Parlement

PLFSS 2025

L'équipe des rapporteurs du PLFSS 2025 est constituée au Sénat autour d'Élisabeth Doineau

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 2 octobre les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ainsi que les rapporteurs pour avis sur les missions du projet de loi de finances (PLF) en lien avec le périmètre couvert par l'instance.

Pour le PLFSS, ont été désignés aux côtés de la rapporteuse générale de la commission, en charge du rapport global sur le texte et élue Union centriste (UC) de la Mayenne, Élisabeth Doineau :

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Tous les projets de loi devraient intégrer leur impact sur les personnes handicapées

Lors de son université de rentrée, le CNCPH a rappelé l'importance d'intégrer une réflexion sur les personnes handicapées dans la fabrique de chaque loi. La possibilité d'un texte dédié ne doit pas occulter la notion de conception universelle.

S'il est crucial que le Gouvernement prenne la mesure de l'impact de ses décisions sur le quotidien des personnes handicapées, il est important que le Parlement en prenne également conscience. (Morcillo/Image Point FR/BSIP)

Charlotte Parmentier-Lecocq est ministre déléguée des Personnes en situation de handicap

Nommée ministre déléguée en charge du handicap dans le Gouvernement de Michel Barnier, elle succède à Fadila Khattabi. La députée Horizons du Nord était présidente de la commission des affaires sociales et impliquée dans le groupe d'études handicap et inclusion, dont elle poursuivra certainement les travaux aux côtés de Paul Christophe.

Le Sénat appelle à débloquer 1,2 Md€ d'excédents pour que les Ehpad "passent l'hiver"

Alors que "tous les indicateurs sont au rouge" pour les Ehpad, un rapport du Sénat appelle ce 25 septembre à assainir en urgence la situation financière des établissements et à engager une réforme structurelle. L'état des lieux s'assortit de dix-neuf propositions. Les fédérations attendent des "signaux forts" de l'exécutif.

La mission sénatoriale mesure "l'effet dévastateur" de l'absence de loi Grand âge, pourtant promise depuis 2017 par les six ministres de la Santé et de la Solidarité qui se sont succédé. (Caroline Cordier)

Interview

Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le budget 2025 ne doit pas mettre davantage en tension un système déjà à bout de souffle"

En amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale Yannick Neuder évoque pour Hospimedia certains enjeux du texte. S'atteler à ce "Tetris budgétaire" n'empêche pas une réflexion sur des réformes plus structurelles, estime le député Les Républicains.

Le Sénat veut cadrer la financiarisation de l'offre de soins pour éviter les dérives

Les financiers au secours du système de santé sont bien trop gagnants, estime la mission d'information sénatoriale sur la financiarisation de l'offre de soins, selon qui il faut équilibrer et réguler. En mettant le sujet sur la table, les parlementaires souhaitent ouvrir le débat public. Un diagnostic est posé et dix-huit propositions émises.

Dans le champ de la biologie médicale, le taux de rentabilité a atteint 23% en 2021, d'après la mission sénatoriale. (Tirot/BSIP)

Baluchon France lance une pétition pour assurer l'avenir du relayage

Officiellement, l'expérimentation de relayage se termine au 31 décembre 2024, six ans après le lancement de ce dispositif de répit de longue durée (lire nos articles ici et là). Pour assurer son avenir, l'association Baluchon France lance une pétition à l'attention des parlementaires, indique-t-elle par communiqué. La démarche nécessite en effet un vecteur législatif pour entrer dans le droit commun. Une telle mesure était bien inscrite dans la proposition de loi visant à améliorer le repérage des…

Législatives 2024

Le vote en faveur du Rassemblement national prend racine chez les hospitaliers

Le décryptage du vote de la fonction publique hospitalière lors des dernières élections européennes puis législatives témoigne d'une installation croissante et durable de l'extrême droite. Pour le Cevipof, ce verdict des urnes confirme l'affaiblissement du statut social des fonctionnaires dont l'état d'esprit se rapproche de plus en plus du privé.

Le vote des hospitaliers en faveur des candidats d'extrême droite a plus que doublé aux élections législatives entre 2017 et 2024. (Godong/BSIP)

Le rapport du Sénat sur la périnatalité conduit à une demande de réforme

Le Collège national des sages-femmes rappelle que les recommandations du Sénat sur la réorganisation des soins périnataux sont des demandes qu'il formule "depuis plusieurs années". La FHP-MCO attend aussi des décisions sur le sujet.

Un rapport du Sénat rejette le principe d'un seuil minimal d'accouchement par maternité

La mission d'information ad hoc du Sénat rend sa copie sur l'avenir de l'offre de périnatalité. Elle préconise la mise en place d'un audit par bassin de naissances, plutôt qu'un seuil couperet, pour réorganiser les activités dans les territoires. Le rapport propose aussi la création d'un répertoire des naissances.

La mission d'information du Sénat préconise de maintenir les activités de suivi de la grossesse en proximité, notamment dans les structures où l'activité d'accouchement cesse. (Burger/Phanie)