Parlement

Bref sanitaire national

Proposition de loi / Déserts médicaux / CNG / Rapport d'activité 2013 / ONSSF / IVG / Unicancer Achats / 400 M€

[Politique de santé] Une proposition de loi veut instaurer "un numerus clausus à l'installation des médecins"

Le député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 18 février dernier visant à lutter contre les déserts médicaux. Ces derniers considèrent que les mesures du Pacte santé territoire ont été d'une "grande inefficacité" et veulent passer "de l'incitation à l'obligation". Cette proposition de loi instaure "un numerus clausus à l'installation…

La député PS Sandrine Hurel est missionnée sur la politique vaccinale

Par le biais d'un décret publié le 28 février au Journal officiel, la député Sandrine Hurel (SRC, Seine-Maritime) est missionnée temporairement par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la politique vaccinale, alors qu'une baisse de la vaccination s'observe depuis plusieurs années en France et dans l'ensemble des pays européens. Comme le détaille le ministère par communiqué, il s'agit ici de livrer des recommandations "afin de faire évoluer le principe de l'…

JO n°050 du 28 février 2015

Si l'évolution des tarifs pour la campagne 2015 des établissements de santé tarde à se faire connaître, le Journal officiel publie toutefois ce 28 février différents montants liés précisément au nouvel exercice budgétaire 2015 et à ses différents objectifs de dépenses d'assurance maladie (Odam) et objectifs quantifiés nationaux (OQN) : Odam MCO 50,52 milliards d'euros (Md€), Odam psychiatrie 8,99 Md€, Odam SSR 6,17 Md€, OQN psychiatrie 698,3 millions d'euros (M€) et OQN SSR 2,21 Md€. Enfin, s'agissant…

Une proposition de loi prévoit le don de jours de repos aux proches d'un adulte dépendant

Afin d'améliorer la situation des quelque quatre millions d'aidants qui exercent une activité professionnelle, une proposition de loi a été déposée mi-février à la présidence de l'Assemblée nationale. Porté par le député Bernard Perrut (UMP - 9^e circonscription du Rhône), ce texte vise à étendre aux proches d'un adulte dépendant le don de jours de repos, déjà possible pour les parents d'un enfant gravement malade. Selon l'exposé des motifs, "cette solution simple à mettre en œuvre apporte la souplesse…

Médecins et sages-femmes s'opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l'IVG

Après la publication de recommandations émises par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et qui visent à améliorer l'accessibilité à l'avortement, l'Ordre des sages-femmes et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français s'expriment sur la suppression de la clause de conscience et celle du délai de réflexion.

En bref médico-social

Inauguration / Ehpad / Loi Macron / SMG

[Offre de soins] Après reconstruction intégrale, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré

Le 18 février, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré. L'établissement a fait l'objet d'une reconstruction complète et d'une extension, portant sa capacité de 50 à 82 lits, précise l'ARS Haute-Normandie dans un communiqué de presse. La structure comprend une unité protégée de 12 lits d'hébergement permanent pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, 2 lits d'hébergement…

Plusieurs arrêtés à l'ordonnance Accessibilité viendront verrouiller les possibilités de dérogation

Invitée à présenter l'ordonnance Accessibilité aux députés le 18 février dernier, Ségolène Neuville a répondu aux craintes du secteur du handicap à coups de détails techniques. Modalité d'applications, sanctions, calendrier ou encore, projets d'arrêtés... l'intervention de la secrétaire d'État se voulait en premier lieu rassurante.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée amende la proposition de loi sur la fin de vie

À la veille du colloque organisé ce 19 février au Sénat sur la fin de vie, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Claeys-Leonetti. La sédation et les directives anticipées ont été précisées tandis que les soins palliatifs apparaissent clairement. Le Ciss formule lui aussi ses amendements.

Interview

Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie

"Je regarde avec inquiétude l'hypothèse de collectivités qui basculeraient au Front national"

Quelques semaines avant le premier passage au Sénat de la loi Vieillissement, le Gouvernement prépare une série d'amendements. Laurence Rossignol revient pour Hospimedia sur les nouvelles mesures qui pourraient compléter le texte de loi, et s'inquiète de la montée du Front national, qui pourrait conquérir des collectivités aux prochaines cantonales.

Bref sanitaire national

Loi Macron / Fin de vie / Consultation citoyenne / HAS / Productions

[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron

Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique à l'Assemblée nationale. Constatant que le vote sur ce projet de loi au terme de 111 heures de débat public et 82 heures d'examen en commission spéciale risquait d'être serré, le Premier ministre a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution. Ce texte…