Parlement

L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pour le moment, le titre 1 sur "libérer l'activité" et le titre 2 "investir" ont été adoptés (70 articles). À ce stade, 459 amendements ont été adoptés par les députés, indique le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans un communiqué. Parmi les textes importants figurent l'article 42 qui permet aux CHU de créer des filiales commerciales pour valoriser…

Une fois la discussion à l'Assemblée nationale entamée avec la rentrée de septembre, le projet de loi Vieillissement a fait l'objet de ses premiers travaux préparatoires au Sénat en ce début de mois. Le 4 février dernier, l'Association des paralysés de France (APF) était entendue au Sénat par la commission des affaires sociales. Compensation, gouvernance, offre sociale ou médico-sociale... Celle-ci en a profité pour revenir sur ses projets d'amendements, au nombre de douze*.

Globalement, l'association…

Ce 9 février, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron. Ils ont eu à débattre, entre autres, de l'article 42, qui permet aux CHU de créer des filiales commerciales. Plus précisément, cet article stipule que "les centres hospitaliers universitaires peuvent prendre des participations et créer des filiales pour assurer des prestations d'expertise au niveau international, valoriser les activités de recherche et leurs…

Auditionnée ce 10 février par la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de Santé, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a assuré que ce texte proposerait "une déclinaison particulière" pour les territoires ultramarins. Cette "adaptation aux réalités" locales passe précisément par l'article 56 du projet de loi, qui autorise le Gouvernement à agir par voie d'ordonnance dans un délai de dix-huit mois à compter de la…

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a rappelé lors des discussions sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances que les professions de santé sont bien exclues du dispositif prévu à l'article 22. Ce dispositif prévoit de réformer par simplification les règles relatives à la société d'exercice libéral (Sel) et à la société de participations financières de professions libérales (SPFPL) et concerne les professions juridiques, judiciaires et…