Parlement

PLFSS 2025

Un accord est trouvé au Parlement sur le contenu du budget 2025 de la Sécurité sociale

Le compromis, qui doit encore être voté par les deux chambres du Parlement, sur le budget de la sécurité sociale maintient l'aide aux Ehpad en difficulté et l'étalement de la hausse des cotisations retraites pour les employeurs hospitaliers.

Trois options sont possibles pour le devenir de la tour Côte de Nacre du CHU de Caen

La reconstruction du CHU de Caen (Calvados) pose la question du futur du bâti existant, une tour baptisée Côte de Nacre d'une surface de 132 000 m² répartis sur vingt-trois étages. Le bâtiment, inauguré en 1974, suscite une interpellation du Gouvernement de la part du député Joël Bruneau (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Calvados), lors de la séance des questions orales sans débat du 26 novembre à l'Assemblée nationale. Sa question comme la réponse de la ministre déléguée chargé…

Le projet de décret de remboursement des fauteuils roulants suscite toujours l'opposition

L'État va publier "dans les prochains jours" le projet de décret sur le remboursement intégral des fauteuils roulants. Le texte, qui conserve un prix limite de vente, ne tiendrait pas compte des revendications des associations et des fabricants.

PLFSS 2025

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale

À la différence des députés, les sénateurs ont réussi à achever la discussion en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'ont voté assez largement, assorti de quelque 240 amendements. Revue des principales modifications à ce stade, avant l'examen du texte dès ce 27 novembre en commission mixte paritaire.

Crédit photo : capture d'écran de la retransmission vidéo de la séance publique du Sénat

Le Sénat rejette l'idée d'un crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad

Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat a choisi ce 25 novembre, dans le PLF 2025, de rejeter la mise en place, pour une durée de deux ans, d'un crédit d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement des résidents d'Ehpad.

Les députés socialistes veulent former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Permettre aux 16-25 ans de se former plus facilement aux premiers secours en santé mentale. Telle est l'ambition d'une proposition de loi déposée par le groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale.

La proposition de loi infirmière oriente la profession vers quatre missions socles

Quatre. C'est le nombre de missions socles souhaitées pour la profession infirmière dans le cadre de la proposition de loi ad hoc. Hospimedia a eu copie du texte, déposé le 19 novembre par les députés Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat. Il ouvre également la porte à la pratique avancée infirmière pour certains soignants spécialistes.

Les nouvelles attributions des infirmiers, sécurisées dans la proposition de loi, devront ensuite être détaillées par un décret en Conseil d'État. (Burger/Phanie)

Une proposition de loi vise à régulariser les praticiens à diplômes hors Union européenne

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ce 20 novembre une proposition de loi portant sur la régularisation des Padhue. Fortement modifié par un amendement du RN, le texte a été rejeté en commission.

PLFSS 2025

Paul Christophe estime que "la situation financière des Ehpad ne peut plus durer"

L'examen au Sénat du PLFSS 2025, un "cap décisif" que l'Uniopss appelle à franchir pour sortir les Ehpad de la crise. Le ministre des Solidarités, Paul Christophe, a assuré vouloir trouver "des solutions pérennes" avec les membres du Parlement.

Une proposition de loi suggère de créer un observatoire national de la scolarisation

Une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre et a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Dans ce texte, dont l'autrice est la députée Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe), il est question d'un livret de parcours inclusif qui permettrait un "meilleur partage d'informations entre tous les professionnels" alors que les auteurs de la proposition de…