Parlement

Les députés ont poursuivi dans la nuit du 24 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 débuté l'après-midi (lire ci-contre). Lors des discussions, qui ont repris ce 25 novembre dans la foulée des questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a introduit et réintroduit plusieurs dispositions, adoptées par la commission des Affaires sociales, concernant le traitement de l'hépatite C (article 3). Ainsi l'amendement n°195, qui a été …

L'évolution de la loi Leonetti sur la fin de vie se fait de plus en plus pressante au vu de la multiplication des affaires sur ce sujet. Outre le cas de Vincent Lambert renvoyé devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, l'affaire Jean Mercier était jugée ce 25 novembre devant le tribunal de Saint-Étienne. S'y est adjoint le drame survenu à l'hôpital Ambroise Paré ce 23 novembre.

Octogénaire, Jean Mercier est assigné devant la justice car il a assisté son épouse lors de …

Après la satisfaction d'avoir été de nouveau reconnu comme faisant partie, à part entière, du service public hospitalier (SPH) dans le projet de loi de Santé, la stupeur a saisi le secteur privé non lucratif, Fehap en tête, à la lecture du même projet tel qu'il a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre dernier (lire ci-contre). En effet, la toute dernière version du projet de loi, contrairement à la version transmise au Conseil d'État, ne mentionne plus les établissements de santé priv…

Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1^re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2^e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 novembre, est passé ensuite en commission mixte paritaire (CMP) le 18 novembre. Les parlementaires ne se sont pas accordés sur le texte tel que proposé par les sénateurs. Le PLFSS est donc repassé entre les mains de la commission des …

C'est finalement l'ancien sénateur socialiste d'Ille-et-Vilaine, Jacky Le Menn, qui conduira la mission parlementaire sur l'attractivité des carrières médicales à l'hôpital public, annonce Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans un communiqué de presse ce 24 novembre. Rappelons que le ministère a dans un premier temps pensé au député isérois Olivier Véran (PS) pour mener ces travaux mais ce dernier a décliné la proposition, faute de temps principalement…

Les députés ont terminé le 20 novembre l'étude en 2^e lecture du projet de réforme territoriale*. Les parlementaires ont de nouveau fait bouger les frontières des régions pour n'en retenir que 13, contre 15 pour les sénateurs (lire ci-contre). En exceptant les territoires d'Outre-mer, l'Assemblée nationale a retenu les régions suivantes - dont les limites territoriales entreront en vigueur au 31 décembre 2015 : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne…

Après avoir clôturé son exercice budgétaire 2013 sur un déficit d'exploitation de 242 000 euros (€) conforme aux prévisions mais en hausse par rapport à 2012 (43 000 €), l'EPSM du Morbihan, situé à Saint-Avé près de Vannes, devrait voir sa situation financière une nouvelle fois se dégrader cette année avec un déficit prévisionnel évalué à 500 000 €, soit 0,7% des produits. C'est le constat rappelé ce 18 novembre lors des questions orales sans débat au Sénat par la secrétaire d'État chargée des Droits…