Parlement

L'Assemblée nationale rejette l'approbation des comptes 2024 de la sécurité sociale

Avec l'adoption d'une motion de rejet préalable, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024 est repoussé par l'Assemblée nationale. Le vote s'est tenu le 10 juin, sans débat sur le contenu de ce texte qui propose une photographie des comptes clôturés et déficitaires de la sécurité sociale pour l'année écoulée. Lors de sa défense de la motion de rejet préalable, Hadrien Clouet (La France insoumise, Haute-Garonne) juge qu'il ne s'agit pas d'un déficit mais …

Des pédopsychiatres alertent sur les dangers de la réforme de la justice des mineurs

Plusieurs sociétés savantes, syndicats et associations d'experts psychiatres et pédopsychiatres dénoncent "le caractère inadapté et dangereux" d'une proposition de loi réformant la justice des mineurs.

La commission mixte paritaire s'accorde sur la proposition de loi infirmière

La commission mixte paritaire s'est accordée ce 3 juin sur une version de la proposition de loi sur la profession d'infirmier qui comprend peu d'évolutions. Les parlementaires ont réaffirmé la nécessité d'une négociation sur la rémunération, qui tienne compte de la pénibilité du métier. Hospimedia a pu prendre connaissance du texte à jour.

La refonte du métier d'infirmier passe par la reconnaissance de nouvelles missions. (Burger/Phanie)

Analyse

Le registre national des cancers en attente d'une loi est déjà sur les rails

Votée par le Sénat il y a deux ans, la création d'un registre national des cancers vient enfin d'être inscrite à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale. Un projet attendu d'autant qu'il a évolué pour recueillir aujourd'hui l'approbation générale.

Vingt-sept registres couvrent aujourd'hui, selon les localisations des cancers, entre 20 et 24% de la population, dont l'intégralité des cancers chez l'enfant. (Burger/Phanie)

Le Gouvernement présentera mi-juillet son plan de redressement de la Sécurité sociale

Aucune mesure n'est encore décidée mais le Gouvernement compte d'ici le 14 juillet proposer des actions visant à permettre le retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale en 2029. Plusieurs réunions sont programmées en juin pour les affiner, dont la contestée TVA sociale, sur la base de conclusions de plusieurs hauts conseils.

Lois fin de vie

L'Assemblée nationale termine son examen des textes sur la fin de vie

À l'issue de plusieurs semaines de débat parlementaire, l'Assemblée nationale vote les deux propositions de loi relatives à la fin de vie. Celle sur les soins palliatifs est adoptée à l'unanimité. L'ouverture d'un droit à une aide à mourir est votée avec une majorité plus courte et est désormais transmise au Sénat.

Les deux propositions de loi relatives à la fin de vie ont été votées ce 27 mai à l'Assemblée nationale. La première sur les soins palliatifs a été adoptée à l'unanimité par les 560 députés votants. La seconde sur l'aide à mourir a été adoptée à 305 voix pour, 199 voix contre et près de 60 abstentions. (Caroline Cordier/Hospimedia)

L'évolution de la commande publique est un enjeu pour les acteurs hospitaliers

La crise sanitaire a fait bouger les enjeux des achats publics hospitaliers. Alors que la révision des directives européennes est en cours, les centrales expriment au Sénat le besoin d'une lisibilité du nombre d'opérateurs d'achats.

Lois fin de vie

Les députés votent les critères d'accès à l'aide à mourir

Après trois jours de débat, les députés ont adopté l'article relatif aux cinq critères cumulatifs d'accès à l'aide à mourir de la proposition de loi en cours. L'analyse de la Haute Autorité de santé a été prise en compte.

La dynamique des effectifs de la fonction publique hospitalière connaît des fragilités

Les effectifs de la fonction publique sont dynamiques, mais cette croissance cache des fragilités. Une table ronde organisée dans le cadre de Santexpo pointe une nouvelle fois la nécessité de préserver et fidéliser les soignants.

Deux députés sont chargés d'une mission d'évaluation des dépassements d'honoraires

Le Premier ministre François Bayrou confie, selon deux décrets publiés au Journal officiel du 20 mai, aux députés Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine, Allier) et Jean-François Rousset (Ensemble pour la République, Aveyron) la charge de mener une mission temporaire sur les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé. Cette mission s'inscrit dans la démarche lancée par le Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux. Les propositions, attendues en septembre…