Parlement

JO n°206 du 6 septembre 2014

François Hollande et Manuel Valls ont signé un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire pour y tenir une déclaration de politique générale. Un arrêté vient instituer cinq commission administratives paritaires compétences auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, le Journal officiel du 6 septembre est également marqué par la publication de treize avis d'extension d'accords et d'avenants de conventions collectives nationales. Ces avis portent sur …

Analyse

Que se cache-t-il derrière le maintien des conseils généraux ruraux annoncé par Manuel Valls ?

Le 29 août dernier, le Premier ministre annonçait à la Rochelle son souhait d'attribuer à la ruralité une ambition nouvelle. À l'aune des Assises de la ruralité, avancées à septembre, Manuel Valls fait le choix de revenir sur les engagements gouvernementaux : les conseils généraux ne seront pas supprimés dans les zones rurales. Analyse.

Les résidents d'Ehpad voient leur ancien domicile exonéré d'impôts locaux sous conditions

Les personnes qui résident en Ehpad ou dans un établissement de santé - autorisé à dispenser des soins de longue durée - et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile peuvent bénéficier pour ce dernier des dispositifs d'allègement de taxe foncière et de taxe d'habitation. C'est la réponse apportée par Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget, à la question écrite posée il y a près d'un an par Jean-Louis Masson…

De nouvelles mesures pour l'aide à domicile pourraient compléter la loi Autonomie d'ici fin septembre

La loi d'adaptation de la société au vieillissement sera discutée le 9 septembre par les députés. Pour l'Uniopss, cette première lecture apparaît un peu précipitée, puisque de nouvelles mesures pourraient venir compléter le texte d'ici la fin du mois. Dans l'attente des débats, la fédération rappelle toutefois ses préconisations.

Les associations du médico-social placeraient les collectivités en "situation de non-maîtrise"

Chargée de se pencher sur les difficultés du secteur associatif, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale a rouvert les débats mercredi 3 septembre. La chambre régionale des comptes d'Île-de-France en a profité pour dresser de nouvelles pistes d'amélioration.

Interview

Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

"Je compte faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de mon mandat"

Nommée le 16 juillet par l'Élysée au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan évoque pour Hospimedia ses premières orientations de travail. Elle annonce vouloir faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de son mandat et revient par ailleurs sur la question de l'extension du contrôle général aux Ehpad.

La FHP réclame une enquête parlementaire sur la réalité des comptes des hôpitaux, la FHF se défend

La FHP a réclamé ce 27 août par voie de communiqué l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur la réalité des comptes des hôpitaux publics, notamment "après l'octroi d'un nouveau délai accordé aux hôpitaux publics pour faire certifier leurs comptes". En ligne de mire en effet, le décret publié le 26 août au Journal officiel qui inscrit 95 nouveaux établissements à la deuxième vague de certification qui s'annonce sur les comptes 2015. Soit une liste qui exempte encore une trentaine d…

Disparition

Le CHU de Montpellier, l'ARS et la FHF Languedoc-Roussillon saluent la mémoire de Christian Bourquin

La Région Languedoc-Roussillon est en deuil mais les messages de sympathie ont afflué bien au-delà du territoire, ce 26 août, à l'annonce du décès à l'âge de 59 ans de Christian Bourquin, à l'hôpital montpelliérain Saint-Éloi des suites d'un cancer du rein. Élysée, Sénat, ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, Association des régions de France (ARF), ARS, FHF régionale, CHRU de Montpellier... chacun a adressé ses condoléances à la famille et rendu hommage à cet homme passionn…

Le Gouvernement voit la clé du succès du DMP dans la prise en charge des patients chroniques et âgés

Devant la contestation du corps médical et le désintérêt envers le dossier médical personnel (DMP), deux sénateurs se sont interrogés sur la direction que souhaite donner le Gouvernement à cet outil de partage d'informations. Dans une question écrite publiée au Journal Officiel (JO) du Sénat le 6 septembre 2012, Robert Tropeano (Hérault - RDSE) rappelle qu'en juin 2012, seuls 158 000 DMP étaient ouverts et que l'installation au national avait coûté, fin 2011, près d'un demi milliard d'euros. Pour…

Marisol Touraine détaille la chronologie du projet de généralisation du tiers-payant

Soucieux de connaître les intentions du Gouvernement en la matière, le sénateur Roland Courteau (Aude, Socialiste), dans une question écrite du 10 avril, interpellait le ministère de la Santé sur la possibilité de généralisation du tiers-payant et l'instauration d'un bilan d'étape à cinq ans - deux recommandations évoquées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport de février 2013. Alors que les syndicats de médecins dénonçaient une mesure à même de "déprécier l'acte…