Parlement

Finance

L'Assemblée nationale vote définitivement le PLF pour 2014 et le collectif budgétaire pour 2013

Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre.

Cette lecture définitive du PLF fait suite au désaccord de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) le 5 décembre et au rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre. De la même manière, l'Assemblée nationale a dû statuer en dernier ressort sur le PLFR suite au désaccord en CMP à…

Les députés adoptent définitivement le projet de loi de réforme des retraites

Les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture (soit la troisième) ce 18 décembre, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 6 novembre et du fait du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture le 16 décembre, l’Assemblée nationale s'est prononcée sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 26 novembre, sans possibilité de l'amender.

Si la…

Les réactions au rapport Véran sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital fusent de toutes parts

Ministre, syndicats, conférences... ont réagi sans tarder au constat sévère dressé par le député Olivier Véran sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital. Les médecins accusent les pouvoirs publics d'avoir laissé les dérives s'installer et demandent une revalorisation urgente des carrières hospitalières.

Les syndicats des agents d'ARS dressent une lourde critique du management interne aux agences

Dans le cadre d'une série d'auditions menées par la Mecss du Sénat, les organisations syndicales des personnels d'ARS ont unanimement prononcé un réquisitoire contre l'organisation managériale à l'œuvre dans les agences. À leurs yeux, le gâchis humain est immense, comme le degré de souffrance des agents.

La mission Robiliard sur la psychiatrie préconise de réaffirmer la base légale d'un secteur "rénové"

Dans son rapport final, la mission parlementaire menée par le député Denys Robiliard recommande notamment une rénovation du secteur psychiatrique. Elle passerait par une réaffirmation légale des missions sectorielles, une meilleure articulation entre offre publique et privée ou encore la signature de conventions entre hôpitaux et Ehpad.

Le projet de loi consommation est adopté en seconde lecture par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés mais aussi quelques articles concernant le secteur médico-social et la santé. C'était déjà le cas du texte présenté aux députés la première fois (lire ci-contre).
Notons pour les articles qui impactent directement le médico-social (57, 57 bis et 57 ter) …

Le rapport Véran pointe le coût exorbitant des missions temporaires à l'hôpital public

Le député socialiste de l'Isère, Olivier Véran, a remis mardi 17 décembre au Parlement son rapport sur le marché de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Pour endiguer le recours massif à ce type d'exercice dont le coût est estimé à environ 500 millions d'euros par an, l'élu formule 14 recommandations.

Les médecins sapeurs-pompiers volontaires s'estiment "parasités" par les correspondants du Samu

Dans le cadre des premières auditions menées le 12 décembre dernier par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), le Dr Patrick Hertgen, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), s'est élevé contre le "parasitage" fourni, selon lui, par les Médecins correspondants du Samu (MCS) : "Nous souffrons beaucoup aujourd'hui de ce dispositif…

Les élus socialistes s'orientent vers une remise en cause de l'Ordre infirmier

L'élection du président de l'Ordre national des infirmiers (Oni) se déroule ce 17 décembre sur fond d'une grande incertitude. Annie Le Houérou, députée socialiste, annonce que les élus chargés de réfléchir au devenir de l'Oni s'orientent vers une remise en cause de l'Ordre. L'institution attend, elle, d'être enfin fixée sur son sort.

Samu-Urgences de France veut remettre au goût du jour la visite médicale à domicile

Inaugurant le 12 décembre dernier la série d'auditions menée par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), les responsables de Samu-Urgences de France (SUDF), par la voix des Dr Marc Giroud et François Braun, ont insisté sur l'impérieuse nécessité de réinstituer les visites médicales au domicile des patients. Sans pour autant revenir au nombre "excessif" de visites, pratiqu…