Parlement

Les députés suppriment la référence à l'état de "détresse" comme condition pour accéder à l'IVG

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes un amendement supprimant la référence à l'état de "détresse" pour accéder à l'IVG a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit des femmes à disposer de leur corps. Marisol Touraine a mis en garde contre les tentatives de régression.

Les sénateurs adoptent la proposition de loi renforçant le contrôle du CGLPL

Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi renforçant les pouvoirs d'investigation du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls les contrôleurs adjoints médecins pourront accéder à des données médicales. Des amendements visant à étendre le contrôle aux Ehpad ont été écartés en commission.

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 janvier

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la 1ère moitié de janvier : Olivier Obrecht chargé du pilotage des ARS au secrétariat général des ministères sociaux, Marie-Noëlle Gérain-Breuzard nommée DG du CHU de Tours, et des changements aux bureaux de plusieurs syndicats : SNPHAR-E, Avenir hospitalier, ISNCCA, Samu-Urgences de France...

Les infirmiers restés en catégorie B et détachés à la Territoriale sont laissés à leur choix initial

Le sénateur PS Bernard Cazeau (Dordogne) a reçu une réponse du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique à sa question publiée dans le Journal officiel (JO) du Sénat le 31 octobre dernier. L'élu avait souhaité attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par les infirmiers hospitaliers de catégorie B détachés au sein de la Fonction publique territoriale (FPT). Le sénateur rappelait qu'en 2010 ces infirmiers avaient fait valoir leur droit d'option…

La réforme des vigilances sera l'un des axes forts de la loi de santé, déclare Marisol Touraine

Les députés ont adopté le 16 janvier le projet de loi visant à adapter diverses dispositions du droit européen dans le domaine de la santé au droit français. Lors de la présentation de ce texte, la ministre de la Santé a indiqué vouloir encore renforcer le système de veille et de sécurité sanitaires.

Claude Évin juge "absolument nécessaire" de clarifier la régulation effectuée par SOS Médecins

Dans le cadre des nouvelles auditions menées ce 16 janvier par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Claude Évin, Directeur général (DG) de l'ARS d'Île-de-France, a appelé de ses vœux une "clarification" du système de régulation mis en place par SOS Médecins. Un travail "absolument nécessaire", à l'entendre, au même titre que la clarification de la relation entre le professionnel de…

La France attire les patients de l'Union européenne

Un Projet de loi (PL) visant à adapter diverses dispositions du droit européen à la France devait être discuté jeudi 16 janvier à l'Assemblée nationale. Il se penche, entre autres, sur les soins transfrontaliers dont le développement bénéficie aux comptes sociaux de la France, selon le député Olivier Véran.

La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le renforcement des pouvoirs du CGLPL

Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). La commission a adopté cette proposition de loi, qui renforce les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général et de son équipe de contrôleurs adjoints, après lui avoir apporté plusieurs modifications. En particulier, elle a voté un amendement…

La santé en ligne comme moyen de lutte contre les inégalités est valorisée au niveau européen

Le Parlement européen a adopté ce 14 janvier un rapport d'initiative en faveur d'un plan d'action actualisé pour la santé en ligne. Il estime en effet que la télésanté présente un formidable potentiel de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès aux soins de santé. Il envisage même un plan sur la santé mobile.

Le SPH appelle le ministère de la Santé à cesser son désengagement de la psychiatrie

Suite à la remise à Marisol Touraine du rapport Robiliard sur l'avenir de la psychiatrie, c'est au tour du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) de réagir. Il pointe que ces nouvelles propositions, bien qu'intéressantes pour certaines, resteront vaines si le ministère ne s’engage pas dans le "pilotage nécessaire" pour en assurer l'application.