Parlement

Le cadre des contrats responsables va évoluer après l'adoption de la PPL sur les réseaux mutualistes

Le climat de méfiance envers les assurances maladies complémentaires est toujours bien présent. Les réactions suite à l'adoption définitive ce 19 décembre du projet de loi dit "Le Roux" sur les réseaux de soins mutualistes le prouvent. Marisol Touraine a quant à elle annoncé la préparation d'un cadre aux contrats responsables.

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48, 49 et 82. Dans sa décision diffusée ce 19 décembre, il censure 4 articles (34, 37, 57 et 58), considérés comme cavaliers sociaux. Une réserve de conformité est aussi formulée sur l'article 8 et certaines dispositions de l'article 14, jugées contraires…

En bref médico-social

Mission sénatoriale / Aide à domicile / Cessation d'activités / FNG / Groupe SOS Seniors / Emplois d'avenir

La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de lancer une mission sur la situation des services d'aide à domicile, le conseil d'administration de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) a voté la cessation de ses activités, le groupe SOS Seniors a signé une convention pour les emplois d'avenir... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] Le Sénat aussi veut apporter sa pierre à l'édifice de…

Finance

L'Assemblée nationale vote définitivement le PLF pour 2014 et le collectif budgétaire pour 2013

Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre.

Cette lecture définitive du PLF fait suite au désaccord de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) le 5 décembre et au rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre. De la même manière, l'Assemblée nationale a dû statuer en dernier ressort sur le PLFR suite au désaccord en CMP à…

Les députés adoptent définitivement le projet de loi de réforme des retraites

Les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture (soit la troisième) ce 18 décembre, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 6 novembre et du fait du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture le 16 décembre, l’Assemblée nationale s'est prononcée sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 26 novembre, sans possibilité de l'amender.

Si la…

Les réactions au rapport Véran sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital fusent de toutes parts

Ministre, syndicats, conférences... ont réagi sans tarder au constat sévère dressé par le député Olivier Véran sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital. Les médecins accusent les pouvoirs publics d'avoir laissé les dérives s'installer et demandent une revalorisation urgente des carrières hospitalières.

Les syndicats des agents d'ARS dressent une lourde critique du management interne aux agences

Dans le cadre d'une série d'auditions menées par la Mecss du Sénat, les organisations syndicales des personnels d'ARS ont unanimement prononcé un réquisitoire contre l'organisation managériale à l'œuvre dans les agences. À leurs yeux, le gâchis humain est immense, comme le degré de souffrance des agents.

La mission Robiliard sur la psychiatrie préconise de réaffirmer la base légale d'un secteur "rénové"

Dans son rapport final, la mission parlementaire menée par le député Denys Robiliard recommande notamment une rénovation du secteur psychiatrique. Elle passerait par une réaffirmation légale des missions sectorielles, une meilleure articulation entre offre publique et privée ou encore la signature de conventions entre hôpitaux et Ehpad.

Le projet de loi consommation est adopté en seconde lecture par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés mais aussi quelques articles concernant le secteur médico-social et la santé. C'était déjà le cas du texte présenté aux députés la première fois (lire ci-contre).
Notons pour les articles qui impactent directement le médico-social (57, 57 bis et 57 ter) …

Le rapport Véran pointe le coût exorbitant des missions temporaires à l'hôpital public

Le député socialiste de l'Isère, Olivier Véran, a remis mardi 17 décembre au Parlement son rapport sur le marché de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Pour endiguer le recours massif à ce type d'exercice dont le coût est estimé à environ 500 millions d'euros par an, l'élu formule 14 recommandations.