Parlement

En bref sanitaire

Piratage / Sites ARS / Retraites / Hospitaliers / Resah-IDF / Certification des comptes / Session parlementaire / Fehap / Légion d'honneur / Sages-femmes / Salaires

Information préalable des affiliés dans le cadre de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers, offre groupée du Resah-IDF pour la fiabilisation des comptes, programme de la nouvelle session parlementaire, indignation du syndicat Sud-Santé après la Légion d'honneur octroyée à Antoine Dubout, les sages-femmes appelées à s'unir pour obtenir une revalorisation salariale... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire…

Une proposition de loi, débattue au Sénat le 22 janvier, entend suspendre les fermetures d'hôpitaux

La sénatrice Laurence Cohen veut faire interdire les fermetures d'établissements publics de santé ou de service, sous certaines conditions. Sa proposition de loi sera discutée en séance publique le 22 janvier par les sénateurs.

Les nommés et promus du 1er janvier dans l'ordre de la Légion d'honneur

Nombreuses sont les personnalités du sanitaire et du médico-social distinguées dans l'ordre de la Légion d'honneur. Les Pr René Frydman et Claude Dumurgier sont promus commandeur, Marie-Renée Babel, DGA de l'ARS Île-de-France, Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège des DG d'ARS, et Antoine Dubout, président de la Fehap, au grade d'officier.

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (septembre-décembre)

ESS, loi consommation, retraites... Un train législatif a traversé le quatrième trimestre

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité. Cette rétrospective débute en mai, date où Hospimedia a ouvert son fil médico-social.

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)

Rapports en pagaille... La rentrée scolaire était surtout studieuse

Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de vie en Ehpad que dévoile l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV). Le PLFSS 2014 ensuite, qui débarque au Parlement avec un budget Casa étonnamment mince et une horde d'élus en colère...

L'année n'est pas encore achevée et voilà que l'Insee prévoit…

Les mesures sanitaires des lois de finances et la LFSS jugées globalement constitutionnelles

Les mesures sanitaires et médico-sociales de la loi de finances pour 2014 et du collectif budgétaire pour 2013, parus au Journal officiel, ont passé globalement avec succès l'examen des juges constitutionnels. Néanmoins, la hausse de prélèvements pour les professions libérales a été retoquée. La LFSS a également été validée, avec cependant quelques dispositions censurées.

JO n°303 du 30 décembre 2013

Le Journal officiel (JO) du 30 décembre publie notamment la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013. Il comprend également les textes des saisines des groupes parlementaires auprès du Conseil constitutionnel sur ces deux textes de lois, les décisions des Sages rendues dans ce cadre, ainsi que les observations du gouvernement sur les dispositions contestées.

Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013

Décret n° 2013…

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (octobre-décembre)

La qualité prendrait presque le pas sur la finance en cette fin d'année

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Le gouvernement précise les conditions d'application du taux réduit de TVA à 7% pour les Ehpad

Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…

En bref sanitaire

Délivrance / Adrénaline / Open data / Mission au Sénat / PPL Leroux / Décès / Georges Alix / Étude Génépsy

Arrêté autorisant les pharmaciens à délivrer l'adrénaline injectable aux infirmiers paru au Journal officiel (JO), nouvelle mission au Sénat sur l'open data, saisine du Conseil constitutionnel sur la Proposition de loi (PPL) Leroux sur les réseaux de soins, décès de Georges Alix, ancien DG du CHU de Poitiers, un outil pour aider généralistes et psychiatres à collaborer... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins…