Parlement

La culture sociale du champ handicap entraîne retards et défauts d'accompagnement de la fin de vie

Présenté le 23 octobre dernier, le rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) accable le système de santé français et son organisation inappropriée. À l'absence de coordination entre sanitaire et médico-social, le comité souligne les dysfonctionnements du secteur médico-social, délétères à une prise en charge optimale de la fin de vie.

PLFSS 2015

Les députés ont adopté en 1re lecture la généralisation du tiers-payant aux bénéficiaires de l'ACS

La discussion du PLFSS 2015 se poursuit à l'Assemblée nationale et le 23 octobre la 3e partie a été adoptée. Également validé, l'article 29 qui prévoit la généralisation du tiers-payant aux bénéficiaires de l'ACS a fait l'objet d'un amendement. Et ce afin de clarifier le droit des professionnels pour choisir les modalités de pratique du tiers-payant.

Le CCNE considère que la solution sur l'euthanasie se trouve en amont de la fin de vie

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a diffusé son rapport sur le débat public concernant la fin de vie ce 23 octobre. Deux points importants ressortent : le respect de la volonté de la personne et l'accompagnement en amont de la fin de vie.

Analyse

Loi de Santé

Le projet de loi consacre la transversalité de la politique de santé mentale

Depuis sa transmission en Conseil d'État, le projet de loi de Santé connaît quelques évolutions. Les missions du secteur de psychiatrie ont été précisées et la politique de santé mentale à laquelle contribuent les acteurs sanitaires et médico-sociaux concernés y est définie. Les CH spécialisés pourront participer au projet médical de plusieurs GHT.

PLFSS 2015

Les crédits Migac viendront compenser au cas par cas l'impact financier des séjours en soins urgents

Entamé le 21 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, l'examen du PLFSS 2015 s'est poursuivi ce 22 octobre. Alors que les députés entraient dans le vif du sujet et adoptaient les 12 premiers articles du texte, la commission des affaires sociales apportait de son côté ses dernières modifications.

En bref sanitaire

Carte / Territoires / Chikungunya / Hérault / Fédérations / Santé mentale France / CHT de l'Est varois

[Politique de santé] La commission spéciale du Sénat propose un nouveau découpage territorial en 15 régions

Au Sénat ce 21 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions a modifié la carte dessinée par les députés en juillet dernier. 15 régions (et non plus 13) sont désormais proposées au vote des sénateurs, qui examineront le texte en deuxième lecture le 28 octobre prochain. L'Alsace est ainsi dissociée de l'ensemble Lorraine-Champagne-Ardenne…

Analyse

La révision de la loi sur la fin de vie, une promesse de campagne en passe d'être finalisée

Le président de la République François Hollande s'est engagé à offrir une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. Cette promesse de campagne trouvera-t-elle enfin la solution avec la remise ce 23 octobre du rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur le débat public concernant la fin de vie ?

Loi de Santé

Le SML lance une pétition, le Syngof est furieux et l'Oni plutôt satisfait

La loi de Santé présentée par Marisol Touraine le 15 octobre dernier, orientée vers des mesures de santé publique (lire ci-contre), a irrité les professionnels de santé, médecins en tête. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a décidé, en réaction, de lancer une pétition "pour défendre le droit des patients de choisir librement leur soignant", estimant que ce projet de loi appelle à de profonds bouleversements qui vont fragiliser la proximité et l'accès aux soins des concitoyens : "fin du libre…

Un comité national de pilotage va travailler sur le risque de pénurie de radio-pharmaceutiques

Dans la perspective de l'arrêt programmé fin 2015 du réacteur nucléaire Osiris, la secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a annoncé au Sénat qu'un comité national de pilotage doit travailler au développement de pratiques médicales ne faisant pas appel au technétium ou en réduisant l'usage.

La FHF appelle un découpage des territoires cohérent entre réforme territoriale et loi de Santé

Les découpages des territoires dans le cadre de la réforme territoriale et du projet de loi de Santé doivent gagner en cohérence, selon la FHF, qui formule 5 propositions, renforçant le rôle des élus et collectivités dans les décisions de santé. In fine, la Fédération propose le transfert progressif du pilotage des ARS au profit des présidents de régions.