Parlement

Alain Milon et Yves Daudigny réélus sénateurs, Claude Malhuret entre au Sénat

Ce 29 septembre, les élections sénatoriales, qui ont vu la Haute Assemblée re-basculer à droite, ont permis à plusieurs acteurs de la santé de conserver leur fauteuil parlementaire, notamment les UMP Alain Milon et Patricia Schillinger, les PS Yves Daudigny et Bernard Cazeau. L'ex-président de MSF, l'UMP Claude Malhuret, fait son entrée au Sénat.

Le Gouvernement publiera l'ordonnance Accessibilité "autour du 1er octobre"

Le Gouvernement a présenté l'ordonnance Accessibilité ce jeudi 25 septembre. Si la date symbolique du 31 décembre 2014 instaurée par la loi 2005 est conservée, les établissements recevant du public auront jusqu'octobre 2015 pour engager leurs démarches. Pas de traitement de faveur pour les cabinets libéraux, tous devront s'y plier.

Marisol Touraine annonce que les EPSM pourront appartenir à plusieurs groupements hospitaliers

La ministres des Affaires sociales et de la Santé a présenté sa politique engagée dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie, notamment via la loi de Santé. Elle a notamment annoncé que les EPSM pourront appartenir à plusieurs GHT et a lancé des travaux sur les parcours de soins, la démographie médicale et l'effectivité des droits des usagers.

En bref médico-social

Casa / PLFSS 2015 / Revendications / Bad

[Politique de santé] Le CNRPA veut acter l'affectation totale et non différée de la Casa dans le PLFSS 2015

Mardi 23 septembre, l'ensemble des membres du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), aux côtés des organisations de familles et professionnels, sont revenus sur le dossier Casa. À l'instar de l'Uniopss, qui s'exprimait le même jour sur la question (lire ci-contre), les acteurs se sont dit inquiets de l'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie…

L'Uniopss se dit satisfaite du projet de loi de Santé et déçue de la loi sur le Vieillissement

Lors de sa conférence de rentrée, l'Uniopss a accordé son satisfecit au projet de loi de Santé, tout en déplorant la "timidité" de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, sur fond d'inquiétude économique pour le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS).

La taille des entreprises de transport de patients est à prendre en compte dans les appels d'offres

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a repris ce mardi 23 septembre ses travaux sur le transport des patients. Elle a poursuivi ses auditions avec, cette fois, la rapporteure générale de l'autorité de la concurrence, Virginie Beaumenier, et des acteurs du Nord-Pas-de-Calais dont le secrétaire régional de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Nord de France, Dominique Naëls, ou encore le président des…

Le député Olivier Véran serait désigné rapporteur du volet assurance maladie du PLFSS 2015

Joint par Hospimedia, l'entourage d'Olivier Véran, député PS de l'Isère, a confirmé sa très probable nomination au poste de rapporteur du volet assurance maladie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, après que l'ancien rapporteur, le député Christian Paul (PS, Nièvre), a décidé de démissionner de ce poste pour cause de divergence avec le gouvernement de Manuel Valls. Christian Paul fait en effet partie des députés PS dits "frondeurs", très critiques quant à la ligne…

En bref sanitaire

PPL UMP / 39 heures / Paul-Guiraud / Référé RTT / CHU Poitiers / Très grand prématuré / Manifeste / Avortement / MDHP / Loi de Santé / Bouches-du-Rhône / Dengue

[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre

Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour la proposition de loi (PPL) relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi. Déposé cet été, le texte prévoit en 27 articles un retour aux 39 heures de travail hebdomadaires payées 39 heures (article 2). Pour…

La FHF réclame ouvertement un plafond à 15 jours de RTT maximum par an

Si elle n'appelle pas officiellement à revenir aux 39 heures, la FHF réclame davantage de souplesse dans l'organisation du temps de travail hospitalier, laquelle se doit d'être désormais harmonisée entre hôpitaux d'un même territoire. Devant les députés ce 17 septembre, elle a aussi défendu l'idée d'un plafond annuel à 15 jours de RTT.

Loi Vieillissement

En première lecture, les députés adoptent le projet de loi à une large majorité

Seuls deux groupes parlementaires (UMP et UDI) ont appelé mercredi 17 septembre à voter contre le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement présenté à l'Assemblée nationale pour un vote solennel. C'est donc avec une large majorité (302 voix pour et 181 voix contre) que le texte a été adopté par les députés en première lecture.

Dans l'opposition, Bérengère Poletti, député UMP des Ardennes, s'est montrée lors des explications de vote plutôt virulente estimant que ce texte…