque de pénuries de DM, le Parlement européen formule plusieurs requêtes, à commencer par la mise en œuvre d'actes délégués pour éviter les "goulets d'étranglement…

Le Sénat détaille ses propositions sur la législation pharmaceutique européenne

La Commission européenne a engagé une révision de sa législation pharmaceutique que la commission des affaires européennes du Sénat propose d'aménager. Plusieurs pistes sont listées dans une résolution de la chambre haute du Parlement.

Paul Christophe promet des réponses dans "quelques semaines" à la crise des Ehpad

Lors de l'examen d'un texte visant à taxer les "superprofits" des Ehpad privés commerciaux, le 17 octobre au Sénat, le ministre des Solidarités Paul Christophe a assuré travailler à des "solutions pérennes" pour résoudre les difficultés des Ehpad.

Dans le "contexte de crise du modèle de financement des Ehpad" actuel, le ministre des Solidarités Paul Christophe a réaffirmé "toute [la] mobilisation [du Gouvernement] pour résoudre les difficultés structurelles [des Ehpad] en proposant des solutions pérennes". (Sénat)

Une première étape est amorcée vers la décentralisation de la recherche clinique

Le projet de loi portant simplification de la vie économique intègre la notion de territoire de recherche et précise la notion de lieu de la recherche, permettant d'avancer dans la décentralisation de la recherche clinique.

Stéphanie Rist mène une mission parlementaire sur la ménopause

Le Premier ministre a confié le 18 octobre dernier à la députée Stéphanie Rist (Ensemble pour la République, Loiret) une mission parlementaire sur la ménopause. Celle-ci, selon un communiqué de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, doit permettre "d'identifier des solutions concrètes pour mieux informer, mieux suivre et mieux prendre en charge les femmes concernées". Trois enjeux sont identifiés : la mise en lumière des symptômes et conséquences de la ménopause sur la vie quotidienne …