Publications pour le mot-clé Parlement - page 269

Bérangère Poletti et Martine Pinville formulent 15 propositions pour l'évolution du secteur des SAP

Suivant la publication de la Cour des comptes, un nouveau rapport est consacré à l'évaluation du développement des services à la personne, et aux perspectives de développement du secteur. Les deux rapporteures, Bérangère Poletti et Martine Pinville, formulent 15 propositions sur 3 axes dont un consacré aux défis du maintien à domicile des séniors.

En bref médico-social

PLFR 2014 / Assemblée nationale / Ffamco / Prescription médicale / ViaTrajectoire / Ehpad

[Économie] Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté mardi 9 décembre à l'Assemblée nationale en première lecture. À l'issue des débats, 298 députés ont donc voté pour, 238 contre et 17 députés se sont abstenus. Parmi les modifications apportées figurent notamment le rétablissement de l'exonération de la taxe transport pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS).

[Ressources humaines…

Le député Arnaud Robinet devient le nouveau secrétaire national à la santé de l'UMP

Député-maire UMP de Reims (Marne) et conseiller général, Arnaud Robinet (en photo ci-contre) a été désigné pour occuper les fonctions de secrétaire national à la santé de l'UMP, annonce le parti dans un communiqué. Titulaire en 2003 d'un doctorat de recherche en biochimie et biologie moléculaire à la faculté de médecine de Reims, il y est aussi depuis 2007 maître de conférences des universités-praticien hospitalier en pharmacologie. Ces dernières années, il a notamment présidé la mission d'information…

En bref médico-social

France Alzheimer / Lab'Alz / Crédit impôt recherche / Sénat

[Recherche] L’association France Alzheimer lance le "Lab'Alz", des petits films animés consacrés aux enjeux de la recherche

France Alzheimer fait œuvre de pédagogie en diffusant sur Internet une série animée baptisée le "Lab’Alz" consacrée à la recherche. Dans la présentation de cette initiative Marie-Odile Desana, présidente de l'association explique que le Lab'Alz permet de "parler différemment de la recherche scientifique" à travers quatre petits films. Les acteurs sont des protéines constructrices…

Les députés rétablissent l'exonération de la taxe transport via un amendement déposé à contrecœur

Les organisations représentatives du secteur privé non lucratif qui réclamaient le rétablissement de l'exonération de la taxe transport ont eu gain de cause. Les députés viennent d'adopter dans le cadre du PLFR 2014 un amendement dans ce sens. Mais le Gouvernement n'a pas fermé le dossier pour autant.

En bref médico-social

PLFSS / Saisine UMP / Médecine générale / CNU / PAI / Logements-foyers

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

En bref sanitaire

PLFSS / Saisine UMP / Dialyse / Effectifs / Université Réunion / UMR / CHT Bresse-Haut-Bugey / CRC Bretagne / Sud-Santé sociaux

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

Anne Courrèges devrait prendre la direction générale de l'Agence de la biomédecine

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionnera le 10 décembre prochain Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement.

Conseillère éducation à l'Élysée puis à Matignon, cette énarque (promotion Copernic) de 38 ans également diplômée de Science Po Paris et de l'École nationale de santé publique (ENSP) est maître des requêtes au Conseil d'État. Rapporteur public auprès de la section contentieux du…

La DGOS et Bercy divergent sur le nombre de CHU-CHR aptes à émettre des billets de trésorerie

Auditionné ce 4 décembre par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son travail sur la dette des établissements publics de santé, le DGOS Jean Debeaupuis a confirmé la "divergence d'appréciation" qui prévaut actuellement entre le ministère de la Santé et la Direction générale du trésor sur l'émission des billets de trésorerie. Ce dispositif, prôné par la FHF mais censuré par le Conseil constitutionnel…

Pour sortir de l'ornière financière, les associations doivent structurer de nouveaux modes de financement

De la promulgation de la loi ESS aux nombreux rapports parlementaires remis au cours des douze derniers mois, les associations baignent au cœur des réflexions gouvernementales au point d'avoir été portées grande cause nationale pour 2014. Le rapport d'enquête de l'Assemblée sur les difficultés du secteur ajoute sa pierre à l'édifice.