Parlement

PLFSS 2014

Les sénateurs adoptent 69 amendements en commission avant la séance publique du 12 novembre

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le secteur médico-social (lire ci-contre). Les sénateurs examineront ensuite le texte en séance publique à compter du 12 novembre.

Parmi les modifications, un article additionnel avant l'article 8 propose de faire passer de 1% à 0,9% le taux de cotisation vers…

Les députés votent des crédits sanctuarisés en 2014 pour l'enseignement supérieur et la recherche

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, les députés ont voté le 5 novembre les crédits de la mission "Enseignement supérieur et recherche", en hausse de 0,5%. La ministre Geneviève Fioraso s'est félicitée de la sanctuarisation de ces crédits, dans un contexte budgétaire globalement contraint.

Une "réforme d'ampleur" est nécessaire pour la santé des détenus, selon un rapporteur du PLF 2014

Alors que les députés viennent d'adopter les crédits de la mission "Justice" dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, le rapporteur spécial de la mission à l'Assemblée préconise une "réforme d'ampleur" pour une meilleure prise en charge somatique et psychiatrique des personnes détenues.

En bref sanitaire

Assemblée nationale / Maisons de naissance / F2RSM / Annuaire / Centres médico-psychologiques / Mayotte / Rup / CICE / emplois

Les maisons de naissance en débat public le 28 novembre devant les députés, un annuaire en ligne des centres médico-psychologiques du Nord-Pas-de-Calais, la création d'un secrétariat général pour la gestion des fonds européens à Mayotte, effet annoncé sur l'emploi du CICE... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] Approuvée après d'interminables palabres le 13 juin dernier en première lecture au Sénat (lire …

Les sénateurs rejettent à l'unanimité le projet de loi sur l'avenir des retraites

Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses, naturellement, selon les groupes politiques. Ainsi, le groupe socialiste a considéré qu'il ne pouvait voter en l'état un texte vidé de plusieurs de ses mesures phares, à savoir l'allongement des durées de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein…

Les sénateurs rejettent la réforme de la gouvernance de la CNAVPL proposée par le gouvernement

Les sénateurs ont rejeté, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir des retraites, la réforme de la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le gouvernement avait pourtant substantiellement amendé sa copie à l'Assemblée, suite à la fronde des médecins sur le projet initial.

Social

Les sénateurs votent une majoration des droits à la retraite en faveur des aidants familiaux

Lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les sénateurs ont adopté une disposition étendant aux aidants familiaux les droits à retraite dont bénéficient les parents d'enfants handicapés. Il ont également voté la suppression de conditions de ressources pour une allocation vieillesse pour ces aidants.

Social

Les sénateurs autorisent un cumul plafonné de l'Aspa avec des revenus d'activité

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, actuellement en cours d'examen au Sénat, un amendement à l'initiative du groupe UMP a été adopté ce 4 novembre, qui autorise le cumul de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec des revenus d’activité dans la limite d’un plafond. Cet amendement, qui créé un article additionnel au PL, a été adopté par 183 contre 20. Il …

Les sénateurs rejettent la création du compte personnel de prévention de la pénibilité

Les sénateurs, poursuivant ce 31 octobre l'examen du projet de loi de réforme des retraites, continuent à vider le texte de sa substance. Il ont en effet rejeté une autre de ses mesures phares : la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.

L'Anap va explorer la possibilité de parcours de soins en santé mentale avec trois ARS

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) va explorer avec les ARS d'Auvergne, de Bretagne et du Nord-Pas-de-Calais la possibilité de bâtir des parcours en santé mentale, a annoncé la direction de l'Anap lors d'une audition le 30 octobre à l'Assemblée nationale.